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État-major de la marine :
bureau « soutiens navals »
NOR D E F B 1 1 5 0 3 6 8 S
DÉCISION N° 0-5403-2011/DEF/EMM/STN portant changement de position du patrouilleur type P400 « La Boudeuse ».
Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Du 04 mars 2011NOR D E F B 1 1 5 0 3 6 8 S
Le patrouilleur type P400 La Boudeuse est placé « en réserve » le 7 février 2011.
Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation (référence b) seront menées sous l\'autorité de l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN).
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Hubert SCIORELLA.