La présente instruction a pour objet, en application des textes cités en référence, de définir l'organisation et le fonctionnement de l'action sociale au sein de l'armée de terre ainsi que dans les services interarmées qui y sont rattachés (service des essences des armées, service de santé des armées à l'exception des organismes explantés dans les ports de guerre, poste aux armées et justice militaire.

Elle s'applique également aux forces stationnées en Allemagne mais non à celles stationnées dans les départements et territoires d'outre-mer.

1. ORGANISATION.

1.1. Organisation administrative.

1.1.1. Niveau central.

Le chef d'état-major de l'armée de terre met en œuvre la politique d'action sociale dans l'armée de terre. A ce titre :

• il est membre du conseil central de l'action sociale des armées et du conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées (IGeSA), où il peut se faire représenter par un officier supérieur de son état-major qui est en outre le correspondant de son état-major avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) d'une part et les commandants de circonscription militaire de défense d'autre part pour tout ce qui relève de l'action sociale ;

• il exprime les besoins spécifiques du personnel en matière d'action sociale.

1.1.2. Niveau local.

1.1.2.1.

Les commandants de circonscription militaire de défense et le commandant militaire de l'Ile-de-France, orientés en tant que de besoin par le chef d'état-major de l'armée de terre, sont responsables de l'action sociale et disposent chacun d'une direction locale de l'action sociale. La composition, la zone de responsabilité, ainsi que le siège de chaque direction locale de l'action sociale sont fixés en annexe.

1.1.2.2.

Les directeurs locaux de l'action sociale sont désignés par le chef d'état-major de l'armée de terre, qui en informe la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales).

Sous l'autorité du commandant de circonscription le directeur local de l'action sociale conduit, contrôle et coordonne l'action sociale dans sa zone de responsabilité. Il exerce cette fonction dans le cadre des directives techniques qu'il reçoit de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) et dispose des moyens en personnel (conseillers techniques et assistants de service social) et financiers mis à sa disposition par cette direction. Il est également chargé du soutien social des ressortissants retraités ou isolés domiciliés dans sa zone de responsabilité, dans le cadre des accords de réciprocité entre directeurs locaux de l'action sociale d'une même armée ou avec ceux d'autres armées, de la délégation générale pour l'armement et de la gendarmerie nationale. Ce principe d'accords interarmées vaut également pour le remplacement éventuel d'assistant de service social en cas d'indisponibilité ou de non-couverture d'un poste.

Par ailleurs, le directeur local de l'action sociale se tient en permanence informé des besoins exprimés en matière d'action sociale :

• par les ressortissants et leur hiérarchie ;

• par la chaîne technique de l'action sociale.

Il rend compte de ces demandes au commandant de circonscription.

Un conseiller technique de service social est adjoint à chaque directeur local. A ce titre :

• il lui donne notamment son avis sur les actions sociales entreprises et lui fait part des informations nécessaires ;

• il assure plus particulièrement la direction technique professionnelle, la coordination et le contrôle des activités des conseillers techniques et assistants de service social.

1.1.2.3.

Les directions locales de l'action sociale peuvent être organisées en districts sociaux. Leur siège et leur zone de responsabilité sont précisés en annexe. Cette annexe peut être modifiée par décision conjointe du directeur de la fonction militaire et du personnel civil et du chef d'état-major de l'armée de terre.

Le district social localisé au chef-lieu de la circonscription militaire de défense est fusionné avec la direction locale de l'action sociale correspondante.

Les chefs des districts sociaux sont désignés dans les mêmes conditions que les directeurs locaux de l'action sociale.

En fonction des instructions du directeur local de l'action sociale, auquel il est subordonné, le chef de district social conduit, contrôle et coordonne l'action sociale au sein de sa zone géographique de compétence. A ce titre il assure notamment :

• le soutien matériel des échelons ;

• le contact direct avec les unités soutenues ;

• la coordination entre l'échelon social, niveau auquel les ressortissants s'adressent, et la formation administrative ou l'établissement, cette coordination s'effectuant en liaison avec les présidents des comités sociaux de sous-district ;

• l'animation des comités sociaux de sous-district sous la direction de leur président ;

• la présidence de la commission spéciale.

Un conseiller technique de service social est adjoint au chef de district. Il assure notamment la direction technique professionnelle, la coordination et le contrôle des activités des conseillers techniques et assistants de service social du district.

1.1.2.4.

Les districts sociaux sont composés d'échelons sociaux implantés dans une formation administrative. Chaque échelon social comporte un ou plusieurs conseillers techniques de service social et assistants de service social chargés d'assurer le soutien social des ressortissants dans une zone géographique de compétence.

Les conseillers techniques de service social et les assistants de service social sont en rapport direct avec les chefs de corps ou de service, avec lesquels ils collaborent dans le cadre des actions sociales à caractère individuel ou collectif.

1.2. Instances de concertation.

1.2.1.

Sauf cas particulier, chaque district social comporte des sous-districts dont le siège et la composition sont donnés en annexe.

1.2.2.

Le sous-district, dont le siège est implanté dans une garnison importante ou pour Paris dans un îlot militaire important, constitue le niveau auquel est adapté un comité social, instance de concertation de base. La présidence de ce comité est assurée par le commandant d'armes de la garnison et pour des îlots militaires parisiens importants par le commandant militaire de l'îlot considéré ou leur représentant.

