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Archivé DIRECTION CENTRALE DE L'INTENDANCE : Sous-Direction de la solde et des transports ; 5e Bureau, solde

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur.

Du 30 janvier 1975
NOR

Autre(s) version(s) :

 

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE (FONCTION PUBLIQUE),

Vu le décret 54-539 du 26 mai 1954 (1) modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle, et notamment son article 2,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Le taux de la prime de qualification prévue à l'article premier du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 15 % de la solde brute.

Toutefois, ce taux ne peut être supérieur à 15 % de la solde brute afférente au dernier échelon du grade de capitaine.

Art. 2.

 

Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 3 janvier 1974, sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1975.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur des affaires administratives, juridiques et contentieuses,

P. DAMBEZA.

Pour le ministre de l'économie, des finances, et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

Robert LESCURE.

Pour le secrétaire d'État auprès du Premier ministre (fonction publique), et par délégation :

Pour le directeur général de l'administration et de la fonction publique empêché :

Le chef de service,

Pierre GUILBEAU.