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Archivé direction des ressources humaines du ministère de la défense : service des ressources humaines civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

ARRÊTÉ fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Du 16 mai 2007
NOR D E F P 0 7 5 1 1 3 6 A

Autre(s) version(s) :

 

1.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article premier du décret du 14 mai 2007 susvisé est attribuée aux fonctionnaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.

2.

L'arrêté du 25 mars 1992 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.

Annexes

Annexe I. Emplois relevant du cabinet du ministre et des services rattachés au ministre et emplois relevant du secrétariat général pour l'administration.

Annexe II. Emplois relevant de l'armée de terre.

(Remplacée : Arrêté du 07/08/2008)

Désignation de l'emploi

Services

Nombre d'emplois

Nombre de points d'indice majoré par emploi

I) fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

 

 

 

2°) Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

 

 

 

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

 

 

 

Au lieu de :

 

 

 

Chef du bureau personnel civil (BPC).

École d'application de l'infanterie de Montpellier, direction générale de l'administration et des ressources.

1

20

Lire :

 

 

 

Chef du bureau personnel civil (BPC).

École d'application de l'infanterie de Montpellier, direction générale de l'administration et des ressources.

1

15

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

 

 

 

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Adjoint au chef du bureau formation

État-Major Région Terre Sud-Est Lyon, Division personnel Civil, Bureau Formation.

1

15

Chef de section ou assimilé.

 

 

 

Fermer l'emploi :

 

 

 

Chef de la section formation du personnel civil.

Commandement de la formation de l'armée de terre, division formation, bureau coordination.

1

15

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chef de la section gestion personnel civil.

28 ° Régiment de Transmissions ISSOIRE

1

15

Au lieu de :

 

 

 

Chef de la section personnel civil de la chaîne Commandement de la formation de l'armée de terre.

Commandement de la formation de l'armée de terre, division environnement, bureau organisation et ressources humaines.

1

15

Lire :

 

 

 

Chef de la section personnel civil de la chaîne Commandement de la formation de l'armée de terre.

Commandement de la formation de l'armée de terre, division environnement, bureau organisation et ressources humaines.

1

20

 

Désignation de l'emploi

Services

Nombre d'emplois

Nombre de points d'indice majoré par emploi

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

 

 

 

Fermer l'emploi :

 

 

 

Chef du bureau pilotage.

École de Coëtquidan, direction générale de l'administration et des ressources, direction administrative et financière.

1

20

Fermer l'emploi :

 

 

 

Chef du bureau pilotage.

École de Coëtquidan, direction générale de l'administration et des ressources, direction administrative et financière.

1

20

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chef du bureau pilotage.

École de Coëtquidan, direction générale de l'administration et des ressources, direction administrative et financière.

1

15

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

 

 

 

Fermer l'emploi :

 

 

 

Chef de bureau gestion personnel civil.

École des troupes aéroportées de Pau, direction générale de l'administration et des ressources, direction des ressources humaines

1

15

3°) Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

 

 

 

Chef de section ou assimilé.

 

 

 

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chef de la cellule gestion personnels civils.

École supérieure d'application du génie d'Angers, direction des ressources humaines, bureau gestion personnel.

1

10

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chef de section administration.

Collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre Paris, direction générale de l'administration et des ressources, direction administrative et financière.

1

10

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

 

 

 

Fermer l'emploi :

 

 

 

Adjoint responsable section état-major personnel civil et correspondant formation.

Commandement de la formation de l'armée de terre, chancellerie.

 

1


10


 

Désignation de l'emploi

Services

Nombre d'emplois

Nombre de points d'indice majoré par emploi

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

 

 

 

Fermer l'emploi :

 

 

 

 

Chargé de la gestion personnel civil.

École d'état-major Compiègne, direction des ressources humaines.1

10

Fermer l'emploi :

   

Traitant à la cellule gestion des élèves.

Prytanée national militaire de la Flèche, direction générale de l'administration et des ressources, direction des ressources humaines.

1

10

Au lieu de :

   

Spécialiste ressources humaines/personnel civil. 

Direction centrale du matériel de l'armée de terre, sous-direction organisation, bureau organisation ressources humaines, section ressources humaines. 

1

10

Lire :   

Spécialiste ressources humaines/personnel civil, gestionnaire du SI ALLIANCE. 

Direction centrale du matériel de l'armée de terre, sous-direction organisation, bureau affaires générales, section gestion des effectifs par la masse salariale.

1

10

Au lieu de :   

Traitant ressources humaines.

Direction centrale du matériel de l'armée de terre, sous-direction organisation, bureau organisation ressources humaines, section ressources humaines.

1

10

Lire :   

Traitant ressources humaines chargé des stages spécifiques.

Direction centrale du matériel de l'armée de terre, sous-direction organisation, bureau organisation ressources humaines, section ressources humaines.

1

10

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.   

Ajouter l'emploi :

   

Chef de bureau gestion personnel civil.

École des troupes aéroportées de Pau, direction générale de l'administration et des ressources, direction des ressources humaines.

1

10

 

Désignation de l'emploi

Services

Nombre d'emplois

Nombre de points d'indice majoré par emploi

II) fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

 

 

 

2°) Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

 

 

 

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

 

 

 

Au lieu de :

 

 

 

Directeur du cercle.

École d'application de l'aviation légère de l'armée de terre Dax.

1

20

Lire :

 

 

 

Directeur du cercle.

École d'application de l'aviation légère de l'armée de terre Dax.

1

15

Au lieu de :

 

 

 

Adjoint du directeur administratif et financier.

École d'application de l'aviation légère de l'armée de terre Dax, direction générale de l'administration et des ressources, direction administrative et financière.

1

20

Lire :

 

 

 

Adjoint du directeur administratif et financier.

École d'application de l'aviation légère de l'armée de terre Dax, direction générale de l'administration et des ressources, direction administrative et financière.

1

15

Au lieu de :

 

 

 

Adjoint du directeur administratif et financier.

École supérieure d'application du matériel de l'armée de terre de Bourges, direction générale de l'administration et des ressources, direction administrative et financière, cellule contrôle de gestion régimentaire.

1

20

Lire :

 

 

 

Adjoint du directeur administratif et financier.

École supérieure d'application du matériel de l'armée de terre de Bourges, direction générale de l'administration et des ressources, direction administrative et financière, cellule contrôle de gestion régimentaire.

1

15

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Adjoint du directeur administratif et financier.

École supérieure d'application du génie d'Angers.

1

15

 

Désignation de l'emploi

Services

Nombre d'emplois

Nombre de points d'indice majoré par emploi

Chef de section ou assimilé.

 

 

 

Fermer l'emploi :

 

 

 

Chef de la section budget finances.

Collège de l'Enseignement Supérieur de l'Armée de Terre Paris, direction générale de l'administration et des ressources, direction administrative et financière.

