> Télécharger au format PDF
direction des ressources humaines de l'armée de l'air : bureau de la politique des ressources humaines

ARRÊTÉ relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel militaire de l'armée de l'air dont le poste est transféré en base de defense.

Du 21 février 2011
NOR D E F L 1 1 5 0 3 1 1 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  421.1.1.

Référence de publication : BOC n°12 du 25/3/2011

Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2004 modifié fixant pour l'armée de l'air la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le personnel militaire de l'armée de l'air affecté sur un poste qui ouvre droit au 31 décembre 2010 au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et qui est transféré au 1er janvier 2011 au sein du commandement d'une base de défense ou d'un groupement de soutien d'une base de défense conserve le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire du 1er janvier 2011 au 31 août 2011 pour un nombre de points identique.

Art. 2.

 

Le personnel concerné se verra notifier la décision individuelle d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire par le commandant du groupement de soutien de la base de défense d'emploi pour la période fixée à l'article 1er.

Art. 3.

 

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général de corps aérien,
directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

Herbert BUAILLON.