1. Généralités.

La présente instruction définit le régime d'habillement du personnel féminin et masculin de la réserve militaire de la marine nationale.

Les effets d'habillement nécessaires à l'équipement du personnel de la réserve militaire de la marine nationale sont gérés dans les mêmes conditions que ceux destinés au personnel militaire d'active. Les délivrances de première mise d'équipement et les renouvellements sont pris en compte par le centre informatique du commissariat.

2. Principes.

2.1. Composition du sac et du trousseau.

2.1.1.

Les officiers, officiers mariniers (OM), quartiers-maîtres et matelots (QMM) ayant fait l'objet d'une intégration directe possèdent respectivement un trousseau (officier, OM et le personnel féminin) ou un sac (QMM) dont la composition est fixée en annexe.

Les effets entrant dans la composition du trousseau et du sac de la réserve opérationnelle sont répartis entre :

• la collection de base dont chacun doit disposer ;

• des effets facultatifs ;

• des effets spécifiques à certaines spécialités ou affectations qui sont délivrés à titre de prêt par la formation d'emploi.

Les effets délivrés au titre de la collection et des effets délivrés sur avis motivé du commandant du CIRAM ou de la formation d'emploi sont indiqués en annexe.

2.1.2.

Pour le personnel officier, OM et QMM issus de l'active, leurs sacs ou trousseaux sont ceux définis par les instructions de référence e) et f), qu'ils sont tenus de conserver au congédiement.

2.2. Délivrance de la collection de base aux intégrés directs.

Le trousseau ou le sac est délivré gratuitement aux réservistes intégrés directs et à ceux qui proviennent d'une autre armée sur présentation d'un bon de délivrance émis par un centre d'instruction des réserves de la marine (CIRAM).

2.3. Cas particulier des réservistes reprenant une activité au sein de la réserve.

Pour les réservistes n'ayant pas exercé d'activité depuis plus de cinq ans et sous la condition que les tenues personnelles auront été reconnues inutilisables par le service local d'habillement, un complément de trousseau ou de sac leur sera délivré gratuitement.

2.4. Délivrance des effets spécifiques aux intégrés directs.

Les effets spécifiques sont délivrés ultérieurement en fonction de la spécialité et du lieu d'affectation ou de résidence du réserviste sur présentation d'un bon de délivrance émis par un CIRAM ou par la formation d'emploi.

3. Régime financier des délivrances d'entretien et de renouvellement.

3.1. Officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots.

Le personnel de réserve assure à ses frais l'entretien et le renouvellement des effets de son trousseau ou sac.

Toutefois :

• la délivrance d'effets ou d'articles dont le port s'impose suite à un changement de grade est assurée gratuitement ;

• les travaux de galonnage à la suite d'une promotion dans le cadre de la réserve militaire s'effectuent à titre gratuit. Il en est de même du galonnage des effets remis aux réservistes intégrés directs.

3.2.

Les officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots de réserve (ex-marins d'active) perçoivent, pendant la durée de leur période, la prime journalière d'habillement allouée au personnel d'active (taux après deux ans).

4. Cession onéreuse d'effets d'habillement.

Le personnel de réserve peut obtenir la cession onéreuse des effets d'uniforme qui sont nécessaires à l'accomplissement de ses obligations militaires. Les délivrances, qui donnent toujours lieu à paiement immédiat, interviennent sur présentation de la carte d'identité militaire ou toute pièce prouvant l'appartenance du demandeur à la réserve militaire de la marine nationale.

5. Texte abrogé.

L' instruction 235 /DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 25 mars 2003 , relative au régime d'habillement du personnel intégré directement dans la réserve militaire nationale, est abrogée