1

15

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chef de la section budget et comptes de gestion.

Direction centrale du commissariat de l'armée de terre Rambouillet, sous-direction budget comptes finances, bureau budget comptes de gestion.

1

15

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chef de la section budget.

Direction centrale du matériel de l'armée de terre, sous-direction administration, bureau analyse des coûts et activités, section comptabilité analytique ministérielle.

1

15

3°) Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

 

 

 

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

 

 

 

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Adjoint chargé de planification.

École militaire supérieure d'administration et de management Montpellier.

1

10

Chef de section ou assimilé.

 

 

 

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chef de la cellule des marchés n°3.

Service central des achats de la maintenance, bureau finances, section suivi des marchés, cellule gestion des marchés.

1

10

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chef de la section budget finances.

Collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre Paris, direction générale de l'administration et des ressources, direction administrative et financière.

1

10

Au lieu de :

 

 

 

Chef de la section centre responsabilité budgétaire.

Commandant de la formation de l'armée de terre, division environnement, bureau gestion finances.

1

15

Lire :

 

 

 

Chef de la section centre responsabilité budgétaire.

Commandant de la formation de l'armée de terre, division environnement, bureau gestion finances.

1

10

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

 

 

 

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chef de section budgets finances.

École de Coëtquidan, direction générale de l'administration et des ressources, direction administrative et financière.

1

15

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

 

 

 

Au lieu de :

 

 

 

Chargé d'ordonnancement (1 emploi)

Direction Régionale du Matériel de la Région Terre Sud-Ouest, Sous-Direction Administration, Bureau Budget Finances, section finances.

1

10

Lire :

 

 

 

Chargé d'ordonnancement agent comptable ordonnateur secondaire.

Direction régionale du matériel de la région terre sud-ouest, sous-direction administration, bureau budget finances, section finances.

1

10

Fermer l'emploi :

 

 

 

Contrôleur d'opérations financières.

Direction régionale du matériel de la région terre sud-ouest, sous-direction administration, bureau finances régie.

1

10

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Contrôleur de gestion.

École d'application de l'aviation légère de l'armée de terre Dax.

1

10

IV) fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

 

 

 

2°) Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

 

 

 

Chef de bureau ou assimilé.

 

 

 

Fermer l'emploi :

 

 

 

Chef de bureau moyens généraux.

Centre territorial d'administration et de comptabilité de Rennes, division moyens généraux.

1

15

 

Désignation de l'emploi

Services

Nombre d'emplois

Nombre de points d'indice majoré par emploi

3°) Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

 

 

 

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

 

 

 

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Assistant adjoint au directeur du mess.

École supérieure d'application du génie d'Angers, cercle mess, contrôle de gestion.

1

10

Chef de section ou assimilé.

 

 

 

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chef de section moyens généraux.

Centre territorial d'administration et de comptabilité de Rennes, division moyens généraux.

1

10

Contrôleur de gestion ou assimilé.

 

 

 

Fermer l'emploi :

 

 

 

Traitant contrôleur de gestion.

École militaire de spécialisation pour l'Outre-Mer et l'étranger Rueil Malmaison, commandement, cellule contrôle de gestion.

1

10

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l'administration générale.

 

 

 

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Assistant contrôleur de gestion.

École supérieure d'application du génie d'Angers, commandement, cellule contrôle de gestion.

1

10

V) fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

 

 

 

3°) Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

 

 

 

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

 

 

 

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Secrétaire d'échelon social.

Région Terre Sud-Ouest échelon social de TOULOUSE 2.

1

10

 

Désignation de l'emploi

Services

Nombre d'emplois

Nombre de points d'indice majoré par emploi

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine du service général.

 

 

 

Fermer l'emploi :

 

 

 

Agent d'accueil et d'information.

2ème Régiment du matériel, détachement de SALBRIS.

1

10

VI) fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

 

 

 

2°) Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

 

 

 

Chef de section ou assimilé.

 

 

 

Fermer l'emploi :

 

 

 

Officier management des systèmes d'informations

Centre national d'entraînement commando de Montlouis, bureau management systèmes d'information.

1

15

Fermer l'emploi :

 

 

 

Officier management des systèmes d'informations

Lycée militaire d'Aix en Provence, bureau management systèmes d'information.

1

15

Fermer l'emploi :

 

 

 

Officier management des systèmes d'informations

Lycée militaire de Saint-Cyr, bureau management systèmes d'information.

1

15

Fermer l'emploi :

 

 

 

Officier management des systèmes d'informations

Prytanée national militaire de La Flèche, bureau management systèmes d'information.

1

15

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Officier management des systèmes d'information.

École supérieure d'application des transmissions de Rennes, bureau management systèmes d'information.

1

15

3°) Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

 

 

 

Chef de section ou assimilé.

 

 

 

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Officier management des systèmes d'information.

Centre national d'entraînement commando de Montlouis, bureau management systèmes d'information.

1

10

 

Désignation de l'emploi

Services

Nombre d'emplois

Nombre de points d'indice majoré par emploi

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Officier management des systèmes d'information.

Lycée militaire d'Aix en Provence, bureau management systèmes d'information.

1

10

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Officier management des systèmes d'information.

Lycée militaire de Saint-Cyr, bureau management systèmes d'information.

1

10

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Officier management des systèmes d'information.

Prytanée national militaire de La Flèche, bureau management systèmes d'information.

1

10

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Officier management des systèmes d'information.

École de la logistique du train, bureau management systèmes d'information.

1

10

Au lieu de :

 

 

 

Chef du centre audiovisuel.

École supérieure d'application du matériel de l'armée de terre de Bourges, commandement, bureau relation internationalen, section audiovisuelle.

1

15

Lire :

 

 

 

Chef du centre audiovisuel.

École supérieure d'application du matériel de l'armée de terre de Bourges, commandement, bureau relations internationales, section audiovisuelle.

1

10

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

 

 

 

Au lieu de :

 

 

 

Adjoint Officier Management des Systèmes d'Informations.

Collège de l'Enseignement Supérieur de l'Armée de Terre Paris, bureau management systèmes d'information.

1

15

Lire :

 

 

 

Adjoint officier management des systèmes d'information.

Collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre Paris, bureau management systèmes d'information.

1

10

VII) fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

 

 

 

3°) Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

 

 

 

 

Désignation de l'emploi

Services

Nombre d'emplois

Nombre de points d'indice majoré par emploi

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

 

 

 

Au lieu de :

 

 

 

Chef de la cellule gestion des marchés.

Service central des achats de la maintenance, Bureau finances, Section suivi des marchés, Cellule gestion des marchés.

1

10

Lire :

 

 

 

Chef de la cellule gestion des marchés n°1.

Service central des achats de la maintenance, bureau finances, section suivi des marchés, cellule gestion des marchés.

