> Télécharger au format PDF
Archivé DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT : direction des ressources humaines

ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession.

Abrogé le 26 décembre 2007 par : ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession. Du 09 mars 2001
 NOR D E F D 0 1 0 1 2 1 0 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 21 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession. , Arrêté du 10 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 (BOC, p. 1854) portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession. , Arrêté du 17 février 2005 modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 (BOC, p. 1854) portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession. , Arrêté du 04 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 30 mai 1997 (BOC, p. 3332).

Arrêté du 7 juillet 1997 (BOC, p. 3443).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  700.3.

Référence de publication :  JO du 11, p. 3974, BOC, p. 1854.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 2000-809 du 25 août 2000 (BOC, p. 3703) fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2000-1179 du 4 décembre 2000 (BOC, p. 5288) ;

Vu le décret 2001-221  du 09 mars 2001 (BOC, p. 1853) autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, ses pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services,

ARRÊTE:

1.

Les chefs de service et les directeurs d'établissement et d'organisme énumérés en annexe au présent arrêté et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, leurs suppléants reçoivent délégation de pouvoirs à l'effet de conclure les contrats portant cession à des tiers de travaux, fournitures ou services, à concurrence des montants maxima fixés dans ladite annexe.

2.

L'arrêté du 30 mai 1997 fixant les limites de compétence du chef du service de la qualité en matière de délégation de pouvoirs et l'arrêté du 7 juillet 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de cession, à des tiers, de travaux, fournitures ou services, à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et montant maximum des contrats de cession sont abrogés.

3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2001.

Alain RICHARD.

Annexe

ANNEXE.