Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.

Du 14 mars 2011
NOR D E F H 1 1 0 7 9 9 4 A

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 avril 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.

Référence de publication : BOC n°19 du 13/5/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration,

Arrête :

1.

L\'annexe II. de l\'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est modifiée et complétée par les mesures de dissolution, de transfert et de réorganisation des unités et établissements du ministère de la défense inscrites dans l\'annexe I. du présent arrêté.

2.

L\'annexe III. de l\'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est modifiée et complétée par les mesures de rationalisation des fonctions d\'administration générale et de soutien commun inscrites dans l\'annexe II. du présent arrêté.

3.

L\'annexe IV. de l\'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est modifiée et complétée par les mesures de dissolution, de transfert et de réorganisation des unités et établissements du ministère de la défense inscrites dans l\'annexe III. du présent arrêté.

4.

L\'arrêté du 9 avril 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d\'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est abrogé.

5.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et des anciens combattants,

J. ROUDIÈRE.

Annexes

Annexe I. ANNEXE MODIFICATIVE ET COMPLÉMENTAIRE À L'ANNEXE II. « DISSOLUTIONS, TRANSFERTS ET RÉORGANISATIONS » DE L'ARRÊTÉ DU 24 DÉCEMBRE 2010 PRÉCITÉ.

(Se reporter au Journal officiel n° 77 du 1^er avril 2011, texte n° 7).

Annexe II. ANNEXE MODIFICATIVE ET COMPLÉMENTAIRE À L'ANNEXE III. « RATIONALISATION DES FONCTIONS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE SOUTIEN COMMUN » DE L'ARRÊTÉ DU 24 DÉCEMBRE 2010 PRÉCITÉ.

( Se reporter au Journal officiel n° 77 du 1^er avril 2011, texte n° 7).

Annexe III. ANNEXE MODIFICATIVE ET COMPLÉMENTAIRE À L'ANNEXE IV. « DISSOLUTIONS, TRANSFERTS ET RÉORGANISATIONS » DE L'ARRÊTÉ DU 24 DÉCEMBRE 2010 PRÉCITÉ.

(se reporter au Journal officiel n° 77 du 1^er avril 2011, texte n° 7).