> Télécharger au format PDF
Archivé état-major de la marine : bureau « soutien navals »

DÉCISION N° 0-41406-2010/DEF/EMM/STN portant changement de position du patrouilleur type P400 « La Boudeuse ».

Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Du 28 septembre 2010
 NOR D E F B 1 0 5 2 2 7 3 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-16082-2010/DEF/EMM/PLANIF/-- du 31 mars 2010 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°44 du 22/10/2010

Le patrouilleur type P400 La Boudeuse a été retiré du service actif le 1er septembre 2010 et placé en complément à cette date.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.