Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense.

Du 09 juin 2009
NOR D E F H 0 9 0 7 1 3 8 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 255-0.1.3., 710.3.1.

Référence de publication : BOC n°37 du 02/10/2009

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

Vu le décret n^o2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense, notamment son article 3,

Arrêtent :

1.

Le montant en points d\'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d\'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 9 juin 2009 susvisé sont fixés dans l\'annexe au présent arrêté.

2.

L\'attribution de la nouvelle bonification indiciaire interviendra à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.

3.

L\'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d\'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure est abrogé.

4.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 2009.

Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Éric WOERTH.

Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

André SANTINI.

Annexe

Annexe.

1. TABLEAU I.

EMPLOIS DE HAUTE DIRECTION.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI	NOMBRE D\'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Chef d\'état-major des armées.......	1	200
Secrétaire général pour l\'administration .....	1	180
Délégué général pour l\'armement.....	1	180
Directeur général de la gendarmerie nationale ....	1	180
Chef d\'état-major de l\'armée de terre .....	1	180
Chef d\'état-major de la marine nationale.....	1	180
Chef d\'état-major de l\'armée de l\'air ....	1	180
Chef du contrôle général des armées.....	1	180
Major général des armées ....	1	170
Major général de l\'armée de terre......	1	160
Major général de la marine nationale ......	1	160
Major général de l\'armée de l\'air...	1	160
Major général de la gendarmerie nationale....	1	160
Adjoint au délégué général pour l\'armement, directeur des systèmes d\'armes...	1	160
Général d\'armée (terre), inspecteur général des armées ....	1	140
Amiral, inspecteur général des armées.....	1	140
Général d\'armée aérienne, inspecteur général des armées .....	1	140
Général d\'armée (gendarmerie), inspecteur général des armées...	1	140
Officier général de l\'armement, inspecteur général des armées....	1	140

2. TABLEAU II.

EMPLOIS DE DIRECTEUR ET ASSIMILÉ.

A. Emplois de directeur :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI	NOMBRE D\'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Directeur, adjoint au secrétaire général pour l\'administration ....	2	140
Directeur des affaires financières.....	1	140
Directeur des ressources humaines du ministère de la défense.....	1	140
Directeur des affaires juridiques ....	1	140
Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ....	1	140
Directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale...	1	140
Directeur du service national ....	1	140
Directeur central du service d\'infrastructure de la défense.....	1	140
Directeur, délégué aux affaires stratégiques.....	1	140
Directeur général des systèmes d\'information et de communication de la défense.....	1	140
Directeur de la protection et de la sécurité de la défense....	1	140
Directeur du renseignement militaire ...	1	140
Directeur central de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense....	1	140
Directeur des ressources humaines de l\'armée de terre ....	1	140
Directeur central du matériel de l\'armée de terre....	1	140
Directeur central du commissariat de l\'armée de terre.....	1	140
Directeur du personnel militaire de la marine.....	1	140
Directeur central du commissariat de la marine.....	1	140
Directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air ....	1	140
Directeur central du service de l\'administration générale et des finances de l\'armée de l\'air ...	1	140
Directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense....	1	140
Adjoint au délégué général pour l\'armement, directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération........	1	140
Adjoint au délégué général pour l\'armement, directeur du développement international....	1	140
Directeur des ressources humaines de la direction générale de l\'armement....	1	140
Directeur de l\'expertise technique de la direction générale de l\'armement......	1	140
Directeur des essais de la direction générale de l\'armement......	1	140
Directeur des plans, du budget et de la gestion de la direction générale de l\'armement ...	1	140
Directeur de la qualité et du progrès de la direction générale de l\'armement....	1	140
Directeur central du service de soutien de la flotte .....	1	140
Directeur central du service industriel de l\'aéronautique......	1	140
Directeur central du service de santé des armées .....	1	140
Directeur central du service des essences des armées ....	1	140

B. Emplois de délégué :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI	NOMBRE D\'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Délégué à l\'information et à la communication de la défense.....	1	140
Délégué aux restructurations.......	1	140

C. Emplois de sous-chef d\'état-major à l\'état-major des armées :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI	NOMBRE D\'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Sous-chef d\'état-major plans....	1	140
Sous-chef d\'état-major opérations.....	1	140
Sous-chef d\'état-major organisation .....	1	140
Sous-chef d\'état-major relations internationales.....	1	140

D. Emplois de chef de service de la direction générale de la gendarmerie nationale :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI	NOMBRE D\'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Chef de service des opérations et de l\'emploi....	1	140
Chef de service des ressources humaines ....	1	140
Chef de service des soutiens et des finances.......	1	140

3. TABLEAU III.

EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE ET ASSIMILÉ.

