Les candidats inscrits aux cours par correspondance de préparation aux concours d'accès :

• à l'école militaire interarmes (EMIA) ;

• à l'école militaire du corps technique et administratif de l'armée de terre (EMCTA semi-direct) ;

• à l'école supérieure d'administration de l'armement (ESAA),

  sont gérés, sous l'autorité du commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT), par l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA), en liaison avec la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), pour les candidats de l'armée de terre,

  sont gérés par l'ENSOA, en liaison avec leur direction de personnel, pour les candidats des services communs et des autres armées. Pour ces derniers, le financement des cours est assuré par chacune de ces directions.

1. Personnel concerné par ces préparations.

1.1. Préparation aux concours d'entrée à l'école militaire interarmes.

Les officiers sous contrat issus des officiers de réserve en situation d'activité et les sous-officiers de l'armée de terre.

1.2. Préparation aux concours d'entrée à l'école militaire du corps technique et administratif de l'armée de terre et à l'école supérieure d'administration de l'armement.

Les officiers sous contrat issus des officiers de réserve en situation d'activité et les sous-officiers de l'armée de terre.

Les fonctionnaires de catégorie B, en service au ministère de la défense, ou les agents contractuels régis par le décret 49-1378 du 03 octobre 1949 (BO/G, p. 5516) modifié, et appartenant à la catégorie A ou aux catégories 1 B, 2 B, 3 B, 3 C et 4 C définies par ledit décret.

2. Ayants droit à l'inscription.

Les candidats doivent réunir, au 1^er janvier 2004, les conditions afférentes au concours qu'ils souhaitent présenter.

Pour un même concours, un candidat ne peut bénéficier que d'une seule inscription gratuite aux cours par correspondance.

3. Rôle du chef de corps.

Responsable de la formation de ses cadres, il lui appatient d'évaluer :

• l'aptitude du candidat à devenir officier ;

• sa capacité d'investissement personnel nécessaire pour mener avec succès cette préparation ;

• la disponibilité de l'intéressé durant la période de préparation.

Une bonne appréciation de ces critères évitera de trop nombreuses radiations en cours de préparation.

Il désigne un officier-guide, chargé au sein de sa formation de soutenir les candidats au cours de la préparation. Cet officier, dont le rôle est fondamental, devra prendre connaissance de la circulaire de déroulement des cours qui paraîtra au Bulletin officiel des armées, partie principale du mois de décembre 2002. Il s'y informera des modalités pratiques du déroulement de la préparation et du détail de son action auprès des candidats.

4. Demande d'inscription aux cours par correspondance.

Pour pouvoir bénéficier de la préparation, financée par le CoFAT (ou par leur armée ou leur service pour les candidats n'appartenant pas à l'armée de terre), les candidats doivent en faire la demande au moyen de la fiche d'inscription (modèles en annexes I et II).

À cette fin, le verso de la fiche peut être utilisé pour permettre au chef de corps d'apporter les informations nécessaires à son exploitation.

Cette fiche doit être soigneusement remplie et signée par le candidat. Doivent impérativement y figurer :

• le visa du médecin ;

• l'adresse postale de l'affectation pour emploi du candidat où seront envoyés les cours ;

• les renseignements concernant l'officier-guide, en particulier son adresse postale si elle est différente de celle du candidat ;

• le choix de l'option, la langue ou les langues choisies doivent être inscrits en clair ;

• l'avis du chef de corps, quant à l'aptitude du candidat à devenir officier.

Il est rappelé au candidat l'importance du choix de l'option ; une fois le cycle de préparation entamé, aucun changement ne sera autorisé.

5. Transmission de la demande d'inscription.

La fiche dûment remplie doit être adressée aux bureaux de gestion ou aux directions concernées, pour le 6 novembre 2002, terme de rigueur.

6. Inscription à la préparation.

La DPMAT/bureau affaires réservées fournit à l'ENSOA, pour le 14 décembre 2002, la liste des candidats de l'armée de terre autorisés à suivre la préparation.

Les autres directions de personnel font parvenir directement à l'ENSOA leur propre liste pour la même date.

L'ENSOA inscrit les candidats auprès de l'organisme chargé d'assurer les cours par correspondance.

7. Suivi des candidats inscrits aux cours par correspondance.

La gestion nominative des candidats est assurée par l'ENSOA. Pour tout problème administratif concernant le candidat (mutation, désistement, retard dans l'acheminement des dossiers, . . .), l'officier-guide du corps aura l'ENSOA pour seul interlocuteur.

Le bureau concours du CoFAT à Vincennes dispose d'un opuscule traitant les différentes options du corps technique et administratif, de leurs modalités de scolarité ainsi que des perspectives d'emploi. Cet opuscule peut être adressé à tout organisme militaire qui en fait la demande.

8. Texte abrogé.

La circulaire n^o 300/DEF/COFAT/DEF/DEF/BFG/FIO/CPC du 8 juin 2001 relative aux modalités d'inscription aux cours par correspondance en vue des concours d'entrée à l'école militaire interarmes, à l'école militaire du corps technique et administratif de l'armée de terre et à l'école supérieure d'administration de l'armememnt, concours 2003, est abrogée.