Préambule.

La présente instruction fixe l\'organisation et le fonctionnement de l\'école des mousses, école préparatoire de la marine nationale, sise au centre d\'instruction naval (CIN) de Brest.

1. Objectifs et contenu de la formation.

L\'école des mousses a pour mission d\'incorporer et de former de jeunes engagés des niveaux des classes de troisième et de seconde de l\'enseignement secondaire. À l\'issue de cette formation, les mousses doivent pouvoir suivre une formation élémentaire métier (FEM), s\'intégrer rapidement à un équipage et disposer des ressources morales et des bases scolaires nécessaires à la poursuite d\'une carrière au sein de la marine nationale.

La découverte du milieu maritime, l\'aguerrissement moral et physique, un enseignement académique (français, histoire, géographie, mathématiques, sciences physiques, anglais courant et maritime) contribuent à l\'acquisition de ces savoir-faire et savoir-être. La formation s\'appuie sur les méthodes de l\'enseignement professionnel et le niveau de l\'enseignement académique dispensé est celui de la seconde professionnelle.

La formation est organisée sur une année scolaire. Elle est articulée autour de modules communs durant les deux premiers trimestres de scolarité. Le troisième trimestre est construit autour de « voies d\'approfondissement métier » distinctes en fonction de l\'orientation métier retenue pour le mousse : cette période le prépare spécifiquement à la FEM qu\'il suivra après l\'école des mousses.

Les objectifs de la scolarité et le contrat de formation sont approuvés par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) conformément aux instructions en référence n) et o).

2. Admission des élèves.

2.1. Sélection et immatriculation des élèves.

Les modalités du concours d\'admission à l\'école des mousses font l\'objet de l\'arrêté en référence j).

Dès publication officielle des listes principales et complémentaires, les candidats en sont avisés dans les meilleurs délais par les centres d\'information et de recrutement des forces armées (CIRFA) traitants qui transmettent aux candidats admis une notice d\'information sur les conditions de ralliement de l\'école. Les modalités de mise en route des candidats vers le centre d\'instruction naval de Brest (CIN de Brest) sont décrites dans l\'instruction en  référence l).

Les candidats non retenus reçoivent une notification individuelle signée par le commandant du service de recrutement de la marine (SRM).

L\'immatriculation des candidats est assurée via SIREC ⁽¹⁾ pour les candidats ayant un identifiant défense. Le CIN de Brest se charge de faire recenser les candidats qui ne le sont pas et communique, dès que connu, leur identifiant défense au SRM/EQUIP ⁽²⁾ qui le transmettra aux CIRFA (marine) d\'origine pour permettre leur immatriculation via SIREC.

2.2. L'admission à l'école et le contrat d'engagement au titre de la scolarité.

En application du décret cité en référence f), les élèves admis à l\'école des mousses, ou leur représentant légal s\'ils sont mineurs, signent un contrat d\'engagement en qualité de militaire engagé pour la durée de la scolarité.

L\'admission à l\'école des mousses n\'est définitive qu\'après vérification de l\'aptitude médicale, au cours d\'un examen médical d\'incorporation.

Les élèves déclarés « aptes » sont définitivement admis à l\'école. Les élèves déclarés « inaptes » sont renvoyés dans leur foyer.

Le contrat d\'engagement au titre de la scolarité à l\'école des mousses est signé dans les 48 heures suivant l\'incorporation.

Conformément à l\'article 3. du décret en référence f), l\'engagement devient définitif à l\'issue d\'une période probatoire de quatre mois.

La période probatoire peut être renouvelée une fois par le ministre de la défense pour raisons de santé.

Au cours de cette période probatoire, le contrat peut être dénoncé unilatéralement :

• sur demande écrite du représentant légal du mousse tant que celui-ci est mineur ;
  
• sur demande écrite du mousse dès lors qu\'il est majeur ou émancipé ;
  
• par décision motivée de l\'autorité militaire.

