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ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau effectifs-personnel

ARRÊTÉ créant un commandement de la légion étrangère.

Du 06 juin 1984
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  210-2.1.2.1., 111.5.1.1., 131.1.2.1.

Référence de publication : BOC, p. 3385.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 82-138 du 08 février 1982 (1) fixant les attributions des chefs d'état-major,

ARRÊTE :

Art.1er.

 

Il est créé un commandement de la légion étrangère à compter du 1er juillet 1984.

Art.2.

 

Le commandement de la légion étrangère est exercé, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre, par un officier général de l'armée de terre.

Art.3.

 

Les attributions du commandement de la légion étrangère sont définies par instruction.

L'officier général commandant la légion étrangère exerce ses attributions sur l'ensemble des formations de la légion étrangère.

Art.4.

 

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Charles HERNU.