Archivé
État-major de la marine :
bureau « soutiens navals »
NOR D E F B 1 1 5 0 4 3 9 S
DÉCISION N° 0-7495-2011/DEF/EMM/STN portant changement de position du bâtiment de transport léger « Francis Garnier ».
Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Du 14 mars 2011NOR D E F B 1 1 5 0 4 3 9 S
Le bâtiment de transport léger L9031 Francis Garnier est condamné le 16 février 2011.
Il est débaptisé et le numéro de coque Q 861 lui est attribué.
La coque Q 861 sera déconstruite.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Hubert SCIORELLA.