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direction du service national :
sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national ; bureau de la réglementation
NOR D E F H 1 1 5 0 0 1 8 S
DÉCISION N° 2372/DEF/SGA relative aux organismes extérieurs de la direction du service national.
Abrogé le 24 mars 2014 par : DÉCISION N° 510/DEF/SGA portant abrogation de textes. Du 03 janvier 2011NOR D E F H 1 1 5 0 0 1 8 S
Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 modifié portant organisation de la direction du service national ;
Vu la décision ministérielle n° 009611/DEF du 16 juillet 2010 (1) ;
Vu l'instruction n° 2500/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 28 septembre 2009 modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement de l'administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national,
Art. 1er.
Au 31 janvier 2011 sont dissous :
- la direction interrégionale de Metz ;
- les bureaux du service national de Dijon, Nancy, Strasbourg et Valenciennes ;
- les centres du service national de Châlons-en Champagne, Compiègne et Montbéliard.
Art. 2.
À compter du 1er février 2011 est créé l\'établissement du service national Nord-est (Nancy).
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
Christian PIOTRE.