ARRÊTÉ N° 0-17370-2010 fixant la liste des brevets et qualifications militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix.
Abrogé le 13 octobre 2014 par : ARRÊTÉ fixant la liste des brevets et qualifications militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix. Du 13 juillet 2010NOR D E F B 1 0 5 1 5 7 1 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, partie IV, livre I. ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008, portant statut particulier des corps des officiers de marine et officiers spécialisés de la marine ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2009 fixant la liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 au personnel non officier de la marine nationale et les conditions requises pour leur obtention,
Arrête :
Art. 1er.
Le présent arrêté a pour objet de lister, en application des points a) et c) du 2° de l'article 6. du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les brevets et qualifications militaires que doit détenir le personnel non officier pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix.
Art. 2.
En application du point c) du 2° de l'article 6. du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la liste des brevets et certificats militaires est fixée ainsi qu'il suit :
Les brevets, brevets supérieurs et certificats en caractère italique ne sont plus attribués.
SPÉCIALITÉS. | BREVETS ET QUALIFICATIONS MILITAIRES EXIGÉS : BREVET SUPÉRIEUR (BS), CERTIFICAT (C) OU BREVET DE MAÎTRISE (BM), AVEC LE CAS ÉCHÉANT L'EXIGENCE D'UNE MENTION OU D'UNE BRANCHE PARTICULIÈRE. |
Conduite nautique. | BS de navigateur. BS de navigateur-timonier. BS de toutes spécialités titulaire du brevet de maîtrise commandement - organisation (branche navigateur) (COMORG branche NAVIT). |
Opérations-transmissions. | BS de radiotélégraphiste. BS de transfiliste. BS de transmetteur. BS de spécialiste des systèmes d'information et des télécommunications. BS de toutes spécialités titulaire des brevets de maîtrise suivants : - systèmes satellites (COMSAT) ; - réseaux (RÉSEAUX) ; - sécurité des systèmes d'information (SSI) ; - technologie des communications (TECHNOCOM) ; - technologie des systèmes et réseaux (TECHSYR). |
Opérations de lutte au-dessus de la surface. | BS détecteur. BS d'électronicien d'armes. BS opérations titulaire d'un des certificats suivants : - chef d'équipe et de maintenance des systèmes de détection électromagnétique (COPDEM) ; - chef d'équipe et de maintenance des systèmes de guerre électronique (COPSGE) ; - chef d'équipe et de maintenance des systèmes de combat (COPSDC) ; - chef d'équipe et de maintenance des systèmes d'armes missiles sol-air moyenne portée (COPSAM) ; - chef d'équipe et de maintenance des systèmes d'armes d'autodéfense et mer-mer (COPARM). BS de toutes spécialités titulaire du brevet de maîtrise opérations aéro-maritimes (branche surface) (OPS/AM branche surface). |
Opérations de lutte sous la mer. | BS détecteur anti-sous-marins. BS de toutes spécialités titulaire d'un des certificats ou d'une des mentions suivantes : - chef d'équipe et de maintenance des systèmes de lutte sous la mer (COPDSM) ; - chef de central opérations de sous-marin nucléaire lanceur d'engins type Le Redoutable (MCHEFCOM4) ; - chef de central opérations de sous-marin nucléaire d'attaque (MCHEFCOSNA) ; - chef de central opérations de sous-marin nucléaire lanceur d'engins type Le Triomphant (MCHEFCOTRI) ; - certificat d'analyste acoustique (CANALBRUIT). - BS navigateur-timonier titulaire du brevet de maîtrise opérations aéro-maritimes (branche sous-marin) (OPS/AM branche sous-marin). BS de navigateur ou BS de navigateur-timonier chef de quart et officier de quart opérations sur sous-marin nucléaire d'attaque. |
Opérations-environnement. | BS de météorologiste océanographe. |
Opérations de guerre des mines. | BS de plongeur démineur. BS opérations titulaire du certificat de chef d'équipe et de maintenance des systèmes de guerre des mines (COPGDM). BS détecteur anti-sous-marins titulaire du certificat supérieur de lutte contre les mines (CLUTTEMINSUP). |
