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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction affaires juridiques et administratives ; bureau conventions, brevets et droit aux soins

CIRCULAIRE N° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

Du 27 avril 2007
NOR D E F E 0 7 5 0 8 4 0 C

Autre(s) version(s) :

Référence(s) : Instruction N° 400/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 23 mars 1993 fixant les règles administratives et financières d'accès aux soins du service de santé des armées.

Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1928/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 04 septembre 2003 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 510-6.1.7.

Référence de publication : BOC N°20 du 27 août 2007, texte 6.

1. Hospitalisation.

Les tarifs de remboursement des journées de traitement dans les établissements de soins du service de santé des armées sont fixés par arrêté ministériel, en application des dispositions de l'article R. 174-32 du code de la sécurité sociale.

2. Consultations, actes et soins à titre externe.

Les tarifs des consultations, soins, examens, analyses et traitements dispensés à titre externe sont facturés sur la base des nomenclatures et tarifs conventionnels applicables aux établissements publics de santé.

3. Prothèses dentaires.

Les bénéficiaires des prestations de prothèses dentaires sont limitativement énumérés par l'instruction de référence et plus particulièrement en son chapitre 3 (article 43.4.).

Les tarifs applicables aux prothèses dentaires sont fixés en annexe I.

4. Vaccinations et consultations de médecine des voyages.

Les tarifs applicables aux vaccinations et consultations de médecine des voyages dispensées dans les centres agréés du service de santé des armées sont fixés en annexe II.

5. Expertises du personnel navigant de l'aéronautique et du personnel plongeur civil.

(Modifié : Circulaire du 16/01/2008).

Les tarifs des forfaits d'expertises du personnel navigant de l'aéronautique et du personnel plongeur civil sont fixés en annexe III.

6. Tarif accompagnant.

Le tarif d'hébergement des personnes accompagnant des hospitalisés est fixé en annexe IV.

7. Tarifs du groupement médico-chirurgical « Bouffard » de Djibouti.

Les tarifs d'hospitalisation et de soins externes appliqués au groupement médico-chirurgical « Bouffard » (GMCB) de Djibouti sont fixés en annexe V.

8. Tarifs du centre médical interarmées de Dakar.

Les tarifs de la journée d'hospitalisation et des soins externes appliqués au centre médical interarmées de Dakar (CMIA) sont fixés en annexe VI.

9. Tarifs des forfaits techniques de scanographie, d'imagerie par résonance magnétique et de tomographie à émission de positons.

(Remplacé : Circulaire du 16/01/2008).

Le montant du forfait technique varie en fonction de l\'année d\'installation de l\'appareil, de la classe à laquelle il appartient (appareil de scanographie, TEP) ou de la puissance de son champ magnétique (appareil d\'IRM), ainsi que du nombre d\'examens effectués. Au-delà du nombre d\'examens correspondant à l\'activité de référence, un forfait technique réduit s\'applique. Pour les appareils de scanographie et d\'IRM, trois tranches d\'activité sont définies au-delà de l\'activité de référence. À chacune de ces tranches correspond un montant différent du forfait technique réduit.

Les tarifs des actes de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons sont déterminés par l\'addition d\'un tarif par acte nomenclaturé et du forfait technique correspondant (scanner, IRM, TEP) rémunérant les frais d\'amortissement et de fonctionnement de l\'appareil (locaux, équipement principal et annexe, maintenance, personnel non médical, consommables hors produit de contraste, frais de gestion, assurance et taxe professionnelle).

Les tarifs des forfaits techniques pleins et réduits pour les actes de scanographie, pour les actes d\'imagerie par résonance magnétique et pour les actes de tomographie à émission de positons sont respectivement définis en annexes VII., VIII. et IX.

10. Activités de chirurgie à visée esthétique.

(Modifié : Circulaire du 16/01/2008.)

Les tarifs des activités de chirurgie à visée esthétique sont fixés en annexe X.

