INSTRUCTION N° 30/DEF/EMM/ORJ portant organisation des bases navales.
Abrogé le 08 février 2010 par : INSTRUCTION N° 30/DEF/EMM/ORJ relative à l'organisation des bases navales. Du 29 décembre 2009NOR D E F B 0 9 5 3 3 6 6 J
1. MISSIONS.
1.1. Généralités.
La base navale assure, dans les ports, le soutien spécifique des forces navales. Elle offre aux directions, services et forces un cadre dédié au maintien et à la restauration des capacités des éléments de forces maritimes, tout en garantissant un niveau prédéfini de protection et de sûreté.
Ses responsabilités sont de deux ordres :
- au niveau de « direction », elle assure :
- la coordination de l\'action de tous les acteurs (étatiques ou industriels) travaillant sur le site ;
- la prévention des accidents ou incidents par le respect des lois et règlements ;
- au niveau « de production », elle fait assurer des fonctions de soutien spécifique logistique et portuaire.
1.2. Emprise et définition.
Dans les ports militaires le périmètre de la base navale comprend :
- un plan d\'eau ;
- une interface portuaire constituée par les quais et bassins ;
- une zone terrestre de soutien technique, logistique et administratif ;
- des zones d\'activité industrielle, pouvant être concédées à des entreprises privées dans le cadre d\'autorisation d\'occupation temporaire (AOT) ou de convention d\'occupation temporaire (COT).
1.3. Le commandant de la base navale, attributions et subordination.
La base navale est une formation commandée de la marine. Son commandant relève du commandant d\'arrondissement maritime.
Il fait mettre en œuvre les directives du service de logistique de la marine (SLM) et du service de soutien de la flotte (SSF).
Il est autorité organique, en sous-ordre du commandant d\'arrondissement maritime, pour les unités placées sous son autorité.
Ses responsabilités en matière de santé et de sécurité du travail (SST) et en matière de surveillance et protection de l\'environnement sont définies par les instructions en références v et w (voir annexe III). Il est chef d\'organisme pour l\'ensemble du personnel placé sous son autorité directe et également chef d\'organisme d\'accueil sur le reste du périmètre de la base navale.
Concernant l\'environnement, il est chef de site pour le périmètre de la base navale.
Commandant de point d\'importance vitale, le commandant de la base navale est délégué pour la défense et la sécurité principale du port militaire.
Il est directeur du port militaire.
C\'est un officier de marine de niveau capitaine de vaisseau (1), désigné par arrêté.
Il choisit son remplaçant désigné en fonction des compétences et expériences de ses subordonnés.
2. ORGANISATION GÉNÉRALE.
La base navale est composée :
- d\'un état-major qui, à travers un poste de commandement (PC), assure les fonctions de « guichet unique du port » et coordonne les activités. Par ailleurs, il veille au respect des normes réglementaires et coordonne les affaires de patrimoine ;
- d\'unités qui lui sont rattachées :
- la direction locale du service logistique de la marine (SLM) ;
- la direction des moyens portuaires (DMP).
- d\'un groupement ou service « affaires générales » qui conduit les affaires transverses de la base (ressources humaines, administration, budget, etc.). Ce pôle assure, dès qu\'il y a lieu, l\'interface avec le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD).
- du « laboratoire d\'analyse, de surveillance et d\'expertise de la marine (LASEM) ».
La base navale est autorité d\'emploi de la compagnie des gendarmes maritimes du port et du groupement des fusiliers marins.
2.1. L'état-major de la base navale.
L\'état-major de la base navale est composé :
- d\'un bureau « activités », dont le PC est armé 24H/24, qui assure la permanence de l\'action du commandant de la base navale dans ses responsabilités de surveillance et de coordination des activités du port ;
- de bureaux « protection/sûreté », « maîtrise des risques », et « patrimoine ».
En fonctions des spécificités de chaque port, il peut être procédé au regroupement de certains de ces bureaux.
Ces bureaux assurent, au profit de tous les acteurs de la base navale, la planification et l\'expertise dans les domaines de :
- la sécurité classique, notamment la coordination générale des secours lors d\'une intervention majeure ;
- la sécurité au travail ;
- la sécurité pyrotechnique ;
- la surveillance et la protection de l\'environnement ;
- la sécurité nucléaire ;
- la sûreté et protection du site.
Ces bureaux sont dirigés par un officier qui exerce la permanence de l\'action du commandant dans l\'exercice de ses responsabilités de coordination et prend l\'appellation de « commandant adjoint ».
Le commandant de la base navale est assisté d\'une équipe d\'aide au pilotage et à la décision (contrôle de gestion, chargé de prévention, conseiller environnement, etc.).
Les fonctions détaillées de l\'état-major de la base navale et son organisation précise font l\'objet d\'une instruction locale, sous timbre de l\'autorité maritime à compétence territoriale, visée par l\'état-major de la marine (EMM).
L\'organisation des bases navales outre-mer et à l\'étranger est traitée dans l\'annexe II.
