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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR : sous-direction logistique

TABLEAU N° 31087/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN indiquant le taux des prestations d'alimentation et suppléments d'alimentation applicables aux militaires « air » du commandement des forces françaises du Cap-Vert à compter du 1er juillet 2003.

Abrogé le 06 novembre 2003 par : TABLEAU N° 31521/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN indiquant le taux des prestations d'alimentation et suppléments d'alimentation applicables aux militaires « air » du commandement des forces françaises du Cap-Vert à compter du 1er novembre 2003. Du 16 juillet 2003
 NOR D E F L 0 3 5 1 9 2 5 B

Texte(s) abrogé(s) : Tableau N° 30144/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN du 21 janvier 2003 indiquant le taux des prestations d'alimentation et suppléments d'alimentation applicables aux militaires « air » du commandement des forces françaises du Cap-Vert à compter du 1er janvier 2003.

Tableau n° 30683/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN du 16 avril 2003 (n.i. BO).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  724.2.1.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 5787.

1. Prime globale d'alimentation.

Place.

Taux brut.

A verser au FMM.

Acquis à l'unité.

Dakar.

5,92 euros

0,02 euros

5,90 euros

 

2. Suppléments d'alimentation.

Supplément fêtes : 0,59 euros.

Surprime volontaire haut niveau (aspirant) : 5,92 euros.

3. Indemnités pour charges aéronautiques.

Place.

Taux brut.

A verser au FMM.

Acquis à l'unité.

a) Équipages d'avions à réaction (officiers, aspirants non volontaires et sous-officiers).

Dakar.

7,70 euros

0,05 euros

7,65 euros

b) Autres officiers et aspirants non volontaires.

Dakar.

6,51 euros

0,04 euros

6,47 euros

c) Sous-officiers et caporaux-chefs à solde mensuelle.

Dakar.

3,85 euros

0,02 euros

3,83 euros

 

4. Texte abrogé.

Les tableaux no 30144/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN du 21 janvier 2003 et no 30683/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN sont abrogés.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'air,

Jacques AUBARD.