11. Activités « hors nomenclature » diverses.

Les tarifs de ces activités diverses sont fixés en annexe XI.

12. Champ d'application.

Les nouveaux tarifs ainsi définis s'appliquent aux prestations dispensées par les établissements de soins du service de santé des armées de métropole, dans le Centre principal d'expertise médicale du personnel navigant de l'aéronautique (CPEMPN) et par les établissements de soins implantés à Djibouti et à Dakar et prennent effet à compter du 1^er mai 2007.

13. Abrogation.

La circulaire n° 1928/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 4 septembre 2003, modifiée, relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Bernard LAFONT.

Annexes

ANNEXE I. Tarifs de prothèses dentaires.

(Tous hôpitaux des armées.)

Nature acte.	Rappel Cotation sécurité sociale (SPR, SC ou K).	Tarifs Cotation sécurité sociale + supplément en euros
1. PROTHÈSE DENTAIRE MOBILE.
Type prothèse résine.
1 - 2 - 3 dents	30 (SPR)	360,00
4 dents	35 (SPR)	385,00
5 dents	40 (SPR)	420,00
6 dents	45 (SPR)	440,00
7 dents	50 (SPR)	510,00
8 dents	55 (SPR)	515,00
9 dents	60 (SPR)	530,00
10 dents	65 (SPR)	570,00
11 dents	70 (SPR)	610,00
12 dents	75 (SPR)	640,00
13 dents	80 (SPR)	670,00
Complet 14 dents	85 (SPR)	760,00
Prothèse provisoire.	HN	En fonction du nombre de dents, même tarif que prothèse mobile.
Type plaque base métallique.	60 (SPR)*	260,00*
Observations.	*En fonction du nombre de dents, ajouter même cotation que prothèse mobile.	*En fonction du nombre de dents, ajouter même tarif que prothèse mobile.

Réparations diverses.
Rebasage.	HN	100,00
Remplacement de façette.	8 (SPR)	85,00
Fracture.	10 (SPR)	90,00
Adjonction 1 dent ou 1 crochet sur résine.	10 (SPR)	90,00
Par élément supplémentaire.	5 (SPR)	10,75
Adjonction 1 dent ou 1 crochet sur PBM.	20 (SPR)	100,00
Par élément supplémentaire.	5 (SPR)	10,75
Fracture PBM.	15 (SPR) + HN selon devis.
Adjonction 1 dent ou 1 crochet sur résine, après réparation de la PBM, par élément.	3 (SPR)	75,00

2. PROTHÈSE DENTAIRE FIXE.
Couronne coulée (métal non précieux).	50 (SPR)	300,00
Couronne céramique (métal non précieux).	50 (SPR)	400,00
Pilier bridge (métal non précieux).	50 (SPR)	300,00
Pilier bridge céramique (métal non précieux).	50 (SPR)	400,00
Un à trois inter bridge (métal non précieux).	30 (SPR) ⁽¹⁾	150,00
Un à trois inter bridge (céramique métal non précieux).	30 (SPR) ⁽¹⁾	200,00
Un à quatre inter bridge (métal non précieux).	35 (SPR) ⁽²⁾	175,00
Un à quatre inter bridge (céramique métal non précieux).	35 (SPR) ⁽²⁾	235,00
Avec incrustation vestibulaire céramique.	30 (SPR)	100,00
Dent provisoire résine ou composite.	HN	70,00

