Archivé État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-5394-2011/DEF/EMM/STN portant changement de position du patrouilleur type P400 « L'Audacieuse ».

Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Du 04 mars 2011
NOR D E F B 1 1 5 0 3 6 6 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-16082-2010/DEF/EMM/PLANIF/-- du 31 mars 2010 (n.i. BO).

Décision N° 0-25142-2010/DEF/EMM/STN du 05 juillet 2010 portant changement de position du patrouilleur type P 400 « L' Audacieuse ».

e) Message NMR 6029 -- 2503 TEXTE/EMO/2002964 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°13 du 01/4/2011

Le patrouilleur type P400 L\'Audacieuse est placé « en réserve » le 7 février 2011.

Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation (référence b) seront menées sous l\'autorité de l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN).

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 1^re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.