1. Généralités.

La présente circulaire a pour objet de fixer les conditions générales et particulières, le calendrier et les modalités pratiques de participation aux épreuves de la sélection de niveau 1 (SN1), pour la session 2011.

Conformément à l\'instruction de quatrième référence, les militaires techniciens de l\'air (MTA) peuvent s\'inscrire trois fois à la SN1. Toute inscription entraîne le décompte d\'une tentative.

Le nombre de tentatives à la SN1 étant contingenté, les militaires prendront le temps de la réflexion nécessaire pour déposer leur candidature

2. Calendrier.

Le calendrier des épreuves et des travaux à réaliser est présenté en annexe I.

Les épreuves de la SN1 se dérouleront dans les conditions suivantes :

• épreuves militaires pratiques : entre le lundi 15 novembre 2010 et le vendredi 14 janvier 2011 ;
  
• épreuves professionnelles pratiques et/ou orales :
  
• pour la spécialité 1452 : de la date d\'inscription au vendredi 14 janvier 2011 (cf. point 3.3.) ;
  
• pour les spécialités 2610 et 341X : entre le lundi 15 novembre 2010 et le vendredi 14 janvier 2011 ;
  
• pour les spécialités 3519 et 3539 : entre le lundi 17 janvier et le vendredi 11 février 2011 ⁽¹⁾ ;

• épreuves théoriques militaires et professionnelles : le mardi 1^er février 2011.

3. Conditions de présentation.

3.1. Conditions générales.

Pour être autorisé à se présenter aux épreuves de la SN1, session 2011, le candidat doit :

• ne pas être en position de non activité ;
  
• ne pas s\'être déjà inscrit trois fois à cette sélection ;
  
• être titulaire du certificat d\'aptitude à l\'emploi de technicien (CAET) ;
  
• être au minimum dans sa quatrième année de services au 1^er octobre 2010 ⁽²⁾ ;
  
• ne pas dépasser huit ans de services au 1^er juin 2011 ⁽²⁾ ;
  
• avoir fait l\'objet, en 2010, d\'une notation au sens de l\'article R. 4135-5 du code de la défense. Cela exclut les notations dites « conservées ».

3.2. Conditions particulières.

Les candidats des spécialités 2610, 3414 et 3415 doivent satisfaire à des pré-requis, détaillés en annexe VI. - appendices VI.C. à VI.E.

3.3. Cas particulier relatif aux candidats de spécialité 1452.

Pour des raisons d\'ordre logistique, les candidats 1452 pourront commencer à passer les épreuves en vol dès l\'inscription après du bureau formation (BF), après vérification de l\'ensemble des conditions à remplir.

En cas de non autorisation à concourir à la SN1, ces épreuves professionnelles pratiques tiendront lieu de contrôle annuel vol.

4. POSITIONS PARTICULIÈRES.

Les MTA qui, à la date des épreuves, se trouvent détachés dans le cadre des missions d\'assistance extérieure, ne sont pas autorisés à participer aux épreuves, à l\'exception de ceux étant en activité de service sur les formations administratives d\'outre-mer (DOM-ROM-COM), ainsi que celles de Dakar et de Djibouti, pourvues d\'un centre examen.

Il n\'est pas ouvert de centre d\'examen local au profit du personnel détaché au titre des opérations extérieures.

5. Spécialités de composition.

Les candidats concernés par une réorientation rentrant dans le cadre des dispositions de la note n° 2867/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA du 14 avril 2010 (n.i. BO) relative au changement de spécialités des militaires du rang sont autorisés à composer au titre de leur spécialité d\'accueil dans la mesure où leur stage de formation professionnelle aura été effectué avant le début du créneau dévolu aux épreuves pratiques, à savoir le lundi 15 novembre 2010.

Dans le cas contraire, ils composeront dans leur spécialité d\'origine et s\'inscriront dans la dite spécialité, à l\'exception des candidats de spécialité 2537 qui composeront au titre de la spécialité 2536.

Le tableau des spécialités de composition ouvertes est donné en annexe IV. - appendice IV.B.

En outre, la note n° 6033/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA du 28 juillet 2010 (n.i. BO) relative aux choix d\'orientation des spécialisations 2730 et 3635 nouvellement créées, précise, en son point 3., que la commission chargée de l\'étude des demandes se réunira en janvier 2011.

En conséquence, et sachant que ces demandes ne seront statuées qu\'à cette date, les candidats concernés par ces dispositions composeront obligatoirement au titre de leur spécialité d\'origine.

6. Recueil des candidatures.

Les bureaux formation (BF) sont responsables du recueil des candidatures ainsi que de la vérification de l\'ensemble des conditions devant être remplies par chaque militaire au vu de leurs pièces administratives et de l\'outil de gestion du personnel « système d\'information des ressources humaines » (SIRH), à savoir l\'outil de réalisation du capital humain et structurel air (ORCHESTRA).

