En application du décret de sixième référence et de l'instruction de onzième référence, la présente circulaire définit les chaînes de notation applicables aux militaires de carrière, aux militaires servant en vertu d'un contrat et aux volontaires dans les armées servant en gendarmerie. Elle ne s'applique pas aux réservistes, gérés quant à eux par l' instruction 13000 /DEF/GEND/RH/RES du 17 mars 1999 (BOC, p. 2275) relative à la notation des officiers et aspirant de réserve, des sous-officiers et militaires du rang de réserve de la gendarmerie nationale.

Ces chaînes de notation figurent dans les trois annexes jointes, relatives :

• aux officiers (annexe I) ;

• aux sous-officiers :

  • gradés, gendarmes et maréchaux des logis des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN) candidats à l'avancement (annexe II) ;

  • gendarmes et maréchaux des logis du CSTAGN à l'exclusion des candidats à l'avancement (annexe III) ;

• aux volontaires dans les armées servant en gendarmerie (annexe IV).