En application de l\'arrêté en référence i), le commandant du CIN de Brest a délégation de pouvoirs pour la souscription du contrat d\'engagement, le renouvellement de la période probatoire et la dénonciation du contrat d\'engagement durant la période probatoire.

Après la période probatoire, la résiliation du contrat d\'engagement peut être prononcée par le ministre de la défense [directeur du personnel militaire de la marine (DPMM)] sur demande agréée du mousse majeur ou émancipé, ou du représentant légal pour un mousse mineur.

Conformément au décret en référence f) et à l\'instruction en référence k), la cessation de l\'état de militaire peut intervenir d\'office notamment dans les cas suivants, entraînant l\'exclusion de l\'école :

• pour résultats insuffisants en cours de scolarité (voir point 5.3.) ;
  
• par mesure disciplinaire dans le cas où elle entraîne la résiliation du contrat ;
  
• par perte de la nationalité française ;
  
• pour réforme définitive, après avis d\'une commission de réforme.

Les circonstances pour lesquelles l\'État peut demander le remboursement des rémunérations perçues par l\'élève font l\'objet des dispositions des articles 11. et 12. du décret en référence f).

3. Organisation de la formation-Encadrement.

3.1. Commandement.

Pour ce qui concerne l\'école des mousses, le commandant du CIN de Brest est assisté dans sa mission par :

• un officier supérieur, directeur de l\'enseignement (DDE) du CIN ;
  
• un officier supérieur, directeur de l\'école des mousses, placé sous l\'autorité du DDE, responsable du déroulement de la scolarité et en charge du fonctionnement général de l\'école (organisation, discipline et service courant, suivi des élèves, exécution du programme de formation) ;
  
• un fonctionnaire du corps du personnel de direction de l\'éducation nationale, détaché pour exercer les fonctions de proviseur de l\'école des mousses. Il est particulièrement chargé du suivi et de la cohérence de la formation académique.

3.2. Enseignement.

La mission d\'enseignement est assurée par une équipe pédagogique composée d\'enseignants détachés de l\'éducation nationale et d\'instructeurs militaires. Sans exclusive, l\'enseignement académique est normalement délivré par des professeurs civils.

Par ailleurs des surveillants des lycées de la défense (SLD) spécifiquement attachés à l\'école des mousses :

• participent à la surveillance des mousses lors des études, des sorties pédagogiques ainsi que des évaluations des matières académiques ;
  
• apportent leur concours pour le soutien scolaire ;
  
• animent, en fonction de leurs compétences, différentes activités sportives, artistiques ou culturelles ;
  
• participent à des tâches administratives ;
  
• participent à la surveillance de l\'internat.

3.3. Encadrement.

Les mousses sont répartis en compagnies et sections et bénéficient d\'un encadrement de proximité.

Si par son exemplarité, son attitude quotidienne, sa tenue et sa vigilance, l\'ensemble du personnel civil et militaire de l\'école participe à la mission d\'encadrement des mousses, les capitaines de compagnie, adjudants de compagnie et chefs de sections, tous personnels militaires, exercent dans ce domaine des responsabilités particulières.

3.3.1. Les capitaines de compagnie.

Les capitaines de compagnie sont des officiers ou des majors. Ils sont responsables de l\'encadrement militaire et du suivi scolaire, médical et administratif des mousses de leur compagnie :

• ils s\'attachent à bien les connaître afin d\'être en mesure de leur apporter toute l\'aide morale nécessaire ;
  
• ils contribuent à leur adaptation à la marine ainsi que leur adhésion aux valeurs de l\'institution militaire ;
  
• prenant appui sur leur expérience, ils les conseillent lors de leur formation ;
  
• ils effectuent régulièrement des inspections et contrôles des sacs et tenues ;
  
• ils s\'assurent de la bonne tenue des chambres et des locaux de leur compagnie (salles de classe, bureaux des cadres) ;
  
• ils participent au processus d\'évaluation comportementale individuelle.