6.1. Dépôt de candidature.

6.1.1. Procédures de dépôt de candidature pour les sites équipés du système d'information des ressources humaines.

Les candidats se présentent au BF ou, le cas échéant, sollicitent la division administration du personnel en position spéciale (DAPPS) pour exprimer leur candidature qui est enregistrée dans le SIRH.

L\'état SIRH est cosigné par le militaire et le responsable ayant recueilli la candidature après vérification de l\'ensemble des conditions à remplir. Une copie de cet état est remise au candidat à titre de dépôt de candidature et une autre est archivée dans ses pièces.

Le site ORCHESTRA, disponible sur le réseau intradef : http://www.orchestra.air.defense.gouv.fr ou sur le site de la DRH-AA/acteurs RH/SIRH/ORCHESTRA met à disposition dans la rubrique formation (notamment dans la sous-rubrique supports de cours/D9 gestion des examens, concours et sélections) tous les éléments nécessaires à la gestion du SIRH, ainsi qu\'une hotline au 811.705.77.77.

6.1.2. Procédures de dépôt de candidature pour les sites non équipés du système d'information des ressources humaines.

Les candidats stationnés sur les sites non équipés du SIRH (Cayenne ou Nouméa) renseignent la fiche de candidature donnée en annexe II. La fiche de candidature est cosignée par le militaire et le responsable ayant recueilli la candidature après vérification de l\'ensemble des conditions à remplir.

Une copie de cette fiche :

• est remise au candidat à titre de dépôt de candidature ;
  
• est archivée dans les pièces du candidat ;
  
• est adressée :

• à la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air (DRH-AA)/écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l\'armée de l\'air (ESOM)/état-major (EM)/bureau sélections et concours (BSC) à Rochefort (par courrier ou par télécopie), qui enregistrera les candidatures dans le SIRH ;
  
• le cas échéant, à la formation de l\'administré.

6.2. Transmission de l'état récapitulatif des candidats.

Dès la date de clôture des inscriptions, les BF ou, le cas échéant, la DAPPS :

• établissent un état récapitulatif SIRH des candidats classés par ordre alphabétique (nom de jeune fille suivi du nom d\'épouse pour le personnel féminin) ;
  
• soumettent cet état à la signature du chef de la division des ressources humaines (DRH) et du commandant de formation administrative ;
  
• transmettent l\'original, pour le vendredi 15 octobre 2010, à l\'ESOM/EM/BSC.

6.3. Modificatif des états récapitulatifs.

Toute modification survenant après le vendredi 8 octobre 2010 (désistement, mutation, OPEX, stage, retraite, reconversion, maladie), doit faire l\'objet d\'une mise à jour dans le SIRH par le BF ainsi que d\'un courriel ou d\'un message MOFI adressé à l\'ESOM/EM/BSC et, selon le cas, à l\'organisme concerné (formation gagnante ; DAPPS) ou organismes responsables de la mise en place d\'épreuves professionnelles pratiques :

• commandement des forces aériennes (CFA) de Metz/brigade aérienne des forces de sécurité et d\'intervention (BAFSI) pour les spécialistes 2610 ou 341X et CFA/organisation des ressources humaines (ORH) pour les spécialistes 1452 ;
  
• commandement du soutien des forces aériennes (CSFA) de Bordeaux pour les spécialistes 3519 et 3539.

6.4. Autorisation à concourir.

L\'ESOM/EM/BSC établit, pour le vendredi 5 novembre 2010, la liste des militaires autorisés à concourir, signée du directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air (DRH-AA) ou de son délégataire. La diffusion de cette liste sur le réseau intradef sera signalée par message.

6.5. Retrait d'autorisation à concourir.

Le signalement tardif (postérieur à la diffusion de la liste objet du point 6.4.) d\'un candidat qui ne remplit pas l\'ensemble des conditions pour concourir donnera lieu à l\'établissement, par l\'ESOM/EM/BSC, d\'une décision de retrait d\'autorisation à concourir pour la session en cours, soumise à la signature du DRH-AA ou de son délégataire. Cette décision sera notifiée localement au militaire et un exemplaire du récépissé de notification sera transmis en retour à l\'ESOM/EM/BSC. Par ailleurs, ce candidat ne fera pas l\'objet d\'un décompte de tentative.

6.6. Désistement.

Tout désistement est définitif.

Le désistement devra être formalisé par une attestation manuscrite du candidat précisant qu\'il retire sa candidature à la SN1 pour l\'année considérée et qu\'il reconnaît avoir connaissance qu\'une tentative à la sélection lui sera décomptée. L\'original est adressé à l\'ESOM/EM/BSC.

