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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « réserve militaire »

INSTRUCTION N° 0-11786-2011/DEF/DPMM/3/RA relative aux spécialités et brevets des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots de la réserve militaire de la marine.

Du 09 mai 2011
NOR D E F B 1 1 5 0 8 0 1 J

Référence(s) : Décret N° 48-1382 du 01 septembre 1948 fixant la répartition de l'effectif des militaires non officiers à solde mensuelle des armées de terre, de mer et de l'air dans les échelles indiciaires définies par le décret n o 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat. Arrêté du 31 mars 2009 fixant la liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 au personnel non officier de la marine nationale et les conditions requises pour leur obtention. Instruction N° 550/DEF/DPMM/1/E du 20 décembre 2002 relative aux qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine). Instruction N° 30/DEF/DPMM/3 du 12 janvier 2004 relative à la formation et à l'information des réservistes de la marine (à jour de son erratum du 19 janvier 2004). Instruction N° 10/DEF/DPMM/3/RA du 29 août 2008 relative au recrutement dans la réserve opérationnelle pour les corps dépendant de la direction du personnel militaire et de la direction centrale du commissariat de la marine. Versement dans la catégorie des anciens réservistes et accès à l'honorariat. Instruction N° 31/DEF/DPMM/3/C du 21 octobre 2008 relative à la formation initiale à l'emploi dans la réserve opérationnelle de la marine.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-24600-2009/DEF/DPMM/3/RA du 06 juillet 2009 relative aux spécialités des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots de la réserve militaire de la marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  221.42.

Référence de publication : BOC n°21 du 27/5/2011

1. GÉNÉRALITÉS.

La présente instruction a pour objet d\'attribuer une spécialité au personnel officier, officier marinier, quartier-maître et matelot de réserve de la marine issu directement du civil.

Les anciens militaires admis dans la réserve conservent la spécialité détenue au congédiement.

2. Intégrations directes.

Les spécialités ouvertes aux citoyens français admis directement dans la réserve militaire sont énumérées ci-dessous :


2.1. Corps des officiers de marine.

SPÉCIALITÉ.

CODE.

OBSERVATIONS.

Chef de quart.

C.QUA.

Via la préparation militaire supérieur (PMS) marine marchande ou qualification civile reconnue.

État-major et services.

EMSER.

Généralistes.

Énergie logistique.

ENLOG.

Ingénieurs mécaniciens, logisticiens.

Interprétariat.

INTRA.

Linguistes.

Renseignement-relations internationales.

RENRI.

Spécialistes des relations internationales.

Recherche scientifique.

R.SCI.

Ingénieurs, scientifiques.

Ressources humaines.

R.H.

Expert en recrutement et/ou reconversion des ressources humaines.

2.2. Corps des officiers spécialisés de la marine.

SPÉCIALITÉ.  

CODE.

OBSERVATIONS.

Relations publiques.

R.PUB.

Spécialistes de communication.

Audiovisuel.

ADVIS.

Technicien des arts graphiques et audiovisuels.

Informaticien.

INFOG.

Informaticien du service général.

2.3. Corps technique et administratif de la marine.

Ce corps n\'est plus ouvert au recrutement depuis le 1er janvier 2010.

2.4. Autre corps d'officier.

Les autres corps sont gérés par leur direction respective.

2.5. Corps des équipages de la flotte.

2.5.1. Spécialités attribuées à l'issue d'une formation initiale de réserviste.

Les réservistes non officiers recrutés exclusivement à l\'issue d\'une période militaire d\'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale (PMIPDN) se voient attribuer en cas de réussite à la formation initiale de réserviste (FMIR) une des spécialités suivantes :

SPÉCIALITÉ.

CODE.

OBSERVATIONS.

Guetteur de la flotte.

GUETF.

 

Fusilier.

FUSIL.

Marin pompier de la flotte.

MARPO.

2.5.2. Spécialités attribuées hors formation initiale de réserviste.

Les spécialités ouvertes aux citoyens français admis directement dans la réserve opérationnelle sont les suivantes :

2.5.2.1. Par équivalence pour les personnes titulaires d'un diplôme professionnel.

SPÉCIALITÉ.

CODE.

OBSERVATIONS.

Contrôleur d\'aéronautique.

CONTA.

 

Conducteur de véhicule réserviste.

COVER.

Spécialité ouverte uniquement dans la réserve.

Cuisinier.

CUISI.

 

Électrotechnicien.

ELECT.

Fourrier.

FOURR.

Comptabilité - Gestion.

Manœuvrier.

MANEU.

 

Marin pompier de la flotte.