Nature acte.	Rappel Cotation sécurité sociale (SPR, SC ou K).	Tarifs Cotation sécurité sociale + supplément en euros.
Reconstitution coulée.	57 (SPR)	122,55
Reconstitution coulée avec clavette(s).	67 (SPR)	144,05
Reconstitution coulée avec céramique.	57 (SPR)	122,55
Incrustation d'alliage ou de céramique (inlay-onlay).
1 face	6 (SC)	75,00
2 faces	9 (SC)	80,00
3 faces	15 (SC)	95,00
Wax up unitaire ou bridge par élément	HN	40,00
2 dents	HN	50,00
3 dents	HN	60,00
4 dents	HN	70,00
5 dents	HN	80,00
6 dents	HN	90,00
7 dents	HN	100,00
8 dents	HN	110,00
9 dents	HN	120,00
10 dents	HN	130,00
11 dents	HN	140,00
12 dents	HN	150,00
13 dents	HN	160,00
Bridge provisoire.	HN	Sur devis.
Bridge collé.	HN	Sur devis.
Observation.	Facturation du métal utilisé.

3. PROTHÈSE SUR IMPLANT.
Implant pour prothèse unitaire.	Hors nomenclature. Faire demande de prothèse par assimilation à la prothèse dentaire ou maxillo-faciale concernée.	Sur devis.
Implant pour prothèse type bridge.	Idem.	Sur devis.
Implant pour stabilisation de prothèse mobile.	Idem.	Sur devis.
Implant pour stabilisation ou fixation prothèse maxillo-faciale.	Idem.	Sur devis.

4. PROTHÈSE RESTAURATRICE MAXILLO-FACIALE.
Observations.	Cotation sécurité sociale K ou D.
Appareillage par obturateur. (prothèse dentaire éventuelle non comprise).
Pour perforation palatine de moins de 1 cm.	25 (K)	180,00
Pour perte de substance maxillaire ou de la mandibule par prothèse partielle.	40 (K)	500,00
Pour perte de substance maxillaire ou de la mandibule par prothèse complète.	80 (K)	970,00
Pour perte de substance velo palatine.	100 (K)	740,00
Prothèse à étage pour résection élargie du maxillaire supérieur (prothèse dentaire non comprise) (doit faire l'objet d'un devis).	150 (K)	1 360,00
Prothèse de recouvrement de l'articule.	60 (K) ou (D)	200,00
Appareillage de contention ou de réduction pré et post opératoire du maxillaire ou de la mandibule (résection chirurgicale ou greffe).	130 (K)	580,00
Appareillage par mobilisateur de la mandibule.	80 (K)	520,00
Appareillage par appui péri-crânien.	60 (K)	420,00
Appareillage par appareil guide sur une arcade.	40 (K)	460,00

Nature acte.	Rappel Cotation sécurité sociale (SPR, SC ou K).	Tarifs Cotation sécurité sociale + supplément en euros.
Appareillage par appareil fluide sur deux arcades.	80 (K)	780,00
Appareillage de distension des cicatrices vicieuses.	80 (K)	360,00
Appareillage porte radium ou appareil de protection des maxillaires pour radiations ionisantes.	80 (K)	350,00
Appareil de redressement nasal.	140 (K)	570,00
Moulage facial.	20 (K)	160,00
Prothèse plastique faciale épithèse nasale épithèse auriculaire épithèse OPH.	Entente préalable selon devis.	1 280,00
Protège-dent pour la pratique du sport.	HN	140,00
Plaque de Hawley.	HN	100,00
Plaque palatine.	HN	80,00
Guide chirurgical.	HN	80,00
Gouttière pour application de fluor.	HN	170,00
Gouttière pour application de fluor, en prévention des accidents radiothérapiques.	30 (K) ou (D)	170,00
Attelle de contention, dans les parodontopathies stabilisées après traitement.	40 (K) ou (D)	260,00
Prothèse attelle contention, dans les parodontopathies, quelque soit le nombre de dents ou de crochets et destinée à contenir toutes les dents mobiles.	70 (K) ou (D)	310,00

5. AUTRE PROTHÈSE.
Bridge 3 éléments : 2 piliers + 1 inter.	130 (K)	660,00
Bridge 3 éléments : 2 piliers + 1 inter (NI - CR).	130 (K)	380,00
Bridge 3 éléments : 2 piliers + 1 inter + inter céramo métallique (métal non précieux).	130 (K)	870,00
Prothèse provisoire complète.	HN	1 520,00
Couronne coulée clavetée.	50 (SPR)	330,00
Plaque de surélévation en cas de S.A.D.A.M.	60 (K) ou (D)	430,00
Gouttière renforcée.	HN	170,00

Nota. En cas d'utilisation de métal précieux, celui-ci est facturé au patient en fonction de la quantité utilisée et de sa valeur. Le prix obtenu est ajouté au supplément pour obtenir un supplément global.

