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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2009-18 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement et aux corps d'officiers de l'armement.

Abrogé le 04 octobre 2011 par : DÉCRET N° 2011-1235 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Du 07 janvier 2009
NOR D E F H 0 8 3 0 1 0 7 D

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret N° 2009-1790 du 31 décembre 2009 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.1.1., 710.3.1.

Référence de publication : JO n° 7 du 9 janvier 2009, texte n° 9 ; signalé au BOC 12/2009.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret no 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'État ;

Vu le décret no 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret no 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'État ;

Vu le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret no 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;

Vu le décret no 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement,

Décrète :

Art. 1er.

 

(Modifié : décret du 31/12/2009)

L\'échelonnement indiciaire applicable au corps militaire des ingénieurs de l\'armement, régis par le décret no 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

  GRADE

  ÉCHELON

  INDICE BRUT

Ingénieur général de 1re classe

  Échelon unique

HE D

Ingénieur général de 2e classe

  Échelon unique

HE C

Ingénieur en chef

6e échelon

 HE B

5e échelon

HE A

4e échelon

1 015

3e échelon

966

2e échelon

949

1er échelon

904

Ingénieur principal

4e échelon

935

3e échelon

 903

2e échelon

852

1er échelon

797

Ingénieur

9e échelon

791

8e échelon

765

7e échelon

735

6e échelon

693

5e échelon

644

4e échelon

599

3e échelon

551

2e échelon

504

1er échelon

429

 

Art. 2.

 

 (Modifié : décret du 31/12/2009)

L\'échelonnement indiciaire applicable aux corps d\'officiers de l\'armement, régis par le décret no 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Ingénieur général de 1re classe ou officier général de 1re classe

Échelon unique

HE D

Ingénieur général de 2e classe ou officier général de 2e classe

Échelon unique

HE C

Ingénieur en chef de 1re classe ou officier en chef de 1re classe

Échelon exceptionnel (1)

HE B

3e échelon

HE A

2e échelon

1 015

1er échelon

966

Ingénieur en chef de 2e classe ou officier en chef de 2e classe

2e échelon exceptionnel (1)

HE A

1er échelon exceptionnel (1)

1 015

4e échelon

966

3e échelon

884

2e échelon

849

1er échelon

840

Ingénieur principal ou officier principal

2e échelon exceptionnel (1)

930

1er échelon exceptionnel (1)

878

4e échelon

808

3e échelon

759

2e échelon

757

 1er échelon

736

Ingénieur ou officier

Échelon exceptionnel (1)

746

10e échelon

720

9e échelon

706

8e échelon

694

7e échelon

686

6e échelon

676

5e échelon

627

4e échelon

576

3e échelon

528

2e échelon

457

1er échelon

389

(1) Échelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier des corps.

Art. 3.

 

Les plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.

Art. 4.

 

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

Fait à Paris, le 7 janvier 2009.


Par le Premier ministre :

François FILLON.


Le ministre de la défense
,

Hervé MORIN.


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
,

Éric WOERTH.


 Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

André SANTINI.