1

10

Au lieu de :

 

 

 

Chef de la cellule gestion des marchés.

Service central des achats de la maintenance, Bureau finances, Section suivi des marchés, Cellule gestion des marchés.

1

10

Lire :

 

 

 

Chef de la cellule gestion des marchés n°2.

Service central des achats de la maintenance, bureau finances, section suivi des marchés, cellule gestion des marchés.

1

10

Responsable achats ou marchés.

 

 

 

Fermer l'emploi :

 

 

 

Traitant marchés achats.

Service central des achats de la maintenance, bureau achats matériels complet maintenance, section réparation industrie privée.

1

10

Rédacteur de contrats.

 

 

 

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Rédacteur de contrats achats-marchés lourds.

Direction régionale du matériel de la région terre nord-ouest, sous-direction administration, section marchés.

1

10

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine des contrats ou des marchés.

 

 

 

Fermer l'emploi :

 

 

 

Traitant marchés achats

Service central des achats de la maintenance, Bureau achats, Section rechanges matériels transverses.

1

10

 

Désignation de l'emploi

Services

Nombre d'emplois

Nombre de points d'indice majoré par emploi

VIII) fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

 

 

 

2°) Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

 

 

 

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

 

 

 

Fermer l'emploi :

 

 

 

Chargé de prévention.

1° Régiment de Chasseurs Parachutistes Pamiers.

1

15

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chargé de prévention.

École supérieur d'application du génie d'Angers, direction générale de l'administration et des ressources, bureau moyens généraux, cellule prévention.

1

15

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chargé de prévention.

15° Bataillon du Train Limoges.

1

15

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chargé de prévention.

28 ° Régiment de Transmissions ISSOIRE.

1

15

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chargé de prévention.

1° Régiment de Chasseur d'Afrique CANJUERS.

1

15

3°) Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

 

 

 

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

 

 

 

Fermer l'emploi :

 

 

 

Infirmière.

Lycée militaire d'Aix en provence.

1

10

Fermer l'emploi :

 

 

 

Infirmière.

Lycée militaire d'Aix en provence.

1

10

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Infirmière.

Lycée militaire Saint-Cyr.

1

10

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Infirmière.

Lycée militaire Saint-Cyr.

1

10

 

Désignation de l'emploi

Services

Nombre d'emplois

Nombre de points d'indice majoré par emploi

IX) fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

 

 

 

1°) Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

 

 

 

Chef de groupe.

 

 

 

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chef du groupement de soutien des télécommunications et de l'informatique.

28 ° Régiment de Transmissions LYON.

1

30

2°) Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

 

 

 

Chef de section ou assimilé.

 

 

 

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chef de section (1 emploi).

Direction centrale du matériel de l'armée de terre, sous-direction système d'information, bureau exploitation conseil aux usagers, section systèmes réseaux exploitation.

1

15

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chef de la section Technique des Systèmes d'Information.

28 ° Régiment de Transmissions Centre des Télécommunications et de l'Informatique 1 LYON.

1

15

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chef de la section management des Systèmes d'Information.

28 ° Régiment de Transmissions Centre des Télécommunications et de l'Informatique 1 MARSEILLE.

1

15

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chef de la section d'Assistance et d'Intervention.

28 ° Régiment de Transmissions DRAGUIGNAN.

1

15

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chef de la section d'Assistance et d'Intervention.

28 ° Régiment de Transmissions LYON.

1

15

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chef de la section d'Assistance et d'Intervention.

28 ° Régiment de Transmissions MARSEILLE.

1

15

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chef de la section d'Assistance et d'Intervention.

28 ° Régiment de Transmissions MONTPELLIER.

1

15

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chef de la section d'Assistance et d'Intervention.

28 ° Régiment de Transmissions VARCES.

1

15

 

Désignation de l'emploi

Services

Nombre d'emplois

Nombre de points d'indice majoré par emploi

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

 

 

 

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chef de cellule accueil.

28 ° Régiment de Transmissions Centre des Télécommunications et de l'Informatique 1 MARSEILLE.

1

15

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chef de cellule accueil.

28 ° Régiment de Transmissions Centre des Télécommunications et de l'Informatique 1 LYON.

1

15

Chef ou chargé de cours ou d'enseignements spécifiques.

 

 

 

Fermer l'emploi :

 

 

 

Chargé du cours cellule logique-microprocesseurs-mathématique.

École supérieure d'application des transmissions de Rennes, Direction d'enseignement, division enseignement académique supérieur, cours enseignement technique général.

1

15

Fermer l'emploi :

 

 

 

Chargé du cours emploi des systèmes de télécommunication.

École supérieure d'application des transmissions de Rennes, Direction d'enseignement, division enseignement académique supérieur.

1

15

Responsable technique systèmes d'information.

 

 

 

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Rédacteur systèmes informatiques confirmé.

28 ° Régiment de Transmissions Groupement de Soutien des Télécommunications et de l'Informatique LYON.

1

15

Responsable ou expert technique maintenance.

 

 

 

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Responsable de l'élaboration des indicateurs de pilotage aéromobilité.

Direction centrale du matériel de l'armée de terre, sous-direction technique, bureau aéromobilité para largage, section pilotage centralisé de la maintenance aéromobile.

1

15

 

Désignation de l'emploi

Services

Nombre d'emplois

Nombre de points d'indice majoré par emploi

3°) Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

 

 

 

Chef de section ou assimilé.

 

 

 

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chargé du cours structure.

École supérieure d'application du génie d'Angers, division enseignement scientifique.

1

10

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chargé du cours structure.

École supérieure d'application du génie d'Angers, division enseignement scientifique.

1

10

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chargé du cours cellule logique-microprocesseurs-mathématique.

École supérieure d'application des transmissions de Rennes, direction d'enseignement, division enseignement académique supérieur, cours enseignement technique général.

1

10

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chargé du cours emploi des systèmes de télécommunication.

École supérieure d'application des transmissions de Rennes, direction d'enseignement, division enseignement académique supérieur.

1

10

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

 

 

 

Au lieu de :

 

 

 

Adjoint du chef de détachement de Coëtquidan

2ème Régiment du Matériel, Détachement de Coëtquidan, Section Munitions.

1

10

Lire :

 

 

 

Adjoint du chef de détachement du Mans

2ème régiment du matériel, détachement le Mans, groupement de maintenance multitechnique.

1

10

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

 

 

 

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chef d'équipe d'Assistance et d'Intervention.

28 ° Régiment de Transmissions AJACCIO.

1

10

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chef d'équipe d'Assistance et d'Intervention.

28 ° Régiment de Transmissions NIMES.

1

10

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chef d'équipe d'Assistance et d'Intervention.

28 ° Régiment de Transmissions CLERMOND-FERRAND.