1.3. Forces françaises stationnées en Allemagne (FFSA).

L'organisation, définie du paragraphe 1.1.2 au paragraphe 1.2 précédents, s'applique aux forces françaises stationnées en Allemagne et placées sous le commandement du général commandant en chef des FFSA sous réserve du rattachement direct à cette autorité des éléments des autres armées et services du ministère qui y servent. Le directeur local interarmées de l'action sociale aux FFSA est, par ailleurs, l'interlocuteur habituel des services sociaux étrangers menant des actions sociales sur le territoire de l'Allemagne ou à partir de celui-ci sous réserve de l'action du comité de liaison des organismes sociaux (CLIMS) et des relations entre structures centrales. La liste des sous-districts sociaux aux FFSA est donnée en annexe.

2. FONCTIONNEMENT.

2.1. Correspondances et liaisons.

2.1.1.

La direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) adresse les instructions et circulaires, les décisions et plus généralement tous les textes d'administration centrale traitant des questions de principe, à l'état-major de l'armée de terre qui les diffuse aux commandants de circonscription militaire de défense.

Pour toutes les matières ayant un caractère technique, les relations entre la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) et les directions locales de l'action sociale sont directes, à charge pour les directions locales de l'action sociale de tenir informé le commandement dont elles dépendent.

Les correspondances en matière sociale entre les échelons déconcentrés des différentes armées s'échangent directement au niveau des directions locales de l'action sociale intéressées.

2.1.2.

Pour toutes les affaires courantes, la direction locale de l'action sociale et le district social correspondent directement.

2.1.3.

Tout document administratif rédigé par le conseiller technique de service social et l'assistant de service social d'échelon (lettre, compte rendu d'enquête, fiche de signalement, dossier…), doit être adressé, par l'intermédiaire du district social, à la direction locale de l'action sociale qui en assure l'exploitation et la transmission. Pour les documents à caractère confidentiel l'acheminement et la conservation doivent être faits selon les modalités relatives à la protection des documents confidentiels à caractère social.

2.2. Moyens.

2.2.1.

Hormis la désignation des conseillers techniques de service social et des assistants de service social dont la gestion interarmées relève de la direction de la fonction militaire et du personnel civil, les commandants de circonscription militaire de défense et le commandant militaire de l'Ile-de-France pourvoient aux besoins des directions locales, des districts et échelons de l'action sociale en ce qui concerne le soutien en personnel, en matériel, et en infrastructure.

2.2.2.

La direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) constitue le service gestionnaire des crédits sociaux inscrits dans la nomenclature budgétaire aux chapitres suivants :

• Chapitre 33.92. Prestations et versements facultatifs.

• Chapitre 34.02. Fonctionnement.

• Chapitre 54.40. Infrastructure.

• Chapitre 66.50. Équipement social.

L'essentiel des crédits est mis en place auprès des ordonnateurs secondaires en vertu de la procédure de délégation de crédits ou mis à la disposition des directeurs locaux de l'action sociale sous forme de « droits de tirage » affectés à l'IGeSA. Dans ce dernier cas les paiements sont alors effectués soit par l'échelon central de l'IGeSA, soit par les directeurs locaux ou chefs de districts sur des comptes-chèques postaux ouverts par délégation et au nom de l'administrateur de l'IGeSA.

2.3.

Les directions locales de l'action sociale sont soumises au droit commun de la surveillance administrative et de la vérification des comptes appliqués aux organismes du département ministériel.

2.4. Établissements gérés par l'IGeSA.

2.4.1.

Un certain nombre d'établissements gérés par l'IGeSA sont rattachés à l'armée de terre.

La liste de ces établissements, ainsi que les directions locales de l'action sociale de rattachement, sont fixées par arrêté.

2.4.2.

Les établissements familiaux de vacances, les centres de vacances de jeunes, les établissements sociaux permanents (crèches, centres sociaux…) sont gérés par l'IGeSA.

Les directions locales de l'action sociale de rattachement participent au fonctionnement de ces établissements. A ce titre, elles peuvent être sollicitées pour fournir un soutien en personnel et en matériel. Le directeur local de l'action sociale et le chef de district social disposent parallèlement d'un droit de visite sur ces établissements. Ce droit implique de veiller, le cas échéant, au respect par les directeurs des établissements de la réglementation générale s'imposant à ceux-ci.

En outre, les directeurs locaux de l'action sociale et, le cas échéant, les chefs de district social sont appelés à intervenir dans l'organisation et la gestion des centres de vacances de jeunes et des établissements sociaux permanents. A ce titre ils peuvent participer au recrutement du personnel, à l'élaboration du projet pédagogique et reçoivent délégation de signature de l'administrateur de l'IGeSA, conformément à l'article 12 du décret 66-911 du 09 décembre 1966 .

Le directeur du commissariat de l'armée de terre territorialement compétent exerce la surveillance administrative et la vérification des comptes des établissements gérés par l'IGeSA. Il n'intervient que sur demande adressée au directeur central du commissariat de l'armée de terre par le directeur de la fonction militaire et du personnel civil agissant soit de son propre chef, soit à la demande de l'administrateur de l'IGeSA.

3. APPLICATION.

La présente instruction abroge l'instruction n^o 12087/DEF/SGA - 293/DEF/EMAT/DIV/LOG/OSA du 11 mars 1985 modifiée relative à l'organisation de l'action sociale dans l'armée de terre.