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Archivé état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

INSTRUCTION N° 5/DEF/EMM/ROJ relative à la fonction organique de la marine nationale.

Du 19 octobre 2010
NOR D E F B 1 0 5 2 4 6 1 J

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) :

Voir annexe IV.

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5/DEF/EMM/PL/ORA du 14 juin 2004 relative à la fonction organique dans la marine nationale. Instruction N° 6/DEF/EMM/PL/ORA du 14 juin 2004 relative au rôle des autorités transverses dans la fonction organique.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  113.1., 140.1.

Référence de publication : BOC n°48 du 10/11/2010

La fonction organique dans la marine nationale a pour but de garantir la préparation des forces au travers d\'une structure à la fois hiérarchique et transverse. Cette préparation couvre des domaines qui peuvent être communs à l\'ensemble des formations de la marine, à plusieurs autorités ou encore spécifiques à l\'une d\'entre elles.

La présente instruction définit les différents types de domaines et les autorités qui en ont la charge et précise les responsabilités afférentes.

1. LA FONCTION ORGANIQUE.

1.1. Généralités.

Les formations de la marine nationale sont placées sous l\'autorité de commandants organiques [référence a)] ou de directeurs (directeur du personnel militaire de la marine et directeurs centraux des services) ; les attributions de ces derniers [référence b)] vis-à-vis des formations qui leur sont subordonnées recouvrent tout ou partie des responsabilités de commandant organique.

Dans la présente instruction, ces directeurs et les commandants organiques sont appelés génériquement « autorités organiques ».

1.2. La fonction organique.

La fonction organique dans la marine, qui a trait à la préparation des forces, fait l\'objet des dispositions du code de la défense relatives au commandement dans les armées [(référence a)]. Elle s\'articule autour :

  • d\'une structure hiérarchique dont l\'organisation est définie dans le code de la défense [référence c)] ;
  • d\'une structure transverse qui permet de mieux coordonner les sujets de nature organique communs à différentes autorités ou qui sont d\'une importance suffisante pour concerner l\'échelon central.

1.3. Les domaines transverses.

Un domaine transverse rassemble l\'ensemble des sujets qui traitent d\'un thème particulier (questions d\'organisation, de doctrine, d\'élaboration de processus, de spécification et de définition de moyens, etc.) relevant des attributions de la chaîne organique et qui concernent deux ou plusieurs autorités organiques, ou qui sont suffisamment importants pour mériter une identification particulière pour l\'ensemble de la marine.

Les sujets qui ne satisfont pas à ces conditions relèvent de la structure hiérarchique et sont traités soit au niveau des autorités organiques, si le sujet relève de leurs attributions, soit au niveau du chef d\'état-major de la marine (CEMM), dans le cas contraire.

1.4. Les autorités transverses.

Le CEMM peut déléguer le suivi d\'un domaine transverse à une autorité organique. Celle-ci prend alors l\'appellation d\'« autorité transverse » (AT) du domaine considéré.

Les autorités transverses sont classées en autorités de domaine d\'expertise (général ou particulier) et autorités de domaine de compétences (professionnelles).

2. Les autorités de domaine d'expertise.

2.1. Autorité de domaine d'expertise général.

Un domaine d\'expertise général (ADG) est un domaine transverse relatif à la préparation opérationnelle des forces dans un domaine de lutte ou système de forces.

L\'action de l\'autorité responsable d\'un domaine d\'expertise général s\'applique, pour ce domaine, à l\'ensemble des forces de la marine concernées, quels que soient leurs commandants organiques respectifs.

Les ADG sont normalement désignés parmi les commandants de force maritime. Leur liste ainsi que celle des domaines d\'expertise généraux figurent en annexe II.

2.2. Autorité de domaine d'expertise particulier.

Un domaine d\'expertise particulier (ADP) est un domaine transverse relatif à des moyens spécifiques et à leur emploi. Il diffère donc du domaine d\'expertise général par sa nature technico-opérationnelle.

Les attributions des ADP peuvent notamment concerner :

  • des systèmes ou des matériels présents dans des formations placées sous les ordres de commandants ou d\'autorités organiques différents (proposition d\'évolution de la politique de soutien logistique, élaboration de guides d\'emploi ou d\'exploitation, etc.) ;
  • des conditions et modalités d\'exécution d\'une activité particulière (manœuvre des engins portuaires par exemple) ;
  • une fonction commune à plusieurs autorités organiques (par exemple : sécurité, contrôle aéronautique, etc.).

La liste des ADP ainsi que celle des domaines d\'expertise particuliers figurent en annexe III.


