1. OBJET.

La présente instruction définit les missions et l\'organisation du centre d\'achèvement et d\'essais des propulseurs et engins ⁽¹⁾ (CAEPE), organisme extérieur placé sous l\'autorité de la direction technique (DT).

2. MISSION.

La mission du CAEPE, dans le cadre des orientations définies par la DT, est d\'apporter son expertise et sa capacité en moyens d\'essais au profit :

• des unités de management (UM) de la direction des opérations (DO) ;
  
• de la direction de la stratégie (DS) ;
  
• de la direction du développement international (DI) ;
  
• des structures de soutien du matériel des armées ;
  
• de besoins de défense et de sécurité nationale ou alliés.

Cette mission s\'exerce dans les domaines d\'activité suivants :

• essais et expertises des systèmes propulsifs et sous-ensembles pyrotechniques ;
  
• élimination et/ou valorisation des missiles stratégiques en retour de dotation ;
  
• travaux visant à la caractérisation du comportement de missiles et de spécimens pyrotechnique au cours de leur vie opérationnelle normale ou soumis à des agressions ou des conditions d\'environnement durcies ;
  
• maintien sur les sites du centre des infrastructures et installations destinées à :
  
• exécuter les travaux d\'intégration des propulseurs et étages propulsifs des missiles stratégiques ;
  
• stocker des propulseurs et étages propulsifs. 

Le centre peut effectuer des prestations complémentaires de diversification dans un cadre contractuel dans la mesure où il a des disponibilités, au-delà du potentiel nécessaire à la réalisation des prestations au profit des entités de la DGA.

3. ORGANISATION.

Le CAEPE dispose :

• d\'une sous-direction technique ;
  
• d\'une sous-direction affaires ;
  
• d\'une division management des risques ;
  
• d\'une division affaires générales ;
  
• d\'une division logistique et moyens généraux.

Le CAEPE est soutenu par les entités de la DGA ou du ministère de la défense, chacune dans son domaine de compétence. Ce soutien peut être conclu entre le centre et les entités qui en sont chargées, chacune dans son domaine de compétence, au travers de textes particuliers.

4. DIRECTION.

Le directeur du CAEPE est responsable des capacités du centre et de la réalisation des activités découlant de la mission définie au point 2. Il veille à ce que les moyens soient utilisés au mieux pour l\'accomplissement de ces activités. Il est responsable devant le directeur technique de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.

La suppléance du directeur du CAEPE et l\'ordre de dévolution font l\'objet d\'une décision du directeur technique.

5. SOUS-DIRECTION TECHNIQUE.

La sous-direction technique pilote la production des prestations du CAEPE. Dans ce cadre, elle est en charge :

• de la conception, de la préparation, la réalisation et l\'exploitation des essais confiés au CAEPE ;
  
• des prestations d\'expertise du centre ;
  
• de la mise en œuvre des moyens de production, de leur mise à hauteur et de leur maintien en condition opérationnelle ;
  
• de la gestion de production ;
  
• de la capitalisation des connaissances et du savoir-faire.

6. SOUS-DIRECTION AFFAIRES.

La sous-direction affaires est pilote de la contractualisation des projets confiés au centre. Dans ce cadre, elle est en charge :

• de l\'élaboration des offres et de la négociation des contrats ;
  
• de l\'organisation détaillée de ces projets ;
  
• de leur planification et leur pilotage ;
  
• des comptes-rendus aux donneurs d\'ordre conformément aux directives de la sous-direction des prestations de la DT ;
  
• de la prospection de clients externes.

7. DIVISION MANAGEMENT DES RISQUES.

La division management des risques :

• conduit les actions de mise en place et d\'entretien des systèmes de management mis en œuvre dans le centre ;
  
• conduit les actions dans les domaines qualité, santé et sécurité au travail, sécurité pyrotechnique, contrôle interne, protection de l\'environnement et management global des risques ;
  
• informe et conseille la direction et les entités dans les différents domaines réglementaires (hors soutien général).

8. Division affaires générales.

La division affaires générales est chargée de la préparation, de l\'animation et du secrétariat des principaux comités relevant de la direction du centre.

Elle réalise toutes études particulières confiées par le directeur.

9. Division logistique et moyens généraux.

La division logistique et moyens généraux :

• est en charge de l\'ensemble du soutien au profit des entités implantées sur les sites du CAEPE, et nécessaire aux activités confiées au centre ;
  
• assure l\'exploitation, la maintenance et l\'adaptation des installations immobilières du centre.

Le directeur du CAEPE est chargé de l\'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.