1. OBJET.

La présente instruction précise les missions et l\'organisation de DGA Essais de missiles ⁽¹⁾, organisme extérieur placé sous l\'autorité de la direction technique (DT).

2. MISSION.

La mission de DGA Essais de missiles, dans le cadre des orientations définies par la DT, est d\'apporter son expertise et sa capacité en moyens d\'essais au profit :

• des unités de management (UM) de la direction des opérations (DO) ;
  
• de la direction de la stratégie (DS) ;
  
• de la direction du développement international (DI) ;
  
• des structures de soutien du matériel des armées ;
  
• de besoins de défense et de sécurité nationale ou alliés.

Cette mission s\'exerce dans les domaines suivants :

• réalisation d\'essais de systèmes d\'armes (missiles, torpilles, drones et autres munitions) en milieu aérien, terrestre, marin et sous-marin ;
  
• organisation d\'entraînements comprenant des tirs ou des mises en œuvre de systèmes spécifiques au profit des forces armées françaises ou étrangères ;
  
• réalisation d\'activités de simulation de guerre électronique ;
  
• réalisation d\'essais spécifiques de matériels techniques ou de composants d\'armement ;
  
• assistance aux UM pour l\'expertise de conception et de réalisation d\'essais en vol de missiles.

Pour ces activités, le centre peut gérer des espaces terrestres, aériens et maritimes dans lesquels il définit et élabore les dispositifs de mesures adaptés à la sauvegarde des personnes et des biens.

Le centre peut effectuer des prestations complémentaires de diversification dans un cadre contractuel dans la mesure où il a des disponibilités, au-delà du potentiel nécessaire à la réalisation des prestations au profit des entités de la DGA.

3. ORGANISATION.

Le centre dispose :

• d\'une sous-direction technique ;
  
• d\'une sous-direction affaires ;
  
• d\'une sous-direction du soutien général ;
  
• d\'une division maîtrise des risques.

DGA Essais de missiles est également soutenu par les entités de la DGA ou du ministère de la défense, chacune dans son domaine de compétence. Ce soutien peut être conclu entre le centre et les entités qui en sont chargées, chacune dans son domaine de compétence, au travers de textes particuliers.

4. DIRECTEUR.

Le directeur de DGA Essais de missiles est responsable des capacités du centre et de la réalisation des activités découlant de la mission définie au point 2. Il veille à ce que les moyens soient utilisés au mieux pour l\'accomplissement de ses missions. Il est responsable, devant le directeur technique, de la tenue des objectifs qui lui sont fixés.

La responsabilité du directeur s\'exerce aussi sur les opérations que réalise le groupe naval d\'essais et de mesures (GROUPEM), conformément à l\'instruction de référence c).

Le directeur de DGA Essais de missiles dispose :

• d\'un adjoint, chef du site Landes (Biscarrosse) ;
  
• d\'un adjoint, chef du site Méditerranée (Toulon).

Ces adjoints assurent, par délégation du directeur de DGA Essais de missiles, les responsabilités et les missions de directeur de site. Ils disposent, dans les mêmes conditions, d\'assistants dans les domaines réglementaires.

La suppléance du directeur de DGA Essais de missiles et l\'ordre de dévolution font l\'objet d\'une décision du directeur technique.

5. SOUS-DIRECTION TECHNIQUE.

La sous-direction technique est responsable de la réalisation des projets techniques du centre. Dans ce cadre, elle est en charge :

• de l\'optimisation de l\'emploi des ressources et la coordination technique pour mener à bien les activités confiées au centre ;
  
• de la mise en place au profit de la DO d\'experts, d\'architectes ou d\'équipes techniques du centre sur les différentes opérations d\'armement conduites par la DGA ;
  
• de l\'adaptation qualitative et quantitative des ressources à moyen terme ;
  
• du maintien en condition opérationnelle de l\'infrastructure technique du centre ;
  
• des opérations sur les moyens de production du GROUPEM.

6. SOUS-DIRECTION AFFAIRES.

La sous-direction affaires est pilote de la contractualisation des projets confiés au centre. Dans ce cadre, elle est en charge :

• de l\'élaboration des offres et de la négociation des contrats ;
  
• de l\'organisation détaillée de ces projets ;
  
• de leur planification et leur pilotage ;
  
• des comptes-rendus aux donneurs d\'ordre conformément aux directives de la sous-direction des prestations de la DT ;
  
• de la prospection de clients externes.

7. Sous-direction soutien général.

La sous-direction soutien général :

• réalise ou fait réaliser le suivi des actions de soutien mentionnées au point 3. ;
  
• contribue aux travaux de la démarche de modernisation des fonctions de soutien pour ce qui concerne le centre ;
  
• pilote les fonctions de soutien qui restent rattachées au centre.

Pour le site Méditerranée, la sous-direction s\'appuie en outre sur DGA Techniques navales.

8. DIVISION MAÎTRISE DES RISQUES.

Cette division est en charge des activités concourant à la maîtrise des risques :

• qualité ;
  
• contrôle de gestion ;
  
• environnement ;
  
• hygiène, sécurité et conditions de travail ;
  
• contrôle interne.

Le directeur de DGA Essais de missiles est chargé de l\'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.