ANNEXE I. Bonification des chèques-vacances en fonction du revenu fiscal de référence.

Le taux de bonification applicable est déterminé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de parts fiscales du foyer. En fonction du taux de bonification correspondant (25 p. 100, 20 p. 100, 15 p. 100 ou 10 p. 100), le demandeur choisit le niveau de son épargne mensuelle.

(Cf. ci-joint en annexe II, le barème d'épargne mensuelle applicable aux demandes de chèques-vacances dont le premier prélèvement intervient à partir du 1er février 2004.)

  Exemples.

• 1. Célibataire (1 part fiscale), mon revenu fiscal de référence (RFR) est de 15781 euros. Mon RFR est compris entre : 15421 et 16596 euros. Je peux donc bénéficier d'une bonification de 10 p. 100 de mon épargne mensuelle à l'issue du plan que je m'apprête à ouvrir pour 2004. Il me reste à déterminer le montant de mon épargne mensuelle en me référant au barème d'épargne mensuelle pour 2004, ci-joint. Si je choisis d'obtenir 100 euros de chèques-vacances par mois d'épargne à l'issue de mon plan, je dois épargner chaque mois 90,9 euros.

• 2. Marié (2 parts fiscales), mon revenu fiscal de référence (RFR) est de 21096 euros. Mon RFR est compris entre 19416 et 22426 euros. Je peux donc bénéficier d'une bonification de 15 p. 100 de mon épargne mensuelle à l'issue du plan que je m'apprête à ouvrir pour 2004. Il me reste à déterminer le montant de mon épargne mensuelle en me référant au barème d'épargne mensuelle pour 2004, ci-joint. Si je choisis d'obtenir 200 euros de chèques-vacances par mois d'épargne à l'issue de mon plan, je dois épargner chaque mois 173,9 euros.

• 3. Marié, 2 enfants (3 parts fiscales), mon revenu fiscal de référence (RFR) est de 24695 euros. Mon RFR est compris entre 18842 et 26483 euros. Je peux donc bénéficier d'une bonification de 20 p. 100 de mon épargne mensuelle à l'issue du plan que je m'apprête à ouvrir pour 2004. Il me reste à déterminer le montant de mon épargne mensuelle en me référant au barème d'épargne mensuelle pour 2004, ci-joint. Si je choisis d'obtenir 150 euros de chèques-vacances par mois d'épargne à l'issue de mon plan, je dois épargner chaque mois 125 euros.

• 4. Marié, 3 enfants (4 parts fiscales), mon revenu fiscal de référence (RFR) est de 22036 euros. Mon RFR est inférieur à 23697 euros. Je peux donc bénéficier d'une bonification de 25 p. 100 de mon épargne mensuelle à l'issue du plan que je m'apprête à ouvrir pour 2004. Il me reste à déterminer le montant de mon épargne mensuelle en me référant au barème d'épargne mensuelle pour 2004, ci-joint. Si je choisis d'obtenir 170 euros de chèques-vacances par mois d'épargne à l'issue de mon plan, je dois épargner chaque mois 136 euros.

Nota.

Le montant de l'épargne mensuelle doit être compris entre 2 p. 100 et 20 p. 100 du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) mensuel en vigueur au 1er janvier 2004 : les tranches du barème sont établies en conséquence.

ANNEXE II. Chèque-vacances.

Table 1. Barème d'épargne mensuelle pour 2004.