2.3. Les réseaux des autorités de domaine d'expertise.

2.3.1. Les chargés de domaine.

Une autorité de domaine d\'expertise désigne un officier de son état-major en tant que « chargé de domaine », qui, sous sa direction, pilote le domaine transverse dont elle a la charge. Cette désignation fait l\'objet d\'un courrier adressé aux commandants organiques concernés ainsi qu\'à l\'échelon central.

Suivant la nature de son domaine, le chargé de domaine élabore des politiques ou des doctrines d\'emploi, organise les expérimentations et le retour d\'expérience et conduit les réflexions ou y participe selon les cas.

Le chargé de domaine s\'appuie dans son domaine sur un réseau d\'expertise, constitué par :

  • les experts désignés par chaque autorité organique pour les domaines qui la concernent ;
  • les experts identifiés dans d\'autres formations (écoles, forces).

Il est l\'interlocuteur de l\'échelon central et des autres autorités dans son domaine. Il est autorisé à correspondre directement avec ses différents interlocuteurs.

2.3.2. Le chargé de mission domaines transverses de l'échelon central.

Sous l\'autorité du sous-chef d\'état-major « opérations-aéronavales » (ALOPS) et en liaison avec les autorités de coordination le cas échéant (voir infra point 4), un officier supérieur veille au bon fonctionnement de la structure transverse et à la préservation des savoir-faire opérationnels dans la marine.

Il s\'assure de la prise en compte au niveau central des travaux effectués par les chargés de domaine d\'expertise, y compris lorsque ceux-ci ont un impact sur les domaines de compétence. Pour son action, il s\'appuie sur les bureaux de l\'EMM dont EMM/PRH (bureau chargé de la politique des ressources humaines) ainsi que sur le réseau du CCDM (centre de concepts et de doctrines de la marine) pour ce qui concerne les travaux conceptuels et doctrinaux.

En relation avec les autorités de domaine d\'expertise, le  chargé de mission domaines transverses (CMDT) de l\'échelon central propose annuellement au MGM les axes d\'effort en matière de savoir-faire.

2.3.3. Le réseau d'expertise.

Un réseau d\'expertise par domaine est constitué, sous l\'animation de chaque chargé de domaine, par :

  • les experts désignés par chaque autorité organique pour les domaines qui la concernent ;
  • les experts identifiés dans d\'autres formations (écoles, forces).

La désignation de ces experts fait l\'objet d\'un courrier adressé aux commandants organiques concernés et à l\'échelon central.

2.4. Attributions communes des autorités de domaine d'expertise.

Ces autorités formulent toutes les propositions d\'amélioration des méthodes et des moyens de leur domaine qui leur semblent pertinentes. Elles reçoivent délégation de signature du CEMM et peuvent le représenter lors de certaines réunions.

Les attributions des autorités de domaine d\'expertise couvrent :

  • les principes et règles d\'emploi, des forces pour l\'ADG et des moyens spécifiques pour l\'ADP ;
  • les capacités des matériels et leur mise en œuvre ;
  • l\'organisation interne et les objectifs d\'entraînement relatifs au domaine.

Il leur revient notamment :

  • de coordonner les actions des différentes autorités concernées par la mise en œuvre de procédures ou l\'emploi de moyens communs à leurs domaines de façon à obtenir la meilleure efficience ;
  • d\'assurer si nécessaire l\'harmonisation totale ou partielle de la documentation d\'exploitation et de mise en œuvre de systèmes ou de matériels communs à plusieurs forces maritimes ;
  • de contribuer aux évaluations militaires des matériels nouveaux (en liaison avec la CPPE le cas échéant) et d\'organiser des expérimentations concernant les matériels ou de nouvelles procédures ;
  • de rédiger, tenir à jour et approuver la documentation d\'emploi nationale et alliée ;
  • d\'apporter leur expertise pour définir les objectifs à atteindre en matière de savoir-faire collectifs dans leurs domaines d\'expertise, d\'organiser le retour d\'expérience dans ceux-ci selon les orientations générales arrêtées par l\'échelon central ;
  • d\'entretenir les relations nécessaires avec les organisations internationales (groupes de travail OTAN en particulier) et les partenaires étrangers, selon les orientations arrêtées par l\'échelon central pour les domaines considérés ;
  • de formuler des propositions à destination de l\'EMM (pôle « plans et programmes »), en tenant informées les autorités organiques concernées, relatives à la préparation de l\'avenir et à l\'évolution des moyens ;
  • concernant le matériel en service, d\'exprimer leurs observations sur l\'efficience des matériels et leurs propositions de demande d\'évolution à caractère opérationnel.