A. Emplois de chef de service :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI	NOMBRE D\'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Chef du service des moyens généraux .....	1	120
Adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ....	1	120
Adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service ressources humaines civiles....	1	120
Adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de l\'accompagnement professionnel et des pensions ........	1	120
Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières .....	1	110
Chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire......	1	110
Chef de service, adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives....	1	110
Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques ......	1	110
Chef de service, adjoint au directeur du service national ......	1	110
Chef du service historique de la défense......	1	100
Chef du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre ...	1	100
Chef du service centralisé des achats de la direction des systèmes d\'armes (DGA).....	1	100
Chef du service d\'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération (DGA).......	1	100
Chef du service des affaires industrielles et de l\'intelligence économique de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération (DGA)......	1	100
Chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération (DGA).....	1	100
Chef du service des plans, du copilotage du programme « équipement des forces » et des méthodes de la direction des plans, du budget et de la gestion (DGA) ......	1	100
Chef du service qualité de la direction de la qualité et du progrès (DGA) ...	1	100
Chef du service d\'architecture intersystèmes de la direction de l\'expertise technique (DGA).....	1	80
Chef du service de maintien en condition opérationnelle de la direction de l\'expertise technique (DGA) ....	1	80
Chef du service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine ...	1	100
Directeur central du service des systèmes d\'information de la marine ......	1	100

B. Emplois de chef de division de l\'état-major des armées et assimilé :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI	NOMBRE D\'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Chef de la division emploi......	1	100
Chef de la division forces nucléaires .....	1	100
Chef de la division Euratlantique.....	1	100
Chef de la division monde.....	1	100
Chef de la division maîtrise des armements.....	1	100
Chef de la division plans, programmes et évaluation ....	1	100
Chef de la division programmes interarmées......	1	100
Chef de la division capacités et équipements.....	1	100
Chef de la division organisation et ressources humaines .....	1	100
Chef de la division études, stratégie militaire générale et pilotage, adjoint au major général des armées .....	1	100
Chef de la division pilotage.....	1	100
Chef de la division soutien logistique interarmées...	1	100
Chef de la division équipements - pilote d\'aptitudes et de capacités « mobilité soutien »...	1	100
Secrétaire général du préconseil des systèmes de forces...	1	80

C. Emplois de sous-chef d\'état-major d\'armée et assimilé :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI	NOMBRE D\'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Sous-chef d\'état-major plans et programmes de l\'état-major de l\'armée de terre....	1	100
Sous-chef d\'état-major emploi et soutien de l\'état-major de l\'armée de terre...	1	100
Sous-chef d\'état-major performance et synthèse de l\'état-major de l\'armée de terre ......	1	100
Sous-chef d\'état-major opérations aéronavales de l\'état-major de la marine...	1	100
Sous-chef d\'état-major plans et programmes de l\'état-major de la marine ..	1	100
Sous-chef d\'état-major performance synthèse de l\'état-major de l\'armée de l\'air....	1	100
Sous-chef d\'état-major plans programmes de l\'état-major de l\'armée de l\'air...	1	100
Sous-chef d\'état-major emploi soutien de l\'état-major de l\'armée de l\'air	1	100
Délégué aux relations extérieures de l\'état-major de l\'armée de l\'air.	1	100

4. TABLEAU IV.

EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT, ADJOINT À UN DIRECTEUR ET ASSIMILÉ.

