DÉCISION N° 465 relative à la création d'un élément précurseur de l'établissement du service national Nord-Est à Nancy.
Abrogé le 24 mars 2014 par : DÉCISION N° 510/DEF/SGA portant abrogation de textes. Du 01 avril 2010NOR D E F H 1 0 5 0 5 7 5 S
Le secrétaire général pour l'administration,
Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national ;
Vu la décision ministérielle n° 011862/DEF du 31 juillet 2008 (1),
Décide :
Art. 1er.
Afin de préparer la création de l\'établissement du service national (ESN) Nord-Est, prévue en 2011, il est créé un élément précurseur à Nancy le 1er juillet 2010.
Art. 2.
Sous l\'autorité du directeur interrégional du service national de Metz, l\'élément précurseur dispose de personnel civil et militaire pour emploi à Nancy à temps complet ou partiel. Il est composé d\'une structure adaptée à ses besoins.
Art. 3.
L\'élément précurseur sera dissout à la date d\'exécution de la mesure de création de l\'ESN Nord-Est à Nancy en 2011.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
Christian PIOTRE.