Enfin, en matière de personnel, les autorités de domaine d\'expertise font remonter à l\'EMM ou à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), par l\'intermédiaire des autorités de domaine de compétences (voir infra point 3) concernées, tous leurs besoins spécifiques (formation, effectifs, cursus professionnels).

Les responsabilités des ADG vis-à-vis de l\'entraînement et de la qualification opérationnelle sont précisées par l\'instruction en [référence f)]. L\'ADG définit à destination des commandants organiques et auprès de la chaîne de commandement opérationnel les entraînements supérieurs souhaitables.

2.5. Attributions spécifiques de l'autorité de domaine d'expertise général.

En plus des attributions précédemment définies, l\'ADG, du fait de ses responsabilités en matière de préparation opérationnelle des forces dans les domaines de lutte ou de système de forces :

  • élabore des propositions de doctrine d\'emploi des forces maritimes, dans le cadre du réseau du CCDM, et les soumet pour approbation à l\'EMM [bureau « emploi » (EMM/EMP)]. Elle veille à la cohérence de la doctrine d\'emploi opérationnel des moyens propres à son domaine général avec celles des autres domaines, et celles à dimension interarmées ;
  • définit, expérimente et valide à son niveau les tactiques et les procédures opérationnelles ;
  • établit les principes d\'organisation interne pour l\'action et les directives d\'harmonisation qui en découlent pour la rédaction des instructions permanentes des formations ;
  • peut être amenée à assurer un conseil pré-décisionnel à la chaîne de commandement des opérations. Les ADG peuvent également être sollicitées par les autorités de conduite des forces en tant que de besoin pour établir les règles et procédures exigées par les circonstances opérationnelles. En retour, afin de contribuer au retour d\'expérience, les autorités de conduite des forces informent les ADG des résultats des activités conduites dans les domaines de compétence respectifs de ces dernières.

Les chargés de domaine d\'expertise général sont membres du réseau du CCDM.

2.6. Dispositions diverses relatives aux autorités de domaine d'expertise.

2.6.1. Délégations.

Les autorités de domaines d\'expertise sont habilitées à prendre sous leur timbre les textes d\'application des directives générales émanant de l\'échelon central et propres aux domaines qui leur sont confiés.

2.6.2. Comptes-rendus.

Chaque autorité de domaines d\'expertise rédige annuellement (à l\'été) un compte-rendu appelé rapport annuel d\'activités de l\'autorité transverse (R3AT) à destination de l\'EMM. Outre un état des lieux du domaine concerné, ce document mentionne les préoccupations et les objectifs de l\'autorité dans ses différentes responsabilités transverses et traite des matériels comme des savoir-faire. En annexe, un tableau récapitule les propositions et les questions appelant une réponse de l\'échelon central. Ce rapport est adressé en copie aux membres du CCAF (1), et aux autres autorités concernées par le domaine.

2.6.3. Documentation et correspondance.

La correspondance établie par une autorité au titre de ses attributions d\'autorité transverse est repérée dans le timbre par la mention « ADG » ou « ADP » complétée de l\'abréviation du domaine. Les abréviations des domaines et les timbres sont fixés par les autorités concernées.

Elles ont autorité pour émettre des messages type « message général marine » (GNM) sous leur timbre en précisant après le numéro de message (NMR), la mention « GNM/ADG (ou ADP)/abréviation du domaine/numéro du GNM » pour des affaires urgentes nécessitant une très large diffusion (sensibilisation, informations liées à la sécurité, etc.).

2.6.4. Financement.

Les études et expérimentations confiées aux autorités de domaine d\'expertise ou entreprises à leur initiative sont financées par des ressources mises à leur disposition chaque année par l\'EMM (crédits OPM3). Elles font l\'objet d\'un plan d\'emploi défini par EMM/OCEM - « études ».

3. Autorités de domaine de compétences.

3.1. Rôle et responsabilités de l'autorité de domaine de compétences.

Le champ de responsabilité des autorités de domaine de compétences (ADC) concerne le personnel. Leurs fonctions se caractérisent par un rôle double d\'expert du métier et de représentants des différents employeurs d\'une même catégorie de personnel. Chaque spécialité, certificat ou brevet de maîtrise constitue un domaine de compétences.

Les ADC étudient, pour le compte de l\'EMM et en lien avec les directions gestionnaires de personnel, toutes les questions relatives au suivi des spécialités, des certificats et brevets de maîtrise du personnel militaire de la marine (volumes d\'effectifs, formation, qualifications, gestion le cas échéant, etc.).