La base navale de l\'Adour fait l\'objet d\'une instruction particulière du commandant d\'arrondissement maritime.
La base opérationnelle de l\'Île Longue fait l\'objet d\'une instruction particulière de l\'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST).
2.2. Unités dépendant du commandant de la base navale.
2.2.1. L'échelon local du service logistique de la marine.
L\'échelon local du service logistique de la marine (SLM) est chargé :
- des activités liées à la maîtrise d\'œuvre du maintien en condition opérationnelle (MCO) naval et des prestations de service logistique relevant du soutien spécifique attribué à la marine ;
- du stockage de l\'entretien et de la délivrance de tous les matériels confiés à la marine pour la mise en œuvre des forces maritimes ;
- de la gestion des stocks de matériels mobiles d\'armement (MMA) des bâtiments ;
- de la gestion de la fonction transit.
L\'échelon local du SLM est une unité commandée de la marine ; ses fonctions détaillées et son organisation font l\'objet d\'une instruction prise sous timbre de l\'EMM.
2.2.2. La direction des moyens portuaires.
La direction des moyens portuaires (DMP) est chargée de :
- l\'exploitation et du maintien en condition des moyens de soutien portuaire, nautiques ou terrestres (pilotage, manœuvre, amarrage et servitudes, etc.) ;
- la mise à disposition de moyens de lutte contre les sinistres (sécurité classique) ;
- l\'entraînement et la formation du personnel de la marine dans le domaine de la sécurité ;
- la gestion locale des coques en réserve ou condamnées.
La direction des moyens portuaires est une unité commandée de la marine.
Son directeur est autorité organique des unités navigantes commandées de la base navale.
Ses fonctions détaillées et son organisation font l\'objet d\'une instruction prise sous timbre de l\'EMM.
2.2.3. Le laboratoire d'analyse, de surveillance et d'expertise de la marine.
Le LASEM apporte, prioritairement aux autorités maritimes et aux formations de la marine, un concours scientifique et technique afin de satisfaire leurs besoins en analyses et en expertise qui peuvent être d\'ordre réglementaire ou technico-opérationnel. En particulier, il assure la surveillance radiologique du site au profit de l\'autorité militaire territoriale dont les responsabilités sont précisées dans l\'arrêté de référence e).
L\'organisation et le fonctionnement du LASEM font l\'objet d\'une instruction de l\'EMM.
2.3. Unités placées pour emploi sous l'autorité du commandant de la base navale.
Le commandant de la base navale est autorité d\'emploi pour ce qui concerne :
- le personnel du groupement de fusiliers marins (GFM) local dédié à la protection de la base navale et de son plan d\'eau militaire ;
- le personnel de la gendarmerie maritime mis à sa disposition, dans les limites géographiques de la base navale et de ses compétences.
3. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Dans l\'attente de leur rattachement aux GSBdD ou aux directions régionales de services interarmées, certaines unités (centres administratifs, centre médicaux, etc.), dévolues au soutien non spécifique demeurent rattachées au commandant de la base navale.
4. TEXTE ABROGÉ.
L\'instruction n° 30/DEF/EMM/PL/ORA du 1er septembre 2004 modifiée, relative à l\'organisation des bases navales est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Benoit CHOMEL DE JARNIEU.
Annexes
Annexe I. ORGANIGRAMME DES BASES NAVALES EN MÉTROPOLE.
Annexe II. CAS DES BASES NAVALES OUTRE-MER.
1. GÉNÉRALITÉS.
Outre-mer, l\'organisation interarmées, la taille des ports et le volume des unités soutenues permet de concentrer en une seule entité les fonctions de « direction » et de « production » de la base navale.
Cette dernière se voit ainsi confier, en plus de ses responsabilités en matière de maîtrise des risques, l\'ensemble du soutien spécifique des forces navales et la maîtrise d\'œuvre du maintien en condition opérationnel (MCO) naval. Il assure à ce titre la cohérence du soutien organique de l\'ensemble des unités de la marine affectées sur le territoire.
Comme en métropole, les fonctions de soutien générique sont transférées au groupement de services de la base de défense (GSBdD).
Le commandant de la base navale cumule ses fonctions avec celles « d\'adjoint mer » du commandant permanent interarmées outre-mer (COMIA) ou du commandant des forces françaises à l\'étranger (COMFOR).
2. MISSIONS ORGANISATION.
Les bases navales outre-mer et à l\'étranger sont organisées en trois pôles :
2.1. Un pôle « accueil soutien portuaire » qui assure :
- la coordination de l\'action de tous les acteurs (étatiques ou industriels) travaillant sur le site, au moyen d\'un PC base ;
- la maîtrise des risques notamment en terme de sécurité classique, de sécurité du travail, de sécurité pyrotechnique et de protection de l\'environnement ;
- l\'exploitation des moyens de soutien portuaires qu\'ils soient nautiques ou terrestres, afin d\'assurer :
- la prise en charge des navires disponibles (pilotage, amarrage, lamanage, grutage, etc.) ;
- l\'accueil des navires en escale (français ou étrangers) ;
- la mise en œuvre des moyens de lutte contre les sinistres, d\'entraînement et de formation des marins dans le domaine de la sécurité ; ainsi que la mise en œuvre des moyens de lutte contre les pollutions maritimes et portuaires ;
- la gestion des coques condamnées ;
- la fourniture et le contrôle des documents nautiques.