Notes

Par assimilation à la cotation des prothèses dentaires adjointes de une à trois dents.1

Cas exceptionnel : par assimilation à la cotation des prothèses dentaires adjointes de une à quatre dents.2

ANNEXE II. Tarifs des vaccinations et consultations de médecine des voyages.

1. VACCIN ANTIAMARIL.

Vaccination avec consultation du voyageur : 50 euros.

Vaccination sans consultation du voyageur : 27 euros.

2. VACCIN ANTIRABIQUE.

Vaccination avec consultation du voyageur : 56 euros.

Vaccination sans consultation du voyageur : 33 euros.

3. VACCIN ANTIMÉNINCOCCIQUE.

Vaccination avec consultation du voyageur : 57 euros.

Vaccination sans consultation du voyageur : 34 euros.

4. VACCIN ENCÉPHALITE JAPONAISE (1).

Vaccination avec consultation du voyageur : 77 euros.

Vaccination sans consultation du voyageur : 54 euros.

5. CONSULTATION DU VOYAGEUR (2).

Consultation du voyageur sans vaccination : 23 euros.

Notes

La consultation du voyageur est une consultation obligatoirement et exclusivement effectuée par un médecin, au cours de laquelle sont abordés les différents risques liés au voyage et les moyens de leur prévention. Cette consultation peut éventuellement donner lieu à prescription. Le seul examen (obligatoire) des éventuelles contre-indications avant l'administration du vaccin par le médecin lui-même ou par un infirmier sous son contrôle ne permet pas la facturation d'une « (consultation du voyageur + vaccin) » : seul le tarif forfaitaire du vaccin doit dans ce cas être facturé. Il est rappelé que cette consultation n'est pas prise en charge par l'assurance maladie.2

ANNEXE III. TARIFS DES FORFAITS D'EXPERTISES DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AÉRONAUTIQUE ET D'EXPERTISES DU PERSONNEL PLONGEUR CIVIL.

1. TARIFS DES FORFAITS D'EXPERTISES DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AÉRONAUTIQUE.

TYPES D'EXAMENS.	TARIFS EN EUROS.
Visite d'admission PNT ⁽¹⁾.	450
Visite standard PNT.	200
Visite approfondie PNT.	280
Visite d'expertise partielle PNT ou PNC ⁽²⁾.	100
Visite d'admission PNC.	380
Visite de renouvellement PNC.	220
Visite d'expertise de classe 2 ⁽³⁾.	100
Recherche de toxiques urinaires.	60
Visite complémentaire.	gratuit
⁽¹⁾ PNT : Personnel navigant technique. ⁽²⁾ PNC : Personnel navigant commercial. ⁽³⁾Tarif à appliquer pour les visites d'expertise réalisées par la Commission militaire d'examen médical du personnel navigant (CMEMPN) de la Réunion.

2. TARIFS DES FORFAITS D'EXPERTISES DU PERSONNEL PLONGEUR CIVIL.

TYPES D'EXAMENS.	TARIFS EN EUROS.
Visite initiale PPC ⁽⁴⁾.	420
Visite annuelle PPC.	200
Visite quadriennale PPC.	420
Surexpertise PPC.	46
⁽⁴⁾ PPC : personnel plongeur civil.

ANNEXE IV. Tarif accompagnant.

Le tarif d'hébergement des personnes accompagnant des hospitalisés est fixé à 35,00 euros.