Elles participent à la gestion prévisionnelle des emplois des effectifs et des compétences (GPEEC) en conseillant les autorités de plans d\'armement (APAR) sur le niveau de compétences nécessaire et suffisant correspondant à chaque emploi et doivent apporter pour chaque métier et spécialité une cohérence globale à la cartographie des emplois en termes de parcours professionnel.

Elles peuvent également être consultées par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) ou les autorités gestionnaires d\'emplois (AGE) lors de l\'élaboration des mutations notamment pour se prononcer sur la validité d\'un parcours qualifiant suivi par un administré.

Elles assurent la coordination et la synthèse des besoins, des préoccupations et des propositions de ces autorités d\'emploi. Elles prennent notamment à leur compte les aspects réglementaires spécifiques à la catégorie de personnel (régimes de permissions, de quart et d\'astreinte, vérification de l\'équité et de la pertinence des indemnités, etc.).

Les ADC sont désignées par le CEMM parmi les autorités organiques et, éventuellement parmi des officiers de l\'EMM exerçant des fonctions particulières (instruction EMM/PRH), en cohérence avec la désignation des autorités de domaine d\'expertise. Une même autorité peut être ADC de plusieurs spécialités.

Le pilotage et la coordination des travaux des différentes ADC est assuré par le sous-chef d\'état-major RH qui s\'appuie sur le bureau EMM/PRH.

3.2. Dispositions diverses relatives aux autorités de domaine de compétences.

3.2.1. Documentation et correspondance.

Pour l\'exercice de ses attributions, l\'ADC est habilitée à correspondre avec l\'EMM avec la DPMM et avec l\'ensemble des autorités concernées, notamment les autorités organiques, les AGE et les autorités transverses (ADG, ADP, autres ADC).

La correspondance est émise sous le timbre d\'autorité auquel est ajoutée la mention ADC.

3.2.2. Délégations.

Les ADC ne font a priori pas l\'objet de décision de délégation de signature du CEMM.

3.2.3. Notions d'autorité de domaine de compétence déléguée.

Certaines spécialités ou certains brevets comportent des branches qui correspondent dans la pratique à des domaines d\'emploi différents. Il peut être difficile à une ADC d\'être experte dans l\'ensemble des domaines d\'emploi. Elle s\'appuie alors sur l\'expertise d\'une ou plusieurs ADC déléguées qui jouent pour leur branche un rôle identique à celui de l\'ADC. Cette dernière reste toutefois garante de la cohérence d\'ensemble. L\'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST) et l\'amiral commandant la force d\'aéronautique navale (ALAVIA) sont systématiquement ADC déléguées quand il existe dans une spécialité des branches spécifiques à leur domaine.

4. Les domaines transverses coordonnés à l'échelon central.

Par principe, les domaines transverses ne se recoupent pas afin que chaque sujet ne se rattache qu\'à un seul domaine. Toutefois, certains sujets, tout en relevant d\'un domaine transverse, méritent une coordination supplémentaire. Cette coordination concernant l\'action de domaines confiés à des autorités transverses est effectuée à l\'échelon central par un officier qui dépend directement du major général de la marine (MGM).

Cet officier reçoit l\'appellation d\' « autorité de coordination » s\'il est mentionné dans l\'arrêté en [référence d)], ou de « coordinateur central » dans les autres cas.

La liste de ces officiers fait l\'objet de l\'annexe I.

Le CEMM peut leur déléguer sa signature pour certaines pièces de correspondance, documents ou décisions particulières.

5. Textes abrogés.

L\'instruction n° 5 /DEF/EMM/PL/ORA du 14 juin 2004, relative à la fonction organique dans la marine, et l\'instruction n° 6 /DEF/EMM/PL/ORA du 14 juin 2004, relative au rôle des autorités transverses dans la fonction organique sont abrogées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Benoit CHOMEL DE JARNIEU.

Annexes

Annexe I. Domaines coordonnés à l'échelon central.

  

DOMAINE.

TITULAIRE.

Autorité de coordination.

Affaires nucléaires, SST (1) et protection de l\'environnement.

ALNUC (2).

Fonction garde-côte et affaires internationales.

ALCO/ALRI (3).

Coordonnateur central.

Géographie, hydrographie, océanographie et météorologie.

ALOPS (4).

Commandement et maîtrise de l\'information (CMI).

OMI (5).

