État-major de l'armée de terre : bureau « maintien en condition opérationnelle »

DÉCISION N° 500076/DEF/EMAT/PP/BMCO portant caducité d'un protocole signé entre l'armée de terre et l'administration pénitentiaire.

Du 03 février 2010
NOR D E F T 1 0 5 0 0 7 8 S

Texte(s) abrogé(s) : Protocole D'ACCORD N° 99-311.00/DEF/DCMAT/SDT/AM/ARM/APC du 22 novembre 1999 relative au soutien par la direction centrale du matériel de l'armée de terre des armes de petit calibre de l'administration pénitentiaire.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 461.3.1.

Référence de publication : BOC n°7 du 19/2/2010

En référence à la note n° 500139/DEF/EMAT/PP/BMCO/MT du 2 avril 2008 (n.i. BO) le protocole n° 99-311.00/DEF/DCMAT/SDT/AM/ARM/APC du 22 novembre 1999 relatif au soutien par la direction centrale du matériel de l\'armée de terre (DCMAT) des armes de petit calibre de l\'administration pénitentiaire est caduc.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de division,
sous-chef d'état-major de l'armée de terre « plans-programmes »,

Christian LÉPINETTE.