3.3.2. Les adjudants de compagnie et chefs de section.

Les adjudants de compagnie et chefs de section sont des officiers mariniers sélectionnés parmi du personnel volontaire par le CIN de Brest, en liaison avec les bureaux PM/FORM et PM2.

Cadres de contact, ils assistent au quotidien les capitaines de compagnie dans leur mission d\'encadrement.

4. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES.

Au titre de la signature de leur contrat d\'engagement, les mousses bénéficient :

• du régime de la solde spéciale fixé par le décret en référence c) ;
  
• du droit aux soins gratuits du service de santé des armées conformément au décret en référence d) et de l\'affiliation à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) ⁽³⁾ ;
  
• du droit aux congés liés à l\'état de santé reconnus par le code de la défense en référence a) ;
  
• du droit aux allocations du fonds de prévoyance militaire reconnues par le même code ;
  
• des dispositions du code des pensions militaires d\'invalidité et des victimes de la guerre en référence b).

5. Déroulement de la scolarité.

5.1. L'orientation « métier » en cours de scolarité.

À la fin du deuxième trimestre, en fonction des aptitudes démontrées, des desiderata exprimés par le mousse et des besoins de la DPMM, chaque mousse est orienté professionnellement par le ministre de la défense (DPMM), après avis du conseil d\'instruction, vers une des voies d\'approfondissement suivantes :

• fusilier marin ;
  
• matelot pont ;
  
• matelot opérations navales ;
  
• matelot machine ;
  
• matelot de maintenance aéronautique et de pont d\'envol.

La voie d\'approfondissement suivie détermine normalement le métier au titre duquel le mousse sera autorisé à souscrire son premier contrat de quartier-maître et matelot de la flotte (QMF). Exceptionnellement, une réorientation peut cependant être proposée par le conseil d\'instruction au cours du troisième trimestre.

Les mousses ayant suivi avec succès la voie d\'approfondissement « matelot pont » obtiennent le brevet militaire correspondant à la FEM « Pont ».

5.2. Dispositions particulières de fin de scolarité.

5.2.1. Réussite à la scolarité.

En application du décret cité en référence f), le mousse ayant réussi la scolarité à l\'école des mousses :

• contracte un engagement de quatre ans de QMF ; cet engagement ouvre droit au régime des primes d\'engagement fixé par le décret en référence d) et l\'arrêté ministériel en référence g) ;
  
• se voit attribuer le brevet élémentaire de mousse, brevet militaire qui entraîne la nomination à la distinction de 1^re classe dans le grade de matelot, conformément à l\'arrêté en référence h) et l\'instruction en référence m) ;

Il rejoint une école de spécialité pour suivre la FEM correspondante ; les mousses ayant suivi la voie d\'approfondissement « matelot pont » ont déjà validé leur FEM et rallient donc directement leur première affectation.

5.2.2. Échec d'un élève en fin de scolarité.

Les dispositions applicables aux élèves ayant échoué à la scolarité sont définies dans le décret en référence f).

5.2.3. Cas particulier de l'élève choisissant de ne pas souscrire le contrat d'engagement de quartier-maître et matelot de la flotte à l'issue de la scolarité.

Les dispositions applicables à ces élèves sont définies dans le décret en référence f).

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6. LE CONSEIL DE CLASSE ET LE CONSEIL D'INSTRUCTION.

6.1. Le conseil de classe.

Pour chacune des sections, un conseil de classe présidé par le commandant du CIN de Brest est réuni à la fin de chaque trimestre scolaire. Il est composé :

• du commandant, président ;
  
• du directeur de l\'enseignement, vice-président ;
  
• du directeur de l\'école des mousses ;
  
• de l\'adjoint au directeur de l\'école des mousses ;
  
• du proviseur de l\'école des mousses ;
  
• du capitaine de compagnie concerné ;
  
• de l\'officier marinier chef de la section concernée ;
  
• du professeur référent de la section concernée ;
  
• des professeurs de la classe concernée ;
  
• du moniteur de sport en charge de la section concernée ;
  
• du chef du service pédagogie ;
  
• du médecin-major de l\'antenne médicale Saint-Pierre du centre médical de la base de défense de Brest.