(1) Santé et sécurité du travail.
(2) Amiral coordonnateur central pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l\'environnement.
(3) Amiral autorité de coordination de la fonction « garde côtes » et des « affaires internationales ».
(4) Amiral sous-chef d\'état-major « opérations aéronavales ».
(5) Officier chargé du management de l\'information de la marine.

 

Annexe II. Liste des autorités de domaine d'expertise général.

DOMAINES GÉNÉRAUX.

AUTORITÉ DE DOMAINE D\'EXPERTISE GÉNÉRAL.

Lutte sous la mer.

ALFAN (1).

Lutte au-dessus de la surface et guerre électronique (5).

ALFAN.

Guerre des mines.

ALFAN.

Projection de forces.

ALFAN.

Commandement tactique.

ALFAN.

Armement nucléaire aéronaval.

ALFAN.

Emploi des sous-marins
(opérations indépendantes, SOUMAIR, opérations coordonnées, opérations spéciales depuis les sous-marins).

ALFOST (2).

Projection de puissance aérienne classique sur la terre.

ALAVIA (3).

Opérations commandos
(hors opérations depuis les sous-marins).

ALFUSCO (4).

Protection défense.

ALFUSCO.

(1) Amiral commandant la force d\'action navale.
(2) Amiral commandant la force océanique stratégique.
(3) Amiral commandant la force de l\'aéronautique navale.
(4) Amiral commandant la force maritime des fusiliers marins et commandos.
(5) y compris le renseignement d\'origine radar.

 

Annexe III. Liste des autorités de domaine d'expertise particulier.

DOMAINES PARTICULIERS.

AUTORITÉ DE DOMAINE D\'EXPERTISE PARTICULIER.

Contrôle aéronautique et coordination des espaces aériens.

ALAVIA.

Direction d\'aérodromes.

ALAVIA.

Mise en œuvre des aéronefs et des munitions aéroportées - maintenance aéronautique.

ALAVIA.

Renseignement ayant pour origine l\'image aérienne et spatiale.

ALAVIA.

Lutte contre les activités illicites.

ALFAN.

Navigation et sécurité nautique.

ALFAN.

Neutralisation, enlèvement et destruction des engins explosifs (NEDEX).

ALFAN.

Plongée humaine et intervention sous la mer.

ALFAN.

Police des pêches.

ALFAN.

Sécurité classique des navires. Conduite des plates-formes de surface.

ALFAN.

Renseignement d\'origine acoustique.

ALFOST.

Sécurité des sous-marins en exercice.

ALFOST.

Survie et sauvetage des équipages de sous-marins.

ALFOST.

Armement d\'infanterie et munitions de petit calibre.

ALFUSCO.

Renseignement d\'origine humaine.

ALFUSCO.

Travaux portuaires et matériel spécifique des bâtiments de soutien, de servitude et des engins portuaires.

CECLANT (1).

Sauvetage des personnes.

CECLANT.

Assistance aux navires en difficultés et lutte contre la pollution.

CECLANT.

Sécurité des installations à terre.

CECMED (2).

Protection des approches maritimes.

CECMED.

Maintien de l\'ordre public en mer.

COMAR Manche (3).

Renseignement hors origines radar, acoustique, humaine et image aérienne ou spatiale.

CRMAR (centre de renseignement de la marine).

 

Notes

    Amiral commandant la zone maritime atlantique. 1Amiral commandant la zone maritime méditerranée. 2Commandement l\'arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord.3

Annexe IV. RÉFÉRENCES.

a) Code de la défense, notamment la 1re partie de la partie réglementaire, livre II, titre II « Organisation opérationnelle ».

b) Code de la défense, notamment la 3e partie de la partie réglementaire, livre II, titre III, chapitre 1, « Organisation générale [des services de soutien et d\'administration] ».

c) Code de la défense, notamment la 3e partie de la partie réglementaire, livre II, titre II, chapitre 3, « Organisation générale de la marine nationale ».

d) Arrêté du 22 août 2006 (JO n° 198 du 27 août, texte n° 2 ; BOEM 110* et 113), modifié, portant organisation de l\'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d\'état-major de la marine.

e) Arrêté du 22 août 2006 (JO n° 198 du 27 août, texte n° 3 ; BOEM 110* et 113), modifié, portant organisation en bureaux de l\'état-major de la marine.

f) Instruction n° 250/DEF/EMM/OPL/EMPL/-- du 16 mai 2000 (n.i. BO) relative à l\'entraînement des forces maritimes.

g) Instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 (BOC n° 32, texte n° 8 ; BOEM 113) relative à l\'exercice du commandement et à l\'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime.