> Télécharger au format PDF
CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

DÉCISION N° 3783/DEF/CAB/SDBC/DECO/A5/B5 fixant le contingent de médailles de la défense nationale pour l'année 2011.

Du 30 mars 2011
NOR D E F M 1 1 5 0 7 2 0 S

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 4599/DEF/CAB/SDBC/DECO/A5/B5 du 09 avril 2010 fixant le contingent de médailles de la défense nationale pour l'année 2010.

Référence de publication : BOC n°20 du 20/5/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l\'article 4. du décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié, portant création de la médaille de la défense nationale,

Décide :

1. Le contingent de l'année 2011 pour chacun des deux échelons de la médaille de la défense nationale est fixé à :

1.1. Pour l'armée active.

Échelon or :11082
Échelon argent :14691

1.2. Pour la réserve.

Échelon or :172
Échelon argent :344

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Gérard LONGUET.

Annexes

Annexe I. État de répartition des contingents pour l'année active. Année 2011.

1. Médaille de la défense nationale - échelon « or ».

ARMÉES, DIRECTIONS OU SERVICES.

PROPOSABLES.

CONTINGENTS ALLOUÉ.

Gendarmerie.

6 922

4 153

Justice militaire.

0

0

Terre.

7914

4748

Marine.

1 927

1156

Air.

1 558

935

Santé.

60

36

Essences.

86

52

Poste interarmées..

4

2

Total.

18471

11082

2. Médaille de la défense nationale - échelon « argent ».

ARMÉES, DIRECTIONS OU SERVICES.

PROPOSABLES.

CONTIGENTS ALLOUÉ.

Gendarmerie.

7 954

5 170

Justice militaire.

0

0

Terre.

9 072

5 897

Marine.

2 546

1 655

Air.

2 763

1 796

Santé.

180

117

Essences.

82

53

Poste interarmées.

5

3

Total.

22 602

14 691

Annexe II. ÉTAT DE RÉPARTITION DES CONTINGENTS POUR LA RÉSERVE. ANNÉE 2011.

1. Médaille de la défense nationale - échelon « or ».

ARMÉES, DIRECTIONS OU SERVICES.

PROPOSABLES.

CONTINGENTS ALLOUÉ.

Gendarmerie.

109

65

Justice militaire.

0

0

Terre.

102

61

Marine.

40

24

Air.

36

22

Santé.

0

0

Essences.

0

0

Total.

287

172

2. Médaille de la défense nationale - échelon « argent ».

ARMÉES, DIRECTIONS OU SERVICES.

PROPOSABLES.

CONTINGENTS ALLOUÉ.

Gendarmerie.

136

82

Justice militaire.

0

0

Terre.

264

158

Marine.

70

42

Air.

75

45

Santé.

28

17

Essences.

0

0

Total.

573

344