Cette prestation n'est pas prise en charge par les organismes de sécurité sociale.

ANNEXE V. Tarifs du groupement médico-chirurgical « Bouffard » (GMCB) de Djibouti.

1. Hospitalisations.

SERVICES.		TARIF NORMAL EN EUROS.	FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER EN EUROS.	TARIF ADAPTÉ EN EUROS.
Chirurgie.	Chirurgie générale.	610	16	166
	Maternité.
	Réanimation.
	ORL.
	Ophtalmologie.
	Médecine.	460	16	166

2. Soins externes.

Les tarifs des soins externes sont déterminés en appliquant un coefficient aux valeurs des lettres-clés ci-dessous. La cotation des actes réalisés par les médecins s'inspire de la cotation fixée par l'ancienne nomenclature générale des actes praticables (NGAP).

ACTES PRATQUÉS PAR LES :	LETTRES CLEFS.	TARIFS EN EUROS.
Médecins.	C CS CN PSY CSC	22 23 34,30 54,73
	K KE KC	1,92 1,89 2,09
Laboratoires.	B	0,27
Radiologues.	Z1 Z3	1,62 1,33
Chirurgiens dentistes.	C DC SC	21,00 2,09 2,41
Sages-femmes.	CSF SF SFI	17 2,65 2,18
Auxiliaires médicaux : - infirmiers ; - kinésithérapeutes.	AMI AMC AMS	3,15 2,04 2,04

3. Activités hors nomenclature.

ACTIVITÉ HORS NOMENCLATURE.	TARIFS EN EUROS.
Consultation du psychologue.	6 ⁽¹⁾
⁽¹⁾ Cette activité est à 100 p. 100 à charge du patient.

ANNEXE VI. Tarifs du centre médical interarmées (CMIA) de Dakar.

1. Hospitalisations.

Le tarif de la journée d'hospitalisation au CMIA de Dakar est fixé à 460 euros.

2. Soins externes.

LETTRES-CLEFS.	TARIFS EN EUROS.
C	gratuit
B	0,27
K	1,92
AMI	3,15
DC	2,09
SC	2,41
ZD	1,33
Z3	1,33

ANNEXE VII. Tarifs des forfaits techniques des actes de scanographie.

1. APPAREILS AMORTIS, TOUTES CLASSES.

État néant.

2. Appareils non amortis, toutes classes.

ÉTABLISSEMENT.	DATE D'INSTALLATION.	ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE (AR).	FORFAIT TECHNIQUE NORMAL.	FORFAIT TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D'ACTIVITÉ (1).
ÉTABLISSEMENT.	DATE D'INSTALLATION.	ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE (AR).	A ≤ AR	AR < A ≤ S1	S1 < A ≤ S2	A > S2
HIA Percy, Clamart.	Mars 2002	6350 actes	100,51 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros
HIA Desgenettes, Lyon.	Décembre 2002	6000 actes	100,51 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros
HIA Val-de-Grâce, Paris.	Février 2004	6700 actes	100,51 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros
HIA Legouest, Metz.	Mars 2004	6000 actes	100,51 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros
HIA Robert Picqué, Bordeaux.	Août 2004	6000 actes	100,51 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros
HIA Laveran, Marseille.	Octobre 2005	6000 actes	100,51 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros
HIA Clermont Tonnerre, Brest.	Novembre 2005	6000 actes	100,51 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros
HIA Bégin, Saint-Mandé.	Décembre 2007	6350 actes	100,51 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros
HIA Sainte-Anne, Toulon.	Janvier 2008	6000 actes	100,51 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros
GMC Bouffard Djibouti	Février 2009	600 actes	100,51 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros
(1) Scanographie : Seuil 1 = 11.000 actes ; seuil 2 = 13.000 actes ; Activité : A.

ANNEXE VIII. Tarifs des forfaits techniques des actes d'imagerie par résonance magnétique.