Armes-équipements. | BS de missilier artillerie. BS de missilier armes sous-marines. BS d'électronicien d'armes. BS détecteur. BS détecteur anti-sous-marins. BS de mécanicien d'armes. BS opérations titulaire d'un des certificats suivants : - chef d'équipe et de maintenance des systèmes de détection électromagnétique (COPDEM) ; - chef d'équipe et de maintenance des systèmes de guerre électronique (COPSGE) ; - chef d'équipe et de maintenance des systèmes de lutte sous la mer (COPDSM) ; - chef d'équipe et de maintenance des systèmes de combat (COPSDC) ; - chef d'équipe et de maintenance des systèmes d'armes missiles sol-air moyenne portée (COPSAM) ; - chef d'équipe et de maintenance des systèmes d'armes d'autodéfense et mer-mer (COPARM) ; - chef de central opérations de sous-marin nucléaire lanceur d'engins type Le Redoutable (MCHEFCOM4) ; - chef de central opérations de sous-marin nucléaire d'attaque (MCHEFCOSNA) ; - chef de central opérations de sous-marin nucléaire lanceur d'engins type Le Triomphant (MCHEFCOTRI). BS de toutes spécialités titulaire d'un des certificats suivants : - contrôleur missiles de sous-marin nucléaire lanceur d'engins type Le Redoutable (CCONTMISM4) ; - contrôleur missiles de sous-marin nucléaire lanceur d'engins type Le Triomphant (CCONTMISTRI) ; - conduite du système inertiel de navigation sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins type Le Triomphant (CCINELETRI) ; - qualification de bâtiment d'essais et de mesures branche informatique(CQUALBEMINF) ; - qualification de bâtiment d'essais et de mesures branche conduite d'essais (CQUALBEMCE) ; - qualification de bâtiment d'essais et de mesures branche radar (CQUALBEMRAD) ; - qualification de bâtiment d'essais et de mesures branche télémesure (CQUALBEMTEL). BS de toutes spécialités titulaire des brevets de maîtrise suivants : - hydraulique (HYDRAULIQUE) ; - technologie des systèmes armes-équipements du domaine des opérations (TECHOPS). |
Fusilier-protection. | BS de fusilier marin. BS de toutes spécialités titulaire du certificat de cynotechnie supérieur (CCYNSUP). BS de toutes spécialités titulaire des brevets de maîtrise suivants : - commandement - organisation (COMORG branche SERCOUR) ; - protection défense (PRODEF) ; - chef de mission commando (CMISCOM). |
Tactique aéronautique. | BS de détecteur navigateur aérien. BS d'électronicien de bord d'aéronautique. BS opérations/électronicien de bord d'aéronautique. BS opérations/détecteur navigateur aérien. BS de toutes spécialités titulaires du brevet de maîtrise opérations aéro/maritimes (branche aéronautique) (OPS/AM aéronautique). |
Contrôleur d'opérations aériennes. | BS de toutes spécialités aéronautiques. BS de toutes spécialités titulaire du certificat d'interprétation d'imagerie d'origine spatiale (CIMOSPA). BS détecteur ou opérations titulaire du certificat d'analyste en guerre électronique (CANELINT). |
Contrôleur de circulation aérienne. | BS contrôleur d'aéronautique. |
Mécanique. | BS de mécanicien naval. BS de mécanicien-électricien d'atelier militaire de la flotte. BS de mécanicien-électricien de direction de port. BS de mécanicien-électricien automobile. BS de mécanicien-électricien de base navale. BS de spécialiste d'atelier naval. BS d'électrotechnicien titulaire du brevet de maîtrise de logistique (LOG). BS de toutes spécialités titulaire des brevets de maîtrise suivants : - hydraulique (HYDRAULIQUE) ; - chef de service navire sur petits bâtiments (COMENERG) ; - électromécanicien de propulsion de sous-marins (EMPRO). |
Électricité. | BS d'électrotechnicien. BS de mécanicien naval titulaire du brevet de maîtrise de logistique (LOG). BS de toutes spécialités titulaire des brevets de maîtrise suivants : - de chef de service navire sur petits bâtiments (COMENERG) ; - électromécanicien de propulsion de sous-marins (EMPRO). |
