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direction générale de la gendarmerie nationale : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

DÉCISION N° 100587/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV portant abrogation de textes.

Du 08 septembre 2010
NOR D E F G 1 0 5 2 2 2 2 S

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 36400/DEF/GEND/P/ACC du 04 novembre 1991 relative à l'affectation des gendarmes auxiliaires. Circulaire N° 24900/DEF/GEND/P/SOCA du 01 juin 1994 relative au recrutement et à la gestion des gendarmes auxiliaires féminins. Circulaire N° 41000/DEF/GEND/RH/RF/REC du 09 octobre 1998 relative à la gestion des gendarmes adjoints.

Référence de publication : BOC n°42 du 15/10/2010

Les textes ci-après sont abrogés :

circulaire n° 36400/DEF/GEND/P/ACC du 4 novembre 1991 relative à l\'affectation des gendarmes auxiliaires (BOC, 1995, p. 1719. ; BOEM 651.5.2) modifiée ;
circulaire n° 24900/DEF/GEND/P/SOCA du 1^er juin 1994 relative au recrutement et à la gestion des gendarmes auxiliaires féminins (BOC, 1995, p. 1270. ; BOEM 651.5.2) ;
circulaire n° 41000/DEF/GEND/RH/RF/REC du 9 octobre 1998 relative à la gestion des gendarmes adjoints (BOC, p. 361. ; BOEM 651.5.2).

Pour le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

Joël DELPONT.