1

10

 

Désignation de l'emploi

Services

Nombre d'emplois

Nombre de points d'indice majoré par emploi

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Chef d'équipe d'Assistance et d'Intervention.

28 ° Régiment de Transmissions CANJUERS.

1

10

Responsable technique systèmes d'information.

 

 

 

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Technicien supérieur dépannage des Articles Contrôlés de Sécurité des Systèmes.

28 ° Régiment de Transmissions Section d'Assistance et Intervention MONTPELLIER.

1

10

Responsable technique télécommunications.

 

 

 

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Technicien système télécom.

28 ° Régiment de Transmissions Section d'Assistance et Intervention LYON.

1

10

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Technicien système télécom.

28 ° Régiment de Transmissions Section d'Assistance et Intervention MARSEILLE.

1

10

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Technicien système télécom.

28 ° Régiment de Transmissions Section d'Assistance et Intervention DRAGUIGAN.

1

10

Comptable matériels.

 

 

 

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Comptable matériels des télécommunications et de l'informatique.

28 ° Régiment de Transmissions Groupement de Soutien des Télécommunications et de l'Informatique  LYON.

1

10

Annexe III. Emplois relevant de l'armée de l'air.

Annexe IV. Emplois relevant de la marine.

Annexe V. Emplois relevant de la délégation générale de l'armement.

Annexe VI. Emplois relevant de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Annexe VII. Emplois relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.

Annexe VIII. Emplois relevant de la direction du service national.

I FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU PERSONNEL, DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau personnel.

Direction du service national, sous-direction des ressources humaines.

1

30

Chef du bureau formation.

Direction du service national, sous-direction des ressources humaines.

1

30

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau ressources humaines.

Direction interrégionale du service national de Rennes.

1

15

Chef du bureau ressources humaines.

Direction interrégionale du service national de Bordeaux.

1

15

Chef du bureau ressources humaines.

Direction interrégionale du service national de Metz.

1

15

Chef de section ou assimilé.

Chef de section budget finances.

Établissement du service national Sud-Est.

1

15

Chef de la section formation.

Direction du service national, sous-direction des ressources humaines.

1

15

Chef de la section organisation.

Direction du service national, sous-direction des ressources humaines.

1

15

Chef de la section finances effectifs.

Direction du service national, sous-direction des ressources humaines.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef de section ressources humaines.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chargé de communication et relations extérieures et partenariats

Établissement du service national Sud-Est.

1

15

Chargé de communication et relations extérieures et partenariats

Établissement du service national Ile de France.

1

15

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Chargé du pilotage et du contrôle de gestion.

Direction du service national, bureau des études générales.

1

15

Charge du contrôle de gestion et de qualité.

Établissement du service national Sud-Est.

1

15

Charge du contrôle de gestion et de qualité.

Établissement du service national Ile-de-France.

1

15

Chargé de la mobilité du personnel.

Direction du service national, sous- direction des ressources humaines.

1

15

Chancelier expérimenté.

Direction du service national, sous- direction des ressources humaines.

1

15

Responsable de la notation et de l'avancement du personnel civil

Centre du service national de Nantes.

1

10

Responsable de la notation et de l'avancement du personnel civil

Direction interrégionale du service national de Metz.

1

10

Agent systèmes réseaux informatiques.

Centre du service national de Compiègne.

1

10

Charge du contrôle de gestion et de qualité.

Bureau du service national de Valenciennes.

1

10

Responsable de la notation et de l'avancement du personnel civil

Centre du service national de Bordeaux.

1

10

Agent systèmes réseaux informatiques.

Bureau du service national de Dijon.

1

10

Responsable de la notation et de l'avancement du personnel civil

Direction interrégionale du service national de Rennes.

1

10

Responsable de la notation et de l'avancement du personnel civil

Direction interrégionale du service national de Rennes.

1

10

Responsable de la notation et de l'avancement du personnel civil

Direction interrégionale du service national de Rennes.

1

10

Responsable de la notation et de l'avancement du personnel civil

Centre du service national de Tours.

1

10

Responsable de la désignation des équipes d'encadrants de la journée d'appel de préparation à la défense

Bureau du service national de Poitiers.

1

10

Responsable de la notation et de l'avancement du personnel civil

Bureau du service national de Toulouse.

1

10

Responsable de la notation et de l'avancement du personnel civil

Centre du service national de Limoges.

1

10

Responsable de la notation et de l'avancement du personnel civil

Centre du service national de Caen.

1

10

Agent d'administration du personnel.

Centre du service national de Montbéliard.

1

10

Agent d'administration du personnel chargé des ouvriers.

Direction interrégionale du service national de Bordeaux

1

10

Agent d'administration du personnel.

Etablissement du service national Sud-Est.

1

10

Responsable de la notation et de l'avancement du personnel civil

Direction du service national, sous-direction des ressources humaines.

1

10

Responsable de la notation et de l'avancement du personnel civil

Bureau du service national de Rennes.

1

10

Responsable de la notation et de l'avancement du personnel civil

Bureau du service national de Rennes.

1

10

Responsable de la notation et de l'avancement du personnel civil

Bureau du service national de Poitiers.

1

10

Responsable de la notation et de l'avancement du personnel civil

Bureau du service national de Valenciennes.

1

10

Agent d'administration du personnel.

Bureau du service national de Toulouse.

1

10

Responsable de la notation et de l'avancement du personnel civil

Bureau du service national de Dijon.

1

10

Agent d'administration du personnel.

Bureau du service national de Strasbourg.

1

10

Agent d'administration du personnel.

Établissement du service national Ile-de-France.

1

10

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de formation.

Rédacteur chargé de la formation.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Rédacteur chargé de la formation.

Centre du service national de Caen.

1

10

Rédacteur chargé de la formation.

Bureau du service national de Poitiers.

1

10

Rédacteur chargé de la formation.

Centre du service national de Brest.

1

10

Rédacteur chargé de la formation.

Centre du service national de Tours.

1

10

Rédacteur chargé de la formation.

Direction interrégionale du service national de Metz.

1

10

Rédacteur chargé de la formation.

Établissement du service national Ile-de-France.

1

10

Rédacteur chargé de la formation.

Bureau du service national de Valenciennes.

1

10

II FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE ÉCONOMIQUE, DANS LE DOMAINE FINANCIER.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau des archives.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Adjoint au chef du bureau des archives.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Adjoint au chef du bureau des archives.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Rédacteur au sein de la section budget finances.

Centre du service national de Bordeaux.

1

10

Rédacteur au sein de la section budget finances.

Centre du service national de Rouen.

1

10

Rédacteur au sein de la section budget finances.

Direction interrégionale du service national de Bordeaux.

1

10

Rédacteur au sein de la section budget finances.

Centre du service national de Nantes.

1

10

Rédacteur au sein de la section budget finances.

Direction interrégionale du service national de Metz.

1

10

Rédacteur au sein de la section budget finances.

Bureau du service national de Poitiers.

1

10

Rédacteur au sein de la section budget finances.

Bureau du service national de Rennes.

1

10

Rédacteur au sein de la section budget finances.

Centre du service national de Montbéliard.

1

10

Rédacteur au sein de la section budget finances.

Centre du service national de Pau.

1

10

Rédacteur au sein de la section budget finances.

Centre du service national de Tours.

1

10

Rédacteur au sein de la section budget finances.

Centre du service national de Châlons en Champagne.

1

10

Rédacteur au sein de la section budget finances.

Bureau du service national de Dijon.

1

10

Rédacteur au sein de la section budget finances.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Rédacteur au sein de la section budget finances.

Établissement du service national Ile de France.

1

10

Rédacteur au sein de la section budget finances.

Bureau du service national de Toulouse.

1

10

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.

Régisseur.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Régisseur.

Établissement du service national Ile de France.

1

10

Régisseur.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Régisseur adjoint.

Bureau du service national de Valenciennes.

1

10

Régisseur.

Direction du service national, sous-direction des affaires financières et du soutien.

1

10

Régisseur.

Bureau du service national de Nancy.

1

10

Régisseur.

Bureau du service national de Poitiers.

1

10

III FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE JURIDIQUE, DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER, DANS LE DOMAINE DU CONTENTIEUX, DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE, DANS LE DOMAINE DE(S) INFRASTRUCTURE(S).

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau de la réglementation.

Direction du service national, sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national.

1

30

Chef du bureau prospective opérationnelle.

Direction du service national, sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national.

1

20

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Expert infrastructure.

Direction du service national, sous-direction des affaires financières et du soutien.

1

15

IV Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Directeur.

Établissement du service national Sud-Est.

1

40

Adjoint sous-directeur.

Direction du service national, sous-direction des affaires financières et du soutien.

1

40

Adjoint sous-directeur.

Direction du service national, sous-direction des ressources humaines.

1

40

Adjoint sous-directeur.

Direction du service national, sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national.

1

40

Directeur adjoint.

Établissement du service national Ile-de-France.

1

30

Directeur.

Bureau du service national de Toulouse.

1

30

Directeur.

Centre du service national de Pau.

1

20

Directeur.

Centre du service national de Limoges.

1

20

Directeur.

Centre du service national de Châlons en Champagne.

1

20

Directeur.

Centre du service national de Brest.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Versailles.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Perpignan.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Varces.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Marseille.

1

20

Directeur.

Centre du service national de Bordeaux.

1

20

Directeur (fermeture de l'emploi le 31 juillet 2010).

Centre du service national de Nantes.

1

20

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Directeur adjoint.

Bureau du service national de Dijon.

1

20

Directeur adjoint.

Bureau du service national de Toulouse.

1

20

Directeur adjoint.

Bureau du service national de Rennes.

1

20

Directeur adjoint.

Bureau du service national de Nancy.

1

20

Directeur adjoint.

Bureau du service national de Valenciennes.

1

20

Directeur adjoint.

Bureau du service national de Strasbourg.

1

20

Directeur adjoint.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

20

Directeur adjoint.

Centre du service national de Montbéliard.

1

15

Directeur adjoint.

Centre du service national de Caen.

1

15

Directeur adjoint.

Centre du service national de Rouen.

1

15

Directeur adjoint.

Centre du service national de Tours.

1

15

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau administration générale.

Établissement du service national Sud-Est.

1

20

Chef section audit.

Direction du service national, bureau des études générales.

1

20

Chargé de mission.

Direction du service national, bureau des études générales.

1

20

Chargé de mission.

Direction du service national, bureau des études générales.

1

20

Chef du bureau administration générale.

Établissement du service national Ile-de-France.

1

20

Chef du bureau planification et d'appel de préparation à la défense

Bureau du service national de Rennes.

1

15

Chef du bureau planification et d'appel de préparation à la défense

Bureau du service national de Dijon.

1

15

Chef du bureau planification et d'appel de préparation à la défense

Bureau du service national de Poitiers.

1

15

Chef du bureau d'appel de préparation à la défense.

Centre du service national de Nîmes.

1

15

Chef du bureau d'appel de préparation à la défense.

Centre du service national de Paris.

1

15

Chef du bureau planification et d'appel de préparation à la défense

Bureau du service national de Nancy.

1

15

Chef du bureau d'appel de préparation à la défense (ouverture de l'emploi le 1er août 2010).

Centre du service national d'Angers.

1

15

Chef du bureau conduite et pilotage.

Direction interrégionale du service national de Bordeaux.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau planification et d'appel de préparation à la défense

Centre du service national de Limoges.

1

10

Chef de section systèmes réseaux informatiques.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Chef de section systèmes réseaux informatiques.

Établissement du service national Ile-de-France.

1

10

Chef du bureau planification et d'appel de préparation à la défense

Centre du service national de Brest.

1

10

Chef du bureau planification et d'appel de préparation à la défense

Centre du service national de Rouen.

1

10

Chef du bureau planification et d'appel de préparation à la défense

Centre du service national de Caen.

1

10

Chef du bureau planification et d'appel de préparation à la défense

Centre du service national de Pau.

1

10

Chef de section ou assimilé.

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Bureau du service national de Strasbourg.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Bureau du service national de Toulouse.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Bureau du service national de Poitiers.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Bureau du service national de Poitiers.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Pau.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Bureau du service national de Strasbourg.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Brest.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Bureau du service national de Valenciennes.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Bureau du service national de Strasbourg.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Montbéliard - Antenne de Besançon.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Nice.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Bureau du service national de Nancy.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Bureau du service national de Valenciennes.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Bureau du service national de Dijon.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Lyon.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Lyon.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Lyon.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Nîmes.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Varces.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Bureau du service national de Rennes.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Bureau du service national de Valenciennes.

1

10

Chef archiviste.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Bureau du service national de Strasbourg.

1

10

Chef section conduite et évaluation.

Etablissement du service national Ile de France.

1

10

Chef archiviste.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Bureau du service national de Strasbourg.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Paris.

1

10

Chef archiviste.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef archiviste.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef archiviste.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef archiviste.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef archiviste.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef archiviste.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef archiviste.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef section planification et documentation.

Bureau du service national de Nancy.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Versailles.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Paris.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Marseille.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Marseille.

1

10

Chef archiviste.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Marseille.

1

10

Chef section planification et documentation.

Bureau du service national de Toulouse.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Versailles.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Perpignan.

1

10

Chef section planification et documentation.

Bureau du service national de Rennes.

1

10

Chef section planification.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Chef section planification et documentation.

