État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-16800-2010/DEF/EMM/STN portant changement de position du bâtiment support de nageurs de combat « Poséidon ».

Du 12 mai 2010
NOR D E F B 1 0 5 0 8 4 5 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Décision N° 598/DEF/EMM/OPL/STN du 11 juillet 2006 portant retrait du service actif du bâtiment support de nageur de combat Poséidon .

d) Décision n° 0-5460-2008/DEF/EMM/STN du 6 février 2008 (n.i. BO).

e) Note-express n° 11 BN TOULON/SST/SLF du 28 décembre 2006 (n.i. BO).

f) Procès-verbal de désarmement n° 1-8378-2010 BN TOULON/SG du 3 mars 2010 (n.i. BO).

g) Protocole interservices n° 1-14743-2010/BN TOULON/SG (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°23 du 04/6/2010

Le bâtiment support de nageurs de combat (BSNC) Poséidon est condamné à compter de ce jour et le numéro de coque Q822 lui est attribué.

Les différentes opérations de mise en réserve ayant été achevées (référence f.), la coque Q822 est placée sous la responsabilité de l\'autorité maritime territoriale et prise en charge par le groupe soutien/démantèlement du service des moyens portuaires de Toulon.

Dans l\'attente de sa déconstruction, la coque Q822 ex-Poséidon sera employée ponctuellement par l\'école de plongée pour la formation aux opérations de « débombage » à bord d\'un bâtiment de surface, selon le protocole interservices établi entre l\'école de plongée de Toulon et la base navale de Toulon (référence g.).

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1^re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.