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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ; bureau de la formation

INSTRUCTION N° 714/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative au diplôme de l'enseignement militaire supérieur.

Abrogé le 28 mai 2015 par : INSTRUCTION N° 32423/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM portant abrogation d'un texte. Du 19 mars 2012
NOR D E F G 1 2 5 0 5 4 0 J

L'enseignement militaire du diplôme de l'enseignement militaire supérieur (DEMS) vise à dispenser aux officiers de gendarmerie et du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale les connaissances nécessaires pour occuper un emploi de haut niveau au sein d'un état-major, soit de la gendarmerie, soit d'un organisme interarmées, inter services ou interministériel.

Le DEMS remplace le diplôme d'état-major de la gendarmerie, le diplôme d'état-major de gendarmerie de la réserve, le diplôme technique de la gendarmerie ainsi que le diplôme militaire supérieur de la gendarmerie.

Il est délivré à l'issue d'une formation dont l'accès se fait sur concours ou sur agrément d'une commission.

En application des textes de référence, la présente instruction a pour objet de définir les modalités d'accès à la formation du DEMS ainsi que son déroulement.

Elle s'applique aux officiers d'active et de réserve de la gendarmerie nationale.

Les officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur du premier degré (EMS1) autre que le diplôme de qualification militaire sont réputés être titulaires du DEMS.

1. ADMISSION SUR CONCOURS.

Compte tenu des impératifs de gestion, deux concours sont organisés de manière concomitante : un pour les officiers d'active et un pour les officiers de réserve.

1.1. Conditions de candidature.

Pour les officiers d'active :
  • être volontaire ;
  • être âgé de moins de 43 ans au 1er janvier de l'année du concours ;
  • être du grade de capitaine au moins au 1er janvier de l'année du concours ;
  • être titulaire d'un diplôme de niveau I (master ou équivalent) ;
  • être titulaire d'un profil linguistique standardisé (PLS) 2222 en anglais ;
  • ne pas s'être présenté déjà trois fois au concours d'accès à la formation du DEMS ;
  • être apte à subir les épreuves sportives du