Bureau du service national de Dijon.

1

10

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Adjoint au chef de section planification/documentation.

Centre du service national de Châlons en Champagne.

1

10

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

Chargé de prévention.

Établissement du service national Sud-Est.

1

15

Chargé de prévention.

Établissement du service national Ile de France.

1

15

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l'administration générale.

Chef cellule coordination.

Centre du service national de Clermont-Ferrand.

1

10

Secrétaire coordination opérationnelle et relations extérieures

Direction interrégionale du service national de Metz.

1

10

Responsable de la coordination de la journée d'appel de préparation à la défense

Bureau du service national de Valenciennes.

1

10

Chef cellule coordination.

Centre du service national de Nîmes.

1

10

Chef cellule coordination.

Centre du service national de Nice.

1

10

Responsable de la coordination de la journée d'appel de préparation à la défense

Bureau du service national de Toulouse.

1

10

Responsable de la coordination de la journée d'appel de préparation à la défense

Bureau du service national de Poitiers.

1

10

Chef cellule coordination.

Centre du service national de Perpignan.

1

10

Responsable de la coordination de la journée d'appel de préparation à la défense

Bureau du service national de Toulouse.

1

10

Rédacteur spécifique.

Secrétaire assistant planification.

Établissement du service national Ile-de-France.

1

10

Secrétaire au sein de la section d'appel et de préparation à la défense

Centre du service national de Compiègne.

1

10

Secrétaire au sein de la section d'appel et de préparation à la défense

Bureau du service national de Strasbourg.

1

10

Secrétaire au sein de la section d'appel et de préparation à la défense

Centre du service national de Tours.

1

10

Secrétaire au sein de la section d'appel et de préparation à la défense

Bureau du service national de Strasbourg.

1

10

Secrétaire au sein de la section d'appel et de préparation à la défense

Bureau du service national de Strasbourg.

1

10

Rédacteur au sein de la section planification et documentation

Bureau du service national de Rennes.

1

10

Rédacteur au sein de la section planification documentation

Centre du service national de Compiègne.

1

10

Rédacteur au sein de la section planification documentation

Centre du service national de Compiègne.

1

10

Secrétaire assistant planification.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Secrétaire d'appel de préparation à la défense.

Centre du service national de Versailles.

1

10

Secrétaire conduite et évaluation.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Secrétaire au sein de la section d'appel et de préparation à la défense

Bureau du service national de Valenciennes.

1

10

Secrétaire conduite et évaluation.

Établissement du service national Ile-de-France.

1

10

Secrétaire au sein de la section d'appel et de préparation à la défense

Centre du service national de Compiègne.

1

10

Secrétaire au sein de la planification et documentation.

Bureau du service national de Nancy.

1

10

Secrétaire d'appel de préparation à la défense.

Centre du service national de Paris.

1

10

Secrétaire au sein de la section d'appel et de préparation à la défense

Bureau du service national de Valenciennes.

1

10

Secrétaire d'appel de préparation à la défense.

Centre du service national de Versailles.

1

10

Secrétaire d'appel de préparation à la défense.

Centre du service national de Versailles.

1

10

Secrétaire d'appel de préparation à la défense.

Centre du service national de Versailles.

1

10

Secrétaire d'appel de préparation à la défense.

Centre du service national de Versailles.

1

10

Secrétaire d'appel de préparation à la défense.

Centre du service national de Paris.

1

10

Secrétaire d'appel de préparation à la défense.

Centre du service national de Paris.

1

10

Secrétaire d'appel de préparation à la défense.

Centre du service national de Paris.

1

10

Secrétaire au sein de la section d'appel et de préparation à la défense

Bureau du service national de Nancy.

1

10

Secrétaire au sein de la section d'appel et de préparation à la défense

Bureau du service national de Nancy.

1

10

Secrétaire au sein de la section d'appel et de préparation à la défense

Bureau du service national de Nancy.

1

10

Secrétaire au sein de la section d'appel et de préparation à la défense

Bureau du service national de Nancy.

1

10

Secrétaire au sein de la section d'appel et de préparation à la défense

Bureau du service national de Valenciennes.

1

10

Secrétaire au sein de la section d'appel et de préparation à la défense

Bureau du service national de Valenciennes.

1

10

Secrétaire d'appel de préparation à la défense.

Centre du service national de Paris.

1

10

V Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

Secrétaire du directeur.

Bureau du service national de Strasbourg.

1

10

Secrétaire du directeur.

Bureau du service national de Poitiers.

1

10

Responsable courrier.

Centre du service national de Montbéliard.

1

10

Chef du secrétariat du bureau planification d'appel et de préparation à la défense.

Bureau du service national de Poitiers.

1

10

Secrétaire du directeur.

Bureau du service national de Toulouse.

1

10

Responsable secrétariat administratif.

Centre du service national de Clermont-Ferrand.

1

10

Responsable secrétariat administratif.

Centre du service national de Perpignan.

1

10

Responsable secrétariat administratif.

Centre du service national de Nîmes.

1

10

Responsable secrétariat administratif.

Centre du service national de Varces.

1

10

Responsable secrétariat administratif.

Centre du service national de Nice.

1

10

Responsable secrétariat administratif.

Centre du service national de Lyon.

1

10

Responsable secrétariat administratif.

Centre du service national de Marseille.

1

10

Secrétaire du directeur.

Direction du service national, administration centrale.

1

10

Secrétaire du directeur.

Bureau du service national de Rennes.

1

10

VI Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau informatique.

Direction du service national, sous-direction des systèmes informatiques.

1

20

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.

Chargé de communication et relations extérieures et partenariats

Centre du service national de Versailles.

1

15

Chargé de communication et relations extérieures et partenariats

Centre du service national de Paris.

1

15

Chargé de communication et relations extérieures et partenariats

Centre du service national de Varces.

1

15

Chargé de communication et relations extérieures et partenariats

Centre du service national de Nîmes.

1

15

Chargé de communication et relations extérieures et partenariats

Centre du service national de Lyon.

1

15

Chargé de communication et relations extérieures et partenariats

Centre du service national de Nice.

1

15

Chargé de communication et relations extérieures et partenariats

Centre du service national de Clermont-Ferrand.

1

15

Chargé de communication et relations extérieures et partenariats

Centre du service national de Perpignan.

1

15

Rédacteur relations extérieures partenariat.

Centre du service national de Caen.

1

10

Rédacteur relations extérieures partenariat.

Bureau du service national de Rennes.

1

10

Rédacteur relations extérieures partenariat.

Centre du service national de Châlons en champagne.

1

10

Rédacteur relations extérieures partenariat.

Bureau du service national de Valenciennes.

1

10

Rédacteur relations extérieures partenariat.

Direction interrégionale du service national de Rennes

1

10

Rédacteur relations extérieures partenariat.

