Direction centrale du service du commissariat des armées :
bureau « réglementation »
NOR D E F E 1 0 5 2 2 5 2 Z
AUTRE à l'arrêté n° 1433/DEF/DCSCA du 28 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 fixant au sein du service du commissariat des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.
Du 22 octobre 2010NOR D E F E 1 0 5 2 2 5 2 Z
L\'arrêté n° 1433/DEF/DCSCA du 28 septembre 2010 est modifié comme suit :
Au point 2., « Insérer les lignes suivantes : ».
Au lieu de :
« Service spécialisé et de la logistique et du transport. » ;
Lire :
« Service spécialisé de la logistique et du transport. ».