A. Emplois de directeur adjoint :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI	NOMBRE D\'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Directeur central adjoint à la direction centrale du service d\'infrastructure de la défense....	1	110
Directeur adjoint à la direction de la protection et de la sécurité de la défense......	2	100
Directeur adjoint à la délégation aux affaires stratégiques......	1	100
Directeur adjoint à la délégation à l\'information et à la communication de la défense.......	1	100
Directeur adjoint, conseiller pour l\'organisation et l\'administration à la délégation à l\'information et à la communication de la défense ......	1	80
Directeur adjoint à la direction du renseignement militaire .....	1	100
Directeur central adjoint à la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense ......	1	100
Directeur adjoint à la direction générale des systèmes d\'information et de communication de la défense.......	2	100
Directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l\'armée de terre....	1	100
Directeur adjoint à la direction centrale du matériel de l\'armée de terre ......	1	100
Directeur adjoint à la direction du personnel militaire de la marine .....	1	100
Directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de la marine .........	1	100
Directeur adjoint à la direction centrale du service de soutien de la flotte...	1	100
Directeur adjoint à la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air...	1	100
Directeur adjoint à la direction centrale du service de l\'administration générale et des finances de l\'armée de l\'air.....	1	100
Directeur adjoint à la direction centrale du service de santé des armées .....	1	100
Directeur adjoint à la direction centrale du service des essences des armées...	1	100

B. Emplois d\'adjoint à un directeur et assimilé :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI	NOMBRE D\'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense....	2	100
Adjoint au directeur des systèmes d\'armes (DGA) ....	3	100
Adjoint au directeur de l\'expertise technique (DGA) .....	1	100
Adjoint au directeur des essais (DGA)....	1	80
Adjoint au chef du contrôle général des armées ......	1	80
Adjoint au directeur central de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense ....	2	80
Adjoint au sous-chef d\'état-major organisation de l\'état-major des armées..	1	80
Adjoint au directeur, délégué aux affaires stratégiques ....	5	80

5. TABLEAU V.

EMPLOIS D\'INSPECTEUR.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI	NOMBRE D\'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Inspecteur civil du ministère de la défense....	4	100
Inspecteur de l\'armée de terre ...	1	120
Inspecteur de la marine nationale...	1	120
Inspecteur de l \'armée de l\'air .....	1	120
Inspecteur de la gendarmerie nationale......	1	120
Inspecteur de l\'armement, chef de l\'inspection.....	1	120

6. TABLEAU VI.

EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR ET ASSIMILÉ.