Centre du service national de Rouen.

1

10

Rédacteur relations extérieures partenariat.

Centre du service national de Bordeaux.

1

10

Rédacteur relations extérieures partenariat.

Centre du service national de Limoges.

1

10

VIII Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

Coordonnateur prévention.

Direction du service national, administration centrale.

1

30

IX Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau informatique et logistique.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

15

Annexe IX. Emplois relevant de la direction centrale du service de santé des armées.

Annexe X. Emplois relevant de la direction centrale du service des essences des armées.

I FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU PERSONNEL, DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D\'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D\'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef du CSLSEA.

Centre de soutien logistique du service des essences des armées (CSLSEA).

1

20

Adjoint au chef de bureau « personnel ».

Direction centrale du service des essences des armées.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D\'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D\'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef de section « personnels civils » (fermeture de l\'emploi le 1er août 2010).

Direction régionale du service des essences des armées en région méditerranée.

1

10

Chef de section « personnel civils » (fermeture de l\'emploi le 1er août 2010).

Direction régionale du service des essences des armées en région Nord-Est.

1

10

Chef de section « personnels civils ».

Établissement technique et administratif du service des essences des armées (direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées à compter du 1er août 2010).

1

10

Chef de section « personnels civils ».

Laboratoire du service des essences des armées.

1

10

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Adjoint au chef de section « personnels militaires ».

Direction régionale du service des essences des armées en région Nord-Est.

1

10

Adjoint au chef de section « personnels civils ».

Direction centrale du service des essences des armées.

1

10

Adjoint au chef de section « personnels civils ».

Direction régionale du service des essences des armées en région méditerranée (agent muté au GSBdB de Marseille).

1

10

Adjoint au chef de section « personnels civils » (fermeture de l\'emploi le 1er août 2010).

Direction régionale du service des essences des armées en région Atlantique.

1

10

Conseiller ou responsable formation.

Responsable formation.

Établissement technique et administratif du service des essences des armées (direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées à compter du 1er août 2010).

1

10

Responsable recrutement formation reconversion.

Direction centrale du service des essences des armées.

1

10

Responsable recrutement formation reconversion.

Direction régionale du service des essences des armées en région atlantique.

1

10

II FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE ÉCONOMIQUE, DANS LE DOMAINE FINANCIER.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D\'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D\'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Contrôleur de gestion (ouverture de l\'emploi le 1er août 2010).

Direction centrale du service des essences des armées.

1

20

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d\'une régie d\'avances et de recettes importante.

Régisseur d\'avances et de recettes.

Direction régionale du service des essences des armées en région atlantique.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D\'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D\'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Fondé de pouvoir.

Agence comptable du compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétrolier du service des essences des armées » (ACCCAAPP).

1

15

Chef de section ou assimilé.

Chef de section « compte de commerce ».

Établissement technique et administratif du service des essences des armées (direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées à compter du 1er août 2010).

1

15

Chef de section « budget défense ».

Établissement technique et administratif du service des essences des armées  (direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées à compter du 1er août 2010).

1

10

Chef de section « comptabilité titre V ».

Établissement technique et administratif du service des essences des armées (direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées à compter du 1er août 2010).

1

10

Chef de section  « facturation parties prenantes du service des essences des armées ».

Établissement technique et administratif du service des essences des armées (direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées à compter du 1er août 2010).

1

10

Chef de section « finances ».

Direction régionale du service des essences des armées en région méditerranée.

1

10

Chef de section « mandatement budget du service des essences des armées ».

Établissement technique et administratif du service des essences des armées (direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées à compter du 1er août 2010).

1

10

Chef de section visas et règlement dépenses.

Agence comptable du compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétrolier du service des essences des armées»  (ACCCAAPP).

1

10

Chef de sous-section « liquidation de contrats et marchés complexes » (marché pétrolier secteur civil).

Établissement technique et administratif du service des essences des armées (direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées à compter du 1er août 2010).

1

10

Gestionnaire financier.

Direction centrale du service des essences des armées.

1

10

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Adjoint chef de section « finances» .

Laboratoire du service des essences des armées.

1

10

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Adjoint sous-section « liquidation de contrats et marchés complexes ».

Établissement technique et administratif du service des essences des armées (direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées à compter du 1er août 2010).

1

10

Rédacteur chargé du suivi du budget (ouverture de l\'emploi le 1er août 2010).

Direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA).

1

10

Rédacteur chargé du suivi du budget (ouverture de l\'emploi le 1er août 2010).

Direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA).

1

10

Rédacteur de contrats (fermeture de l\'emploi le 1er août 2010).

Direction régionale du service des essences des armées en région atlantique.

1

10

Rédacteur de contrats.

Direction régionale du service des essences des armées en région atlantique.

1

10

Rédacteur finances.

Direction centrale du service des essences des armées.

1

10

Responsable achat du groupement de maintenance.

Base pétrolière interarmées.

1

10

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d\'une régie d\'avances et de recettes importante.

Adjoint au mandataire caissier d\'une régie d\'avances (fermeture de l\'emploi le 1er août 2010).

Direction régionale du service des essences des armées en région atlantique.

1

10

Adjoint au mandataire caissier d\'une régie d\'avances (fermeture de l\'emploi le 1er août 2010).

Direction régionale du service des essences des armées en région Nord-Est.

1

10

Adjoint au mandataire caissier d\'une régie d\'avances.

Direction régionale du service des essences des armées en région atlantique.

1

10

Adjoint au mandataire caissier d\'une régie d\'avances.

Établissement technique et administratif du service des essences des armées (direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées à compter du 1er août 2010).

1

10

Adjoint au régisseur d\'avances et de recettes (fermeture de l\'emploi le 1er août 2010).

Direction régionale du service des essences des armées en région Nord-Est.

1

10

Régisseur d\'avances et de recettes.

Base pétrolière interarmées.

1

10

Régisseur d\'avances et de recettes.

Direction régionale du service des essences des armées en région Nord-Est.

1

10

Régisseur d\'avances et de recettes.

Laboratoire du service des essences des armées.

1

10

Sous-régisseur d\'avances et recettes.

Centre de ravitaillement des essences (CRE) de Bouy.

1

10

Sous-régisseur d\'avances et recettes.

Centre de ravitaillement des essences (CRE) de Gergy.

1

10

III FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE JURIDIQUE, DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER, DANS LE DOMAINE DU CONTENTIEUX, DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE, DANS LE DOMAINE DE(S) INFRASTRUCTURES(S).

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D\'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D\'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef de la section « infrastructures ».

Direction régionale du service des essences des armées en région atlantique.

1

10

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Responsable maintenance infrastructure.

Laboratoire du service des essences des armées.

