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Archivé direction des ressources humaines de l'armée de l'air : état-major des écoles de sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air

INSTRUCTION N° 23437/DEF/DRH-AA/EM/ESOM portant règlement intérieur de l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air.

Abrogé le 16 octobre 2015 par : INSTRUCTION N° 6095/DEF/DRH-AA/EFSOAA/ESC.FORM portant règlement intérieur de l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air. Du 14 décembre 2009
NOR D E F L 0 9 5 3 4 5 6 J

Préambule.

La présente instruction fixe le règlement intérieur applicable à tous les élèves de l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA).

1. Dispositions générales.

1.1.

L'EFSOAA assure la formation militaire initiale du personnel sous-officier, la formation professionnelle d'une grande partie d'entre eux et des formations complémentaires.

Pôle de formation interarmées et international, l'école a également pour mission de former des spécialistes au profit des organismes extérieurs à l'armée de l'air tels que l'armée de terre, la marine nationale, les armées étrangères dans le respect des conditions fixées par protocoles ou conventions.

1.2. Champ d'application.

Les dispositions du présent règlement s'appliquent aux élèves sous-officiers de l'EFSOAA.

Les militaires non officiers de l'armée de l'air en formation professionnelle au sein d'une autre école sous soumis au règlement intérieur de ladite école.

1.3. Formation.

Le commandant de l'école est responsable de la formation des élèves. Il dispose à cet effet de personnels civils et militaires affectés à l'école. Il peut faire appel, pour des besoins particuliers, à toute personnalité civile ou militaire compétente.  

L'enseignement dispensé à l'EFSOAA comprend des cours et des activités de formation militaire, sportive et professionnelle. Des conférences à caractère obligatoire peuvent être programmées en dehors des heures de cours.

Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des formations ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves sont approuvés par le commandant de l'école.

1.4. Conseil d'instruction.

Pour cet enseignement, le commandant de l'école est assisté d'un conseil d'instruction. Le conseil d'instruction est consulté pour tout ce qui concerne l'instruction et la formation des militaires présents en qualité d'élèves.

1.4.1. Le commandant de l'école désigne les membres du conseil d'instruction. Le conseil d'instruction est composé des membres suivants : 

  • membres avec voix délibérative :

    • le commandant de l'EFSOAA ou son représentant, président ;

    • trois officiers chargés des directions d'études et de l'instruction militaire de l'école ;

    • un professeur ou un instructeur de l'école ;

  • membres avec voix consultative et convoqués par le président selon le cas à traiter :

    • le médecin-chef du site ou son représentant ;

    • toute personne dont le président juge la présence utile ;

  • un officier rapporteur appartenant à l'encadrement de l'école et extérieur au conseil. Il n'a ni voix délibérative, ni voix consultative.

1.4.2. Le président du conseil informe les membres avec voix délibérative de la date de convocation du conseil. En fonction de la nature des dossiers soumis à l'avis du conseil, le commandant de l'école convoque un ou plusieurs représentants avec voix consultative.

1.4.3. L'officier rapporteur, après avoir entendu les explications de l'élève, rédige un rapport exposant les faits, sans conclusions formulées, qui motivent la comparution devant le conseil. Le rapport est communiqué à l'élève.

1.4.4. Sont soumises à l'avis du conseil d'instruction :

  • en cas de résultats scolaires insuffisants, les propositions de redoublement, d'exclusion de l'école et de résiliation de contrat ;
  • les propositions de changement de spécialité ou de sous-spécialité.

1.4.5. Le président du conseil d'instruction procède à l'examen de chaque dossier soumis à l'avis du conseil. Le dossier comprend obligatoirement toutes les pièces indispensables à l'analyse de la situation.

Le président convoque les membres du conseil et notifie au comparant la date de la réunion qui ne peut avoir lieu avant l'expiration d'un délai de deux jours francs à compter de cette notification.

Le comparant peut demander à être assisté par un officier ou un sous-officier de son choix appartenant à l'encadrement de l'école.

1.4.6. Le conseil se réunit à huis clos sur convocation du président.

Lorsque le comparant a demandé à être assisté, il se présente avec le militaire de son choix appartenant à l'encadrement de l'école.

Les membres du conseil peuvent, sous l'autorité du président, poser des questions au comparant et au militaire qui l'assiste. Le comparant et le militaire qui l'assiste présentent leurs observations. Ils peuvent, sous l'autorité du président, poser des questions aux membres du conseil.

Le président invite ensuite le comparant et le militaire qui l'assiste à se retirer. Il informe les membres du conseil d'instruction qu'ils sont tenus au secret des délibérations.

