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Archivé État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-14028-2011/DEF/EMM/STN portant changement de position de la frégate anti-sous-marins type F67 « Tourville ».

Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Du 23 mai 2011
 NOR D E F B 1 1 5 0 8 8 7 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-58002-2010/DEF/EMM/PLANIF/-- du 20 décembre 2010 (n.i. BO).

d) Compte-rendu n° 2-38244-2010/SMP BREST/BATDESARM du 4 octobre 2010 (n.i. BO).

e) Message MELINDA ALFAN BREST/DIVISIONS du 22 avril 2011 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°24 du 17/6/2011

La frégate anti-sous-marins type F67 Tourville est retirée du service actif le 16 juin 2011 et placée en complément à cette date.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.