Le rôle du conseil de classe est de :

• contrôler les différentes étapes de la formation et le suivi de la progression des élèves ;
  
• d\'identifier les points forts et perfectibles des élèves ;
  
• d\'attribuer les distinctions de « chef de hune » et « gabiers d\'élite » ;
  
• d\'inscrire les meilleurs élèves au tableau d\'honneur de la promotion ;

• de rédiger la synthèse des bulletins scolaires ;
  
• d\'établir le classement final de l\'ensemble de la promotion et de la liste d\'attribution des prix de fin d\'instruction.

6.2. Le conseil d'intruction.

La composition, les attributions et les modalités de délibération du conseil d\'instruction de l\'école des mousses sont fixées par les articles 6., 7. et 8. du décret en référence f).

Il est composé :

• de commandant du CIN de Brest, président ;
  
• du directeur de l\'enseignement du CIN de Brest ;
  
• du directeur de l\'école des mousses ;
  
• de l\'officier responsable de l\'instruction militaire et maritime ;
  
• du proviseur de l\'école des mousses ;
  
• d\'un professeur détaché de l\'éducation nationale et un instructeur de l\'école, désignés par le commandant.

Le médecin-chef de l\'antenne médicale Saint-Pierre du centre médical de la base de défense de Brest siège avec voix consultative.

Le commandant du centre d\'instruction naval de Brest peut convoquer, avec voix consultative, toute personne dont la présence au conseil d\'instruction est jugée utile.

Le conseil d\'instruction s\'appuie sur les avis du conseil de classe et de l\'encadrement de proximité et intervient principalement :

• à l\'issue du conseil de classe du 2^e trimestre afin de proposer l\'orientation professionnelle des mousses, et au cours du 3^e trimestre afin de proposer d\'éventuelles réorientations ;
  
• à la fin du 3^e trimestre afin de proposer au ministre (DPMM) :
  
• les redoublements de scolarité ;
  
• pour chaque mousse, le choix du métier au titre duquel il s\'engagera ;
  
• à tout moment en cours d\'année afin d\'examiner les propositions d\'exclusion de l\'école et de résiliation de contrat pour résultats scolaires insuffisants.

7. Conseil de perfectionnement.

7.1. Attributions et composition.

Le conseil de perfectionnement de l\'école des mousses conseille le directeur du personnel militaire de la marine sur les mesures d\'adaptation relatives :

• à la sélection et l\'orientation professionnelle des élèves ;
  
• à la définition des objectifs pédagogiques et des méthodes d\'évaluation ;
  
• à l\'organisation et aux moyens de l\'école des mousses pour la conduite de sa mission.

Il est composé des membres suivants :

Pour la direction du personnel militaire de la marine :

• l\'officier général, sous-directeur « compétences », président ;
  
• le chef du bureau des écoles et de la formation de la DPMM (DPMM/FORM) ou son représentant ;
  
• le commandant du service de recrutement de la marine (SRM) ou son représentant.

Pour l\'école des mousses :

• le commandant du CIN de Brest ;
  
• le directeur de l\'enseignement ;
  
• le directeur de l\'école des mousses, secrétaire ;
  
• le proviseur de l\'école des mousses.

Le président peut, sur proposition des membres, inviter toute personne pouvant contribuer utilement à la réalisation de l\'ordre du jour.

7.2. Ordre du jour et convocation.

Le conseil de perfectionnement se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an.

Le président détermine l\'ordre du jour à partir des propositions des membres du conseil.

8. TEXTE ABROGÉ.

L\'instruction provisoire n° 0-84283-2008/DEF/DPMM/FORM du 26 novembre 2008 (n.i. BO) relative au recrutement et à la sélection des élèves de l\'école des mousses est abrogée.