1 Appareils amortis, toutes classes.

ÉTABLISSEMENT.	DATE D'INSTALLATION.	CLASSE DE L'APPAREIL	ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE (AR).	FORFAIT TECHNIQUE NORMAL.	FORFAIT TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D'ACTIVITÉ (1).
ÉTABLISSEMENT.	DATE D'INSTALLATION.	CLASSE DE L'APPAREIL	ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE (AR).	A ≤ AR	AR < A ≤ S1	S1 < A ≤ S2	A > S2
HIA du Val-de-Grâce, Paris.	Juin 1997	1,5 T.	4500 actes	171,40 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros
HIA Bégin, Saint-Mandé.	Août 1998	1,5 T.	4500 actes	164,22 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros
HIA Laveran, Marseille.	Juin 2001	1,5 T.	4500 actes	154,18 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros

2 Appareils non amortis, toutes classes.

ÉTABLISSEMENT.	DATE D'INSTALLATION.	CLASSE DE L'APPAREIL	ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE (AR).	FORFAIT TECHNIQUE NORMAL.	FORFAIT TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D'ACTIVITÉ (1).
ÉTABLISSEMENT.	DATE D'INSTALLATION.	CLASSE DE L'APPAREIL	ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE (AR).	A ≤ AR	AR < A ≤ S1	S1 < A ≤ S2	A > S2
HIA Desgenettes, Lyon.	Juin 2002	1,5 T.	4500 actes	213,71 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros
HIA Percy, Clamart.	Juin 2002	1,5 T.	4500 actes	223,03 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros
HIA Clermont - Tonnerre, Brest.	Juin 2003	1,5 T.	4500 actes	213,71 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros
HIA Legouest, Metz	Mai 2004	1,5 T.	4500 actes	213,71 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros
HIA du Val-de-Grâce, Paris.	Juin 2004	3 T.	4500 actes	230,20 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros
HIA Robert Picqué, Bordeaux.	Août 2004	1,5 T.	4500 actes	213,71 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros
HIA Sainte-Anne, Toulon.	Janvier 2008	3 T.	4500 actes	213,71 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros
(1) IRM : Seuil 1 = 8.000 actes ; seuil 2 = 11.000 actes ; Activité : A.

ANNEXE IX. Tarifs des forfaits techniques des actes de tomographie à émission de positons.

Établissement.	Date d\'installation.	Activité annuelle de référence (AAR).	Forfait technique applicable pour un nombre annuel d\'actes situé en dessous ou au dessus de l\'AAR. < AAR > AAR
HIA du Val de Grâce, Paris.	Avril 1999	1000 actes	1000 euros	550 euros
HIA Sainte-Anne, Toulon.	Décembre 2005	1000 actes	1000 euros	550 euros

Nota. Les tarifs des examens de tomographie à émission de positons (TEP) effectués à l\'Hôpital d\'instruction des armées (HIA) du Val de Grâce ainsi qu\'à l\'HIA Sainte-Anne sont déterminés par l\'addition d\'un tarif par acte et d\'un forfait technique couvrant les coûts de fonctionnement de l\'appareil ainsi que la fourniture du médicament radio-pharmaceutique.

ANNEXE X. Tarifs des actes de chirurgie à visée esthétique.

(Remplacée en dernier lieu : Circulaire du 23/11/2009.)