2.2. Un pôle « services techniques » qui assure :
- la maîtrise d\'œuvre du MCO naval ;
- la conduite des opérations de maintenance de niveau 1 ou de mise en œuvre pour les infrastructures et outillage portuaire ;
- le stockage d\'armement le cas échant.
2.3. Un pôle « affaires générales ».
Ce pôle conduit les affaires transverses, dont le soutien RH, et assure, avec le PC base, l\'interface avec le GSBdD le cas échéant.
L\'organigramme de principe est donné en appendice II.A.
En fonction des spécificités locales, l\'organisation de chaque base navale outre-mer et à l\'étranger peut faire l\'objet d\'adaptations.
Les fonctions précises et l\'organisation détaillée font l\'objet d\'une instruction du COMIA ou du COMFOR.
Appendice II. A. ORGANIGRAMME DES BASES NAVALES OUTRE MER ET À L'ÉTRANGER.
Annexe III. LISTE DES RÉFÉRENCES.
b) Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985, modifié (BOC, p.4150 ; BOEM 111*, 126*, 405* et 508-322).
c) Arrêté du 15 avril 1997, modifié (BOC, 2004, p. 607 ; BOEM 126*).
d) Arrêté du 26 juin 1997, modifié (BOC, p.3885 ; BOEM 510.3.1, 511-0, 512, 575-1, 610*, 620-9, 720, 721-1, 723 et 724).
e) Arrêté du 15 mai 2000 (BOC, p. 2680 ; JO du 7 juin, p. 8598 ; BOEM 126*, 405* et 503*).
f) Arrêté du 27 novembre 2003 (BOC, 2004, p. 1013 ; BOEM 170)
g) Arrêté du 22 août 2006 ,modifié (JO n° 198 du 27, texte n° 2 ; BOEM 110* et 113).
h) Arrêté n° 14 du 15 novembre 2005, modifié (BOC, p. 8395 ; BOEM 113 et 140).
i) Instruction générale n° 23873/DEF/DAG/DECL/ENV du 16 décembre 1994, modifiée (BOC, 1995, p.86 ; BOEM 503*).
j) Instruction n° 21340/DEF/CAB du 4 juin 1996, modifiée (BOC, p.2586 ; BOEM 105*, 110*, 112, 113, 114 et 650).
k) Instruction n° 153/DEF/TM/O - n° 285/DEF/EMM/PL/INFRA du 26 juillet 1999, modifiée (BOC, p.3697 ; BOEM 508-241).
l) Instruction n° 379/DEF/EMM/PL/ORA du 29 juillet 1999 (BOC, p.3887 ; BOEM 113, 125*, 140 et 913-1).
m) Instruction n° 83/DEF/EMM/PL/INFRA du 17 août 2000 (BOC, p.3664 ; BOEM 508-211).
n) Instruction n° 725/DEF/SGA/DAJ du 5 juillet 2001 (BOC, p.3948 ; BOEM 126*, 503*, 508-322 et 627*).
o) Instruction n° 8/DEF/EMM/PL/ORA du 8 mars 2002 (BOC, p.1932 ; BOEM 113).
p) Instruction n° 2/DEF/EMM/ENV du 31 mars 2004 (BOC, p. 2420 ; BOEM 503*).
q) Instruction n° 5625/DEF/GEND/OE/SDSPSR/FMS - n°154/DEF/EMM/PL/EPG du 14 mai 2004 (BOC, p.3601 ; BOEM 113 et 650).
r) Instruction n° 73/DEF/EMM/PL/ORA du 16 juin 2005 (BOC, p.4412 ; BOEM 113).
s) Instruction n° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 26 janvier 2006, modifiée (BOC n° 10, texte n° 2 ; BOEM 113).
t) Instruction n° 33/DEF/EMM/PL/ORA du 13 juin 2006 (BOC n° 23, texte n° 13 ; BOEM 113 et 140).
u) Instruction n° 1/DEF/EMM/ALNUC/-- du 30 juin 2006 (BDR, tome II, p. 2467).
v) Instruction n° 1/DEF/EMM/MDR/SST du 29 juillet 2008 (BOC n° 38, 2008, texte n° 5 ; BOEM 126*, 140, et 913-52).
w) Instruction n° 1/DEF/EMM/MDR/ENV du 19 septembre 2008 (BOC n° 4, 2009, texte n° 7 ; BOEM 113, 140, 503* et 913-1).
x) Plan de sécurité opérateur n° 0-1868-2009/DEF/EMM/ETUDOPS/-- du 24 février 2009 (n.i. BO).