Une copie de cette attestation :

• est remise au candidat ;

• est archivée dans les pièces de l\'intéressé.

La saisie du retrait de candidature dans le SIRH est à la charge des BF.

6.7. Changement de centre d'examen.

En cas de changement de centre d\'examen (épreuves pratiques et/ou théoriques), la formation gestionnaire adresse un message au centre « gagnant » et à l\'ESOM/EM/BSC en copie conformément à l\'annexe III., en précisant le motif.

6.8. Cas particuliers des spécialités 2310, 2515, 2545, 341X, 35XX et 3600.

Concernant ces spécialités, les BF renseignent leur domaine d\'emploi dans le SIRH conformément à l\'annexe IV. - appendice IV.A.

7. Aptitude médicale.

7.1. Cas général.

Le candidat se présente aux épreuves militaires pratiques muni impérativement de son certificat médico-administratif modèle 620-4*1 en cours de validité au moment des épreuves et attestant de l\'aptitude médicale à servir dans la spécialité et de l\'aptitude aux épreuves du contrôle de la condition physique du militaire (CCPM).

7.2. Inaptitude.

Tout candidat déclaré médicalement inapte temporaire à la réalisation d\'une, de deux voire des trois épreuves militaires pratiques et qui ne recouvre pas son aptitude avant le terme de la période réservée à la réalisation de ces épreuves, est éliminé pour la session en cours. La formation administrative en informe l\'ESOM/EM/BSC par message MOFI. L\'élimination entraîne le décompte d\'une tentative.

8. DOCUMENTS DE PRéPARATION.

Les documents de préparation aux épreuves sont disponibles sur le réseau intradef. Les BF sont chargés d\'éditer ces documents dans l\'éventualité où certains candidats seraient dans l\'impossibilité de réaliser cette opération.

Les BF doivent s\'assurer que les candidats disposent des fascicules de préparation ad hoc, tout particulièrement pour les spécialités 3539 [candidats 2515 « électrotechnique » affectés en escadron de soutien de l\'infrastructure et de l\'énergie (ESIE) ou compagnie d\'infrastructure en opérations (CIO)], et 3519 « électriciens ».

Il est rappelé que certains fascicules peuvent mentionner des références de documentation à connaître (instructions, documentations techniques, etc.).

9. ORGANISATION DE LA SéLECTION.

9.1. Généralités.

Les modalités particulières d\'organisation de la sélection font l\'objet de l\'annexe V.

9.2. Fraude avant, pendant ou après les épreuves.

Le délit de fraude est puni par la loi du 23 décembre 1901 (n.i. BO). Toute manœuvre frauduleuse doit systématiquement conduire l\'autorité militaire à saisir la brigade de gendarmerie territorialement compétente et à déposer une plainte. En outre, si la fraude ou le comportement nuisible au bon déroulement des épreuves est constatée pendant les épreuves, le président de la commission peut exclure le candidat, conformément à l\'annexe IX. de l\'instruction de cinquième référence.

10. NATURE ET DéROULEMENT DES éPREUVES.

Les épreuves théoriques, militaires et professionnelles, se déroulent aux dates et heures indiquées dans l\'annexe VI. de la présente circulaire. Les conditions d\'organisation de ces épreuves doivent être conformes aux prescriptions de l\'instruction de dernière référence.

La nature détaillée des épreuves, leur durée, les horaires et les coefficients à appliquer sont précisés en annexe VI.

Les candidats stationnés hors métropole ou à l\'étranger composent aux mêmes horaires en temps universel que la métropole.

Les conditions d\'organisation des épreuves militaires pratiques doivent être conformes aux prescriptions de l\'instruction de dernière référence qui, en outre, recense les différents cas d\'élimination.

Les épreuves théoriques comprennent une partie militaire commune à tous les candidats sous forme de questions à choix multiple (QCM) et une partie professionnelle spécifique sous forme de QCM, de questions à courte réponse (QCR) ou de questions à court développement (QCD) de connaissances générales ou de connaissances au titre de l\'emploi, en fonction des spécialités.

L\'usage de document, guide, dictionnaire ou tout appareil électronique est formellement prohibé.

Aucun candidat n\'est autorisé à composer s\'il se présente après le début des épreuves.

11. CONSIGNES PARTICULIèRES CONCERNANT LA TRANSMISSION DES éPREUVES POUR LES CENTRES HORS MÉTROPOLE.

12. CALCUL DU TOTAL DES POINTS OBTENUS à LA SéLECTION.

13. IMPUTATION BUDGéTAIRE.

Pour la métropole, les frais de déplacement pour le personnel concerné par la sélection de niveau 1 seront imputés comme suit :

• code autorité : 031 ;
  
• imputation budgétaire : 7001780467 ;
  
• code activité : 449900.

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