1. Le principe général de l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre.

L'instruction citée en référence précise, en son point 1, les conditions générales minimales à remplir par les sous-officiers sous contrat pour postuler une admission dans le corps des sous-officiers de carrière (SOC) de l'armée de terre.

Dans le cadre de ces dispositions, la présente circulaire a pour but de préciser les critères qui présideront en 2005 aux choix exercés par le directeur du personnel, délégataire des pouvoirs du ministre de la défense pour prononcer les admissions dans le corps des SOC autres que les majors.

2. Les conditions particulières d'admission dans le corps des sous-officiers de carrières en 2005.

2.1.

Pour les sous-officiers n'appartenant pas à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et remplissant les conditions minimales précisées dans l'instruction citée en référence, le général directeur du personnel militaire de l'armée de terre exercera prioritairement son choix sur les candidats répondant aux critères suivants :

• être au minimum du grade de sergent-chef ou sergent inscrit au tableau d'avancement pour ce grade en 2005 ;

• avoir obtenu pour l'ensemble des trois dernières années de notation (2003, 2004 et 2005) un total de notes inférieur ou égal à 18⁽¹⁾ ;

• ne pas avoir été noté en 2005 à un niveau inférieur à celui de 2004. Cette disposition ne s'applique pas aux sous-officiers dont le niveau de notes a été diminué à la suite d'une promotion (baisse technique non amplifiée ;

• être titulaire, au 31 décembre 2005, du brevet militaire de deuxième niveau [brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) ou brevet militaire du 2^e degré (BMP 2)].

2.2.

Pour les sous-officiers appartenant à la BSPP, et compte tenu de leur système particulier de formation, le général directeur du personnel militaire de l'armée de terre exercera prioritairement son choix, en 2004, sur les candidats répondant aux critères suivants :

• avoir accompli, au 1^er décembre 2005, au moins six ans de services militaires effectifs dont au moins deux ans avec un grade de sous-officier (être entré en service avant le 1^er décembre 1999 et avoir été nommé sous-officier avant le 1^er décembre 2003) ;

• avoir obtenu un total de notes inférieur ou égal à 13 points(1) sur les deux dernières années de notation (2004 et 2005) de sous-officier ;

• ne pas avoir été noté en 2005 à un niveau inférieur à celui de 2004. Cette disposition ne s'applique pas aux sous-officiers dont le niveau de notes a été diminué à la suite d'une promotion (baisse technique non amplifiée) ;

• avoir satisfait, au 31 juillet 2005, à l'épreuve d'accès au deuxième niveau de formation.

3. La procédure d'admission.

Les points 5, 9 et 10 de l'instruction citée en référence fixent la procédure à suivre pour le personnel qui satisfait les conditions précisées ci-dessus.

Pour le personnel non volontaire, un compte rendu manuscrit sera transmis au bureau de gestion.

4. Texte abrogé.

La circulaire 170007 /DEF/PMAT/EG/S/OFF du 23 janvier 2004 relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre autre que les majors en 2004, est abrogée.