A. Emplois de sous-directeur :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI	NOMBRE D\'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Sous-directeur des bureaux des cabinets....	1	100
Sous-directeur du pilotage des programmes budgétaires (SGA).....	1	100
Sous-directeur de la prospective et de l\'analyse des coûts (DAF) .....	1	100
Sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales (DAF)	1	100
Sous-directeur de la fonction financière et comptable (DAF).....	1	100
Sous-directeur de la fonction militaire (DRH-MD)......	1	100
Sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles (DRH-MD)....	1	100
Sous-directeur des études et de la prospective (DRH-MD) ...	1	100
Sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières (DRH-MD)..	1	100
Sous-directeur de la gestion collective du personnel civil (DRH-MD) .....	1	100
Sous-directeur des pensions (DRH-MD)...	1	100
Sous-directeur de l\'accompagnement et du reclassement professionnel (DRH-MD)....	1	100
Sous-directeur de l\'action sociale (DRH-MD).....	1	100
Sous-directeur du droit public et du droit privé (DAJ)....	1	100
Sous-directeur du contentieux (DAJ)......	1	100
Sous-directeur du droit international et européen (DAJ) ....	1	80
Sous-directeur du patrimoine (DMPA) ....	1	100
Sous-directeur de l\'action culturelle et éducative (DMPA).....	1	80
Sous-directeur, chef du département administratif et financier du service historique de la défense ...	1	80
Sous-directeur, adjoint au chef du service des moyens généraux.....	1	100
Sous-directeur des affaires financières (SMG) ...	1	100
Sous-directeur de l\'action logistique (SMG) ......	1	100
Sous-directeur des achats publics (SMG).....	1	80
Sous-directeur du soutien du personnel (SMG).....	1	80
Sous-directeur administration finances (SID).....	1	100
Sous-directeur des statuts et des pensions (DSPRS) ...	1	80
Sous-directeur des ressources humaines (DSN)....	1	80
Sous-directeur des études et de la politique (DRHAT) ....	1	100
Sous-directeur adjoint au chef du service de la gestion du personnel (DRHAT) .....	1	100
Sous-directeur du recrutement et de la reconversion (DRHAT)....	1	100
Sous-directeur administration (DCMAT) ....	1	80
Sous-directeur budget finances (DCSSA).....	1	100
Sous-directeur affaires juridiques et administratives (DCSSA)....	1	100
Sous-directeur ressources humaines (DCSSA)...	1	100
Sous-directeur organisation, soutien et projection (DCSSA)...	1	100
Sous-directeur hôpitaux (DCSSA) ...	1	100
Sous-directeur action scientifique et technique (DCSSA)....	1	100
Sous-directeur administratif (SIAé).....	1	80
Sous-directeur, adjoint au directeur des ressources humaines (DGA) ....	1	100
Sous-directeur de la formation et des écoles (DGA/DRH) .....	1	80
Sous-directeur de la concertation, de l\'accompagnement social et de la prévention (DGA/DRH) ...	1	80
Sous-directeur de la politique des ressources humaines (DGA/DRH).....	1	80
Sous-directeur de la mobilité et du recrutement (DGA/DRH) .....	1	80
Sous-directeur de la gestion et de la qualité (DGA/DDI) ....	1	80
Sous-directeur de la coopération et du développement européen (DGA/D4S)....	1	80
Sous-directeur des pôles et de la compétence techniques (DGA/DET)........	1	80
Sous-directeur des systèmes d\'information (DGA/DQP) .....	1	80
Sous-directeur de la gestion budgétaire et de la comptabilité (DGA/DPBG)	1	80
Sous-directeur exploitation (DRM)....	1	80
Sous-directeur opérations (DRM) .....	1	80
Sous-directeur compétences (DPMM)......	1	80
Sous-directeur de la gestion des ressources (DRHAA) ....	1	80
Sous-directeur personnel dans l\'armée de l\'air et la société (DRHAA)....	1	80
Sous-directeur des affaires générales (DRHAA).....	1	80
Sous-directeur de l\'organisation et des effectifs (DGGN) ....	1	80
Sous-directeur de la coopération internationale (DGGN) .....	1	80
Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public (DGGN) ....	1	80
Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière (DGGN) .....	1	80
Sous-directeur de la police judiciaire (DGGN) ....	1	80
Sous-directeur des compétences (DGGN).....	1	80
Sous-directeur de la gestion du personnel (DGGN) ....	1	80
Sous-directeur des télécommunications et de l\'informatique (DGGN) ...	1	80
Sous-directeur de l\'infrastructure (DGGN) ....	1	80
Sous-directeur administratif et financier (DGGN)....	1	80
Sous-directeur de la politique des ressources humaines (DGGN)...	1	80
Sous-directeur de l\'équipement et de la logistique (DGGN)....	1	80
Sous-directeur de l\'accompagnement du personnel (DGGN) .....	1	80
Sous-directeur, adjoint au directeur, délégué aux affaires stratégiques ....	1	100
Sous-directeur du contrôle des transferts sensibles (DAS) ....	1	100
Sous-directeur construction européenne et alliance atlantique (DAS)....	1	60
Sous-directeur questions régionales (DAS) ....	1	60
Sous-directeur défense, technologies et prolifération (DAS).....	1	60

B. Emplois assimilés à sous-directeur :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI	NOMBRE D\'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Secrétaire général des architectes de systèmes de forces du service d\'architecture des systèmes de forces (DGA/D4S)....	1	80
Directeur du Centre des hautes études de l\'armement (DGA/D4S).....	1	80
Directeur de l\'unité de management Rafale (DGA/DSA) .....	1	80
Directeur de l\'unité de management Cœlacanthe (DGA/DSA).....	1	80
Directeur de l\'unité de management Opérations d\'armement terrestre (DGA/DSA).....	1	80
Directeur de l\'unité de management Opérations d\'armement naval (DGA/DSA)........	1	80
Directeur de l\'unité de management Espace et systèmes d\'information opérationnels (DGA/DSA).....	1	80

TABLEAU VII.

EMPLOIS DE DIRECTEUR DE PROJET OU EXPERT DE HAUT NIVEAU.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI	NOMBRE D\'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe I....	4	120
Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe II.....	6	100
Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe III....	10	80