Sécurité. | BS d'électromécanicien de sécurité. BS de marin pompier. BS de toutes spécialités titulaire du brevet de maîtrise environnement/prévention (ENV/PREV). |
Maintenance aéronautique. | BS d'électronicien de bord d'aéronautique. BS de mécanicien de bord d'aéronautique. BS d'électromécanicien d'aéronautique. BS d'électronicien d'aéronautique. BS de mécanicien d'aéronautique. BS porteur. BS avionique. BS opérations/électronicien de bord d'aéronautique. |
Énergie-propulsion-nucléaire. | BS des spécialités d'électrotechnicien ou mécanicien naval titulaire du certificat supérieur d'atomicien (CSUP ATOMICIEN) et de l'un des certificats ou d'une des mentions suivantes : - chef de quart propulsion des sous-marins nucléaires d'attaque (CQAPROSNA) ; - chimiste nucléaire (CCHIMINUC) ; - instrumentiste de sous-marin nucléaire lanceur d'engins type Le Triomphant (CINSTRUTRI) ; - instrumentiste de sous-marin nucléaire lanceur d'engins type Le Redoutable (CINSTRUM4) ; - instrumentiste de sous-marin nucléaire d'attaque (CINSTRUSNA) ; - instrumentiste de porte-avions nucléaire (CINSTRUPAN) ; - rondier atomicien chaufferie (superviseur chaufferie) sur porte-avions nucléaire (MCOAUXIPAN) ; - responsable d'auxiliaire réacteur de sous-marin lanceur d'engins type Le Redoutable (MCOAUXIM4) ; - rondier atomicien machine (superviseur machine) sur porte-avions nucléaire (MCHEFPROPAN) ; - chef de compartiment machine sur sous-marin lanceur d'engins type Le Triomphant (MCHEFPROTRI) ; - chef de compartiment machine sur sous-marin lanceur d'engins type Le Redoutable (MCHEFPROM4) ; - spécialiste de l'usine de maintenance de l'usine électrique de sous-marin nucléaire lanceur d'engins type Le Triomphant (MCHEFÉLECTRI). |
Informatique générale. | BS d'informaticien d'informatique générale. BS d'informaticien d'informatique spécifique branche sous-marin. BS de spécialiste des systèmes d'information et des télécommunications. BS de toutes spécialités titulaire des brevets de maîtrise suivants : - réseaux (RÉSEAUX) ; - sécurité des systèmes d'information (SSI) ; - technologie des systèmes et réseaux (TECHSYR) ; - assistant à la maîtrise d'ouvrage d'un système d'information (AMOSIC). BS de toutes spécialités titulaire du certificat de maître système gestion des applications (CSYSGESAP). BS d'hydrographe et de météorologiste océanographe titulaire du certificat de programmeur (CPROGRAM) ou du certificat d'administrateur systèmes et réseaux d'hydrographie, d'océanographie et de météorologie (CSYSRES-HOM). |
Renseignement-relations internationales. | BS de toutes spécialités titulaire d'un des certificats suivants : - opérateur linguistique d'interception (COPLIN) ; - analyste en guerre électronique (CANELINT) ; - décodeur décrypteur du deuxième niveau (CDÉCODEC2) ; - certificat technique du deuxième degré de détection et d'analyse des signaux électromagnétiques (CDASEM) ; - opérateur d'écoute du deuxième degré (COPÉCOUT2) ; - interprétation d'imagerie d'origine spatiale (CIMOSPA) ; - analyste ROEM du deuxième niveau (CANAROEM2) ; - renseignement du deuxième niveau (CRENSE2). |
Relations publiques. | BS de toutes spécialités. |
Administration. | BS de fourrier. BS de secrétaire militaire. BS d'assistant du commandement. BS de gestionnaire des ressources humaines. BS de comptable logisticien. BS de toutes spécialités titulaire du brevet de maîtrise ressources humaines (RH). |
Psychologie appliquée. | BS d'infirmier. BS de toutes spécialités titulaire d'un master de psychologie. |
Sûreté navale. | BS d'inspecteur de la sûreté navale. |
Restauration de collectivité. | BS de commis aux vivres. BS de cuisinier. BS de maître d'hôtel. BS de restauration. BS de gérant de collectivité. |
Direction de foyer. | BS d'assistant de foyer. BS de toutes spécialités titulaire d'un DEFA ou d'un DUT carrières sociales option animation sociale et socioculturelle. BS de gérant de collectivité. |
Sport. | BS sport. |
Art. 3.