1

15

Adjoint au chef de section « infrastructures-matériels ».

Direction régionale du service des essences des armées en région méditerranée.

1

10

IV FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D\'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D\'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef de section « administration générale ».

Direction régionale du service des essences des armées en région atlantique.

1

10

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Assistant du chef de dépôt Toulon (ouverture de l\'emploi le 1er août 2010).

Dépôt essences marine Toulon.

1

10

V FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE Du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D\'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D\'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau service général (ouverture de l\'emploi le 1er août 2010).

Direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA).

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D\'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D\'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

Secrétaire de direction.

Agence comptable du compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétrolier du service des essences des armées »  (ACCCAAPP).

1

10

Secrétaire de direction.

Direction régionale du service des essences des armées en région méditerranée.

1

10

Secrétaire de direction.

Établissement technique et administratif du service des essences des armées (direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées à compter du 1er août 2010).

1

10

Secrétaire particulier du directeur central.

Direction centrale du service des essences des armées.

1

10

VI FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D\'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D\'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef de la section « soutien de l\'existant ».

Établissement technique et administratif du service des essences des armées (direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées à compter du 1er août 2010).

1

15

VII FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D\'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D\'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef de section « assurance qualité et documentation ».

Laboratoire du service des essences des armées.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D\'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D\'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef de section « marchés en procédure adaptée »  (ouverture de l\'emploi le 1er août 2010).

Direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA).

1

10

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de cellule « produits blancs » (gestion-stocks) (fermeture de l\'emploi le 1er août 2010).

Direction régionale du service des essences des armées en région Nord-Est.

1

10

Rédacteur spécifique.

Rédacteur de marchés publics formalisés.

Établissement technique et administratif du service des essences des armées (direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées à compter du 1er août 2010).

1

10

Rédacteur finances.

Direction centrale du service des essences des armées.

1

10

VIII FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D\'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D\'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

Adjoint au chef de bureau « prévention ».

Établissement technique et administratif du service des essences des armées (direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées à compter du 1er août 2010).

1

15

Chargé de protection de l\'environnement.

Direction centrale du service des essences des armées.

1

15

Chef de section prévention.

Base pétrolière interarmées.

1

15

IX FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE scientifique, dans le domaine technique.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D\'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D\'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Responsable technique matériels.

Rédacteur de documents techniques (ouverture de l\'emploi le 1er août 2010).

Direction centrale du service des essences des armées.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D\'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D\'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef de section systèmes d\'information.

Direction centrale du service des essences des armées.

1

10

Responsable suivi programmes.

Administrateur réseaux.

Base pétrolière interarmées.

1

10

Chef de projets majeurs.

Établissement technique et administratif du service des essences des armées (direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées à compter du 1er août 2010).

1

10

Contrôleur en usine.

Direction centrale du service des essences des armées.

1

10

Annexe XI. Emplois relevant de l'état-major des armées.

(Remplacée : Arrêté du 07/08/2008)

Désignation de l'emploi.

Services.

Nombre d'emplois.

Nombre de points d'indice majoré par emploi.

I) fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

 

 

 

1°) Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

 

 

 

Chef de bureau ou assimilé.

 

 

 

Fermer l'emploi :

 

 

 

Chef de bureau personnel civil.

Commandement supérieur Cayenne.

1

30

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chargé de mission affaires civiles.

Commandement supérieur Cayenne.

1

30

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chargé de mission ressources humaines.

Commandement supérieur Nouméa.

1

30

2°) Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

 

 

 

Chef de bureau ou assimilé.

 

 

 

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chef de bureau personnel civil.

Commandement supérieur Cayenne.

1

15

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chef de bureau gestion et rémunération du personnel civil.

Direction des commissariats d'outre-mer Papeete.

1

15

  

 

 

3°) Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

 

 

 

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

 

 

 

Fermer l'emploi :

 

 

 

Adjoint au chef de section affaires civiles Guadeloupe (tranche 1995).

COMSUP Antilles.

1

10

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Adjoint au chef du bureau régional du personnel civil.

Commandement supérieur Cayenne.

1

10

 


Désignation de l'emploi.

Services.

Nombre d'emplois.

Nombre de points d'indice majoré par emploi.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

 

 

 

Fermer l'emploi :

 

 

 

Responsable de la gestion des personnels civils et des dossiers de changement de résidence des personnels militaires (350 personnels).

3ème régiment étranger d'infanterie de Kourou.

1

10

II) fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

 

 

 

3°) Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

 

 

 

Chef de bureau ou assimilé.

 

 

 

Fermer l'emploi :

 

 

 

Chef du bureau finances.

Direction du commissariat de l'armée de terre de Cayenne.

1

10

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chef de bureau contrôle de gestion/budget.

Direction du commissariat de l'armée de terre de Cayenne.

1

15

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

 

 

 

Fermer l'emploi :

 

 

 

Chef de la cellule finances.

Direction du commissariat de l'armée de terre de Fort de France.

1

10

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.

 

 

 

Fermer l'emploi :

 

 

 

Comptable régie 33° RIMa.

Fort de France.

1

10

III) fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, de la domaine de(s) infrastructure(s).

 

 

 

2°) Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

 

 

 

Contrôleur de gestion ou assimilé.

 

 

 

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Contrôleur de gestion.

Direction des commissariats d'outre-mer Papeete.

1

15

 

Désignation de l'emploi.

Services.

Nombre d'emplois.

Nombre de points d'indice majoré par emploi.

3°) Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

 

 

 

Chef de section ou assimilé.

 

 

 

Fermer l'emploi :

   

Responsable de la section "domaines".

Délégation militaire territoriale de Cayenne.

1

10

IX) fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

 

 

 

2°) Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

 

 

 

Chef de section ou assimilé.

 

 

 

Fermer l'emploi :

 

 

 

Responsable du management de projet.

DCN, établissement de Papeete.

1

15

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chargé de prévention.

Commandement supérieur Papeete.

1

15

Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chargé de prévention régional.

Commandement supérieur Cayenne.

1

15

  

 

 

Chef de groupe.

 

 

 

Fermer l'emploi :

 

 

 

Chef du groupe installations mécaniques.

DCN, établissement de Papeete.

1

15

Fermer l'emploi :

 

 

 

Chef du groupe armes équipement.

DCN, établissement de Papeete.

1

15

3°) Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

 

 

 

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

 

 

 

Fermer l'emploi :

 

 

 

Chef d'équipe.

42° BCS Nouméa.

1

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Ajouter l'emploi :

 

 

 

Chef d'une entité de restauration.

Régiment d'infanterie de marine du pacifique de Plum.

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Annexe XII. Emplois relevant de l'action sociale des armées ( personnel relevant exclusivement des corps de la filière sociale).

Annexe XIII. Emplois relevant du service historique de la défense.