MARPO.

Mécanicien naval.

MECAN.

Météorologiste océanographe.

METOC.

Maître d\'hôtel.

MOTEL.

Navigateur timonier.

NAVIT.

Réservé aux élèves d\'une école de marine marchande.

Photographe audiovisuel.

PHOTO.

 

Assistant du commandement.

ASCOM.

Spécialiste des systèmes d\'information et télécommunications.

SITEL.

Moniteur de sport.

SPORT.

Titulaire du brevet d\'état de moniteur de sport ou du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA).

2.5.2.2. Autres cas.

Le personnel dont les diplômes ne correspondent à aucune des spécialités énumérées ci-dessus se voit attribuer la spécialité de service général réserve (SEGER).

Le personnel intégré direct ayant suivi avec succès (Cf. PV de sortie de cours de l\'école) une période militaire marine (PMM) de la spécialité protection-sûreté (PROSUR) se voit attribuer le brevet élémentaire de spécialité de réserve (BESR) PROSUR en plus du brevet PMM.

3. Changement de spécialité.

Un changement de spécialité peut être autorisé par la direction du personnel militaire de la marine (bureau réserve) sur demande du réserviste auprès de son bureau d\'administration des ressources humaines (BARH) de rattachement. Il doit pour cela détenir les qualifications civiles ou une expérience professionnelle se rapportant à la spécialité choisie parmi les spécialités citées au point ci-dessus. Cette expérience peut avoir été acquise dans un emploi de la réserve opérationnelle.

Les anciens militaires non officiers admis dans la réserve avec une spécialité dont l\'avancement est limité au grade de second maître devront par l\'intermédiaire de leur BARH de rattachement demander un changement de spécialité pour pouvoir être promu au-delà de ce grade. Une spécialité leur sera attribuée en fonction des diplômes ou qualifications détenus.

4. Brevet-Mention.

4.1. À l'incorporation du réserviste.

Pour les anciens stagiaires de la PMIPDN recrutés au titre d\'une spécialité donnée, la réussite au stage théorique de la FMIR permet l\'attribution, par le commandant de l\'école concernée, du brevet élémentaire de spécialité de réserve (BESR) pour compter du premier jour du mois suivant la fin de la formation.

Le BESR est attribué aux autres réservistes à la date d\'intégration directe.

Les réservistes intégrés directs ou promus au titre de l\'article R. 4221-21. du code de la défense suivent dans l\'année suivant leur intégration un stage de formation sanctionné par l\'attribution d\'une mention (attribuée par PM3/CIT) :

  • formation d\'officier de réserve (FOR) pour le personnel officier ;
  • formation non officier de réserve (FNOR) pour le personnel non officier.

4.2. Durant la carrière du réserviste.

Afin de garantir au réserviste une évolution normale au sein de la grille indiciaire en vigueur depuis la mise en place des nouveaux statuts au 1er janvier 2009, un brevet militaire de réserve leur sera attribué dans les cas suivants :

4.2.1. Attribution du brevet supérieur technique réserve.

4.2.1.1. Mesures applicables pour compter de l'année 2011.

Il est créé un brevet supérieur technique de la réserve (BST R) pour compter du 1er mai 2011.

Ce brevet est destiné à sanctionner l\'expérience acquise dans les emplois de réserviste. Il est attribué d\'office sur décision du bureau de la réserve militaire de la DPMM aux premiers maîtres de réserve promus maîtres principaux non titulaires d\'un brevet ouvrant droit à l\'échelle de solde n° 4.

4.2.1.2. Mesures transitoires pour le passage à Louvois.

Au 1er mai 2011 un BST R SEGER sera attribué d\'office sur décision du bureau de la réserve militaire à tous les maîtres principaux de réserve non titulaires d\'un brevet militaire ouvrant droit à l\'échelle de solde n° 4.

4.2.2. Attribution du brevet militaire de spécialité de réserve service général réserve.

4.2.2.1. Mesures transitoires pour le passage à Louvois.

À l\'identique, au 1er mai 2011 un brevet élémentaire de spécialité de réserve service général réserve (BESR SEGER) sera attribué d\'office à tous les maîtres et premiers maîtres de réserve sous ESR ou faisant partie du vivier des réservistes opérationnels non titulaires d\'un brevet militaire ouvrant droit à l\'échelle de solde n° 3.

5. Texte abrogé.

L\'instruction n° 0-24600-2009/DEF/DPMM/3/RA du 6 juillet 2009 relative aux spécialités des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots de la réserve militaire de la marine est abrogée.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Olivier LAJOUS.