1.4.7. Le conseil délibère à huis clos hors de la présence du comparant, du militaire qui l'assiste et des personnes avec voix consultative.

Le président et les autres membres du conseil avec voix délibérative  ne peuvent s'abstenir et doivent répondre par oui ou par non à chaque question posée.

Le vote a lieu à bulletin secret.

L'avis du conseil est exprimé à la majorité des voix.

Le procès-verbal  comportant l'avis du conseil d'instruction est établi dès la fin de la séance, signé par tous les membres du conseil et envoyé, sans délais, avec les pièces à l'appui, à l'autorité décisionnaire.

Le conseil d'instruction est dissous de plein droit après avoir donné son avis sur l'affaire pour laquelle il a été réuni.

1.4.8. À compter du jour de la réception du procès-verbal du conseil d'instruction, l'autorité décisionnaire notifie sa décision motivée à l'élève.

Une copie de cette décision est transmise au président du conseil d'instruction.

2. CONDITIONS DE VIE À L'ÉCOLE.

2.1. Les élèves doivent adopter en toutes circonstances un comportement respectueux vis-à-vis des cadres et se soumettre à l'éthique et aux règles militaires. Ils doivent assimiler et poursuivre leur instruction avec sérieux et assiduité. 

2.2. Les élèves sous-officiers sont soumis au régime de l'internat et logés en chambres collectives à titre gratuit. Les élèves féminins sont logés séparément.  

Toute dégradation volontaire de matériel est imputée financièrement à l'élève.

Les élèves sous-officiers en formation initiale, militaire et professionnelle, sont nourris gratuitement jusqu'au grade de caporal inclus.

La journée type de l'élève débute à 06h30 et se termine à 23h00.

2.3. Chaque organisme de formation aménage son emploi du temps en fonction des différentes activités.

Des heures d'études supplémentaires obligatoires, sous surveillance, peuvent être mises en place hors des créneaux d'instruction ou durant le week-end. Ces études sont des aides pédagogiques axées sur la révision des matières concernées.

2.4. Sauf dispositions particulières, le port de la tenue militaire est obligatoire. La tenue est uniforme par stage et par activité. Dans l'enceinte de l'école, en dehors des bâtiments, le port de la coiffe est obligatoire.

La tenue civile lorsqu'elle est autorisée, doit être correcte et sans excentricité.

La coupe de cheveux est soumise aux exigences de l'hygiène, de la sécurité, du port des effets et des équipements spéciaux et adaptée au port de la coiffe réglementaire.

Pour les élèves féminins, les cheveux longs doivent être attachés.

La coupe de cheveux entre camarades est interdite.

Les piercings sont interdits. Le port de bijoux discrets est toléré.

2.5. Les élèves appliquent la règle du salut entre militaires. Ils doivent également le salut au drapeau. Le salut est la marque extérieure par laquelle un militaire rend les honneurs.

2.6. Les élèves sous-officiers de l'armée de l'air et de la marine nationale en formation professionnelle initiale participent :

  • aux missions de service de semaine au sein de leur unité et dans les conditions définies par cette dernière ;
  • aux missions de filtrage de la base aérienne dans les conditions définies par le commandant de base en accord avec le commandant de l'école.

Les élèves en formation militaire initiale et les militaires étrangers ne participent pas à ces missions.

2.7. La participation des élèves aux cérémonies organisées dans l'enceinte et à l'extérieur de la base aérienne est déterminée par le commandant de l'école.

2.8. Les élèves sous-officiers relèvent du régime disciplinaire prévu aux articles R. 4137-9. à R. 4137-113. du code de la défense.

En cas de comportement anormal ou d'évènement suspect, le commandement peut prescrire un dépistage de l'imprégnation alcoolique, ou de la consommation de produits stupéfiants, pendant et en dehors des heures ouvrables.

Un contrôle peut également être réalisé à la demande d'une personne qui souhaite faire preuve de son état face à une suspicion dont il ferait l'objet.

3. RÉGIME DES PERMISSIONS.

Les élèves bénéficient de permissions de longue durée (PLD) pendant les périodes d'interruption de formation imposées et prévues au plan d'instruction. Les PLD sont accordées par le commandant de l'école ou son délégataire.

Sur présentation d'un justificatif, le commandant de l'école accorde les permissions pour évènements familiaux.

Pendant la période dite bloquée de leur formation militaire initiale, les élèves sous-officiers ne bénéficient d'aucune sortie en quartier libre. En dehors de la période bloquée, les élèves bénéficient de quartiers libres dans les conditions fixées par le commandant de l'école.

4. DISPOSITION FINALE.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps aérien,
directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

Herbert BUAILLON.