Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ relatif aux délégués aux réserves.

Abrogé le 02 septembre 2011 par : ARRÊTÉ relatif aux délégués aux réserves. Du 06 septembre 2007
NOR D E F D 0 7 6 4 9 9 4 A

Précédent modificatif : Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 août 1976 instituant au sein de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air une inspection des réserves et de la mobilisation et fixant ses attributions.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 113.13., 232.1.1.2., 113.3.2.2., 111.3.1.2.

Référence de publication : JO n° 218 du 20 septembre 2007, texte n° 13 ; JO/221/2007.

Le ministre de la défense et le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1170 du 1^er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, modifié par les décrets n° 2001-1103 du 21 novembre 2001 et n° 2004-79 du 21 janvier 2004 ;

Vu le décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire,

Arrêtent :

Art. 1er.

Les délégués aux réserves, officiers généraux ou supérieurs, contribuent, en liaison avec le Conseil supérieur de la réserve militaire, à l'élaboration de la politique des réserves au sein des armées, de la gendarmerie nationale, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées, du service des essences des armées et du contrôle général des armées.

À ce titre :

Ils définissent et coordonnent les études à conduire et les actions à mettre en oeuvre en matière de réserves ;
Ils peuvent être chargés d'études intéressant le fonctionnement des réserves de leur ressort, en particulier dans les circonstances prévues par les articles L. 1111-2 et L. 2141-1 à L. 2141-3 du code de la défense ;
Ils participent à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de communication sur les réserves menée par les services d'information et de recrutement concernés ;
Interlocuteurs privilégiés des réservistes, ils sont chargés d'établir un partenariat avec leurs associations. Ils assurent la mise en oeuvre des conventions signées à cet effet ;
Ils peuvent représenter l'autorité dont ils relèvent au sein des instances de concertation des réserves, notamment auprès du Conseil supérieur de la réserve militaire. Ils organisent et dirigent les travaux des commissions consultatives des réserves de leur ressort.

Le délégué aux réserves de l'armée de terre représente les forces armées au sein du comité des forces de réserve nationales de l'Alliance atlantique.

Art. 2.

(Abrogé : arrêté du 12/03/2010).

Art. 3.

L'arrêté du 7 août 1976 instituant au sein de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air une inspection des réserves et de la mobilisation et fixant ses attributions est abrogé.

Art. 4.

Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service des essences des armées et le chef du contrôle général des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 septembre 2007.

Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.

Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants,

Alain MARLEIX.