L\'instruction ministérielle de référence crée le comité de suivi de la surveillance épidémiologique dans les armées (CSSEA). Le présent document a pour objectif de préciser ses missions, sa composition et ses modalités de fonctionnement.

Ce comité a pour mission de donner son avis sur l\'ensemble des procédures de la surveillance épidémiologique dans les armées, et en particulier d\'émettre des propositions dans les domaines suivants :

• la liste des affections sous surveillance épidémiologique ;
  
• les critères de définition des cas ;
  
• les fiches spécifiques de déclaration ;
  
• l\'exploitation des données ;
  
• la conduite d\'enquêtes épidémiologiques complémentaires ;
  
• la mise en place d\'actions de prévention ;
  
• l\'évolution de la surveillance épidémiologique dans les armées.

Le comité de suivi de la surveillance épidémiologique est composé :

• du sous-directeur « action scientifique et technique » ou son représentant, président ;
  
• de l\'adjoint au sous-directeur « action scientifique et technique » ;
  
• du chef du pôle « techniques médicales, pharmaceutiques et vétérinaires » du département de l\'audit interne du service de santé des armées ;
  
• du chef de la section épidémiologie de la sous-direction « action scientifique et technique », secrétaire ;
  
• des chefs des départements d\'épidémiologie et de santé publique ou de leurs suppléants ;
  
• du titulaire de la chaire d\'épidémiologie et de prévention dans les armées ;
  
• d\'un médecin, chargé d\'un bureau de médecine d\'armée d\'une direction régionale ;
  
• d\'un praticien militaire hospitalier ;
  
• de trois médecins-chefs de centre médical des armées ou antenne ;
  
• de toute(s) autre(s) personne(s) dont la présence est jugée nécessaire par le président.

Le médecin, chargé d\'un bureau de médecine d\'armée au sein d\'une direction régionale et les médecins-chefs de centre médical des armées ou d\'antenne sont proposés par les directions régionales et désignés par le sous-directeur « action scientifique et technique » pour une durée de trois ans. Ils ne sont remplacés en cours de mandat qu\'en cas de mutation outre-mer ou de mise à la retraite.

Le comité se réunit en séance plénière une fois par an, à l\'initiative du président, au 3^e trimestre de l\'année en cours, et chaque fois que le président le juge utile. Le comité s\'organise en groupes de travail en fonction des thématiques abordées. Ces groupes de travail nourrissent le comité de leur expertise à travers des travaux de synthèse dont les conclusions et propositions sont discutées en séance plénière. L\'ordre du jour est proposé par les membres du CSSEA et validé par le président. La convocation est adressée avec l\'ordre du jour quatre semaines avant la tenue de la réunion, sauf réunion exceptionnelle.

Après signature par le directeur central du service de santé des armées, la circulaire ministérielle relative aux outils de la surveillance épidémiologiques dans les armées est diffusée aux échelons intermédiaires et sur le site Intr@san. La circulaire entre en vigueur à compter du 1^er janvier de l\'année suivante.

Le compte-rendu de réunion est diffusé aux membres du CSSEA. Lorsqu\'un sujet a été abordé au CSSEA à l\'initiative d\'une personne n\'appartenant pas à ce comité, cette personne est destinataire de l\'extrait du compte-rendu de la réunion la concernant.