ACTIVITÉS D\'HOSPITALISATION.	TARIFS EN EUROS (par jour hors FJH).
Blépharoplastie supérieure bilatérale.	800
Blépharoplastie inférieure bilatérale.	800
Blépharoplastie inférieure et supérieure bilatérale.	1 000
Rhinoplastie avec ostéotomie, sans autogreffe de cartilage.	800
Correction secondaire du résultat esthétique d\'une rhinoplastie ou d\'une rhinoseptoplastie.	800
Rhinoseptoplastie sans ostéotomie, avec autogreffe de cartilage de septum nasal.	800
Rhinoseptoplastie avec ostéotomie et autogreffe de cartilage de septum nasal.	800
Rhinoplastie avec ostéotomie et autogreffe de cartilage de septum nasal.	800
Rhinoseptoplastie avec autogreffe osseuse et cartilagineuse.	800
Rhinoplastie primitive de la pointe.	800
Rhinoseptoplastie avec ostéotomie, sans autogreffe de cartilage.	800
Rhinoplastie sans ostéotomie, avec autogreffe de cartilage de septum nasal.	800
Rhinoseptoplastie sans ostéotomie, sans autogreffe de cartilage.	800
Lifting cervical.	1 000
Lifting cervico-facial.	1 000
Lifting face interne des cuisses.	1 000
Plastie unilarérale d\'oreille décollée.	800
Apposition modélante de l\'étage moyen de la face.	800
Chirurgie d\'augmentation mammaire par implant bilatéral.	1 000
Chirurgie de ptose mammaire bilatérale.	1 000
Dermolipectomie abdominale.	1 000
Chirurgie pré-implantaire :
- greffon pariétal ;	1 000
- greffon iliaque ;	1 000
- greffon tibial antérieur.	1 000

ACTES.	TARIFS EN EUROS.
Lipoaspiration inframentonnière.	200
Injection de toxine botulique ⁽¹⁾.	100
Injection secondaire sous cutanée sus faciale de tissu adipeux.	125 à 620
Acte complémentaire après chirurgie esthétique.	125 à 800
Chirurgie pré-implantaire :
- greffon symphysaire ;	210
- greffon ramique.	520
Consultation à visée esthétique - Consultation informative.	30
Consultation à visée esthétique - Consulation pré-intervention.	30

Nota. Ces activités ne sont pas prises en charge par les organismes d\'assurance maladie : un dépôt de provision équivalent au montant des soins est obligatoirement versé préalablement à la réalisation desdits soins.

Notes

Le tarif de l'injection de toxine botulique ne prend pas en compte le prix du produit. Il doit être facturé en plus de l'acte au patient.1

ANNEXE XI. Tarifs d'actes divers « hors nomenclature ».

(Remplacée en dernier lieu : Circulaire du 23/11/2009.)

ACTIVITÉS.	TARIFS EN EUROS.
Psychologie.
Consultation du psychologue.	6
Test d\'évaluation de l\'efficience cognitive ou des fonctions exécutives.	31
Test d\'évaluation des aspects psychopathologiques de la personnalité.	39
Questionnaires et échelles d\'évaluation psychologique.	6
Psychomotricité.
Séance du psychomotricien.	18
Ergothérapie.
Séance de l\'ergothérapeute.	18
Dermatologie.
Laser (couperose) nez.	50
Laser (couperose) pommette.	75
Laser (couperose) joue.	100
Ophtalmologie.
Implant intraoculaire torique.	55
Implant intraoculaire multifocal.	375
Odontologie.
Pose d\'implant (pour le 1^er).	400
Pose d\'implant (pour le 2^e).	255
Pose de la vis de cicatrisation gingivale.	50
Pose d\'un guide chirurgical.	80
ORL.
Equitest.	96
Pose d\'orthèse de propulsion mandibulaire (comprend la pose et la fourniture).	400
Électrostimulation du voile du palais (hors sonde).	115
Rééducation.
Isocinétisme.	85
Autres.
Ostéodensitométrie (actes ne répondant pas aux conditions de remboursement de l\'assurance maladie).	40
Fibroscan .	60
Dentascanner (acte ne répondant pas aux conditions de remboursement de l\'assurance maladie - patients âgés de plus de 16 ans).	130
Forfait chirurgie réfractive pour un œil ⁽¹⁾.	870
Majoration pour chambre individuelle	30

Nota. Ces activités ne sont pas prises en charge par les organismes d\'assurance maladie.

Notes

Forfait ne concernant que l'HIA Percy.1