En application du point a) du 2° de l'article 6. du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la liste des qualifications militaires exigées par spécialité concernée pour la condition d'âge de trente-trois ans au moins est fixée ainsi qu'il suit :
SPÉCIALITÉS. | BREVETS ET QUALIFICATIONS MILITAIRES EXIGÉS : BREVET SUPÉRIEUR (BS) OU BREVET DE MAÎTRISE (BM). |
Opérations-transmissions. | BS de toutes spécialités titulaire des brevets de maîtrise suivants : - systèmes satellites (COMSAT) ; - réseaux (RÉSEAUX). BS de radiotélégraphiste, BS de transfiliste, BS de transmetteur ou BS de spécialiste des systèmes d'information et des télécommunications titulaire du brevet de maîtrise électronicien (ÉLECTRO). |
Opérations de lutte au-dessus de la surface. | BS de détecteur, BS d'électronicien d'armes ou BS opérations titulaire du brevet de maîtrise électronicien (ÉLECTRO). |
Opérations de lutte sous la mer. | BS de détecteur anti-sous-marins ou BS opérations titulaire du brevet de maîtrise électronicien (ÉLECTRO) ou du brevet de maîtrise de technologie des systèmes armes-équipements du domaine des opérations (TECHOPS). BS de navigateur ou BS de navigateur-timonier chef de quart et officier de quart opérations sur sous-marin nucléaire d'attaque. |
Armes-équipements. | BS de détecteur, BS d'électronicien d'armes, de détecteur anti-sous-marins, BS de mécanicien d'armes ou BS opérations titulaire des brevets de maîtrise suivants : - d'électronicien (ÉLECTRO) ; - hydraulique (HYDRAULIQUE) ; - de technologie des systèmes armes-équipements du domaine des opérations (TECHOPS). |
Fusilier-protection. | BS de fusilier marin titulaire du brevet de maîtrise chef de mission commando (CMISCOM). |
Mécanique. | BS de mécanicien naval titulaire du brevet de maîtrise d'hydraulique (HYDRAULIQUE). BM d'électromécanicien de propulsion de sous-marins (EMPRO). |
Électricité. | BS d'électronicien titulaire du brevet de maîtrise d'électronicien (ÉLECTRO). BM d'électromécanicien de propulsion de sous-marins (EMPRO). |
Énergie-propulsion-nucléaire. | BM d'électromécanicien de propulsion de sous-marins (EMPRO). |
Informatique générale. | BS de toutes spécialités titulaire du brevet de maîtrise réseaux (RÉSEAUX). BS de spécialiste des systèmes d'information et des télécommunications ou BS d'informaticien branche sous-marin titulaire du brevet de maîtrise électronicien (ÉLECTRO). |
Art. 4.
L'arrêté n° 0-35391-2009 portant sur la liste des qualifications exigées pour la condition d'âge de trente-trois ans au moins, pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix est abrogé.
Art. 5.
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées et entrera en vigueur le 1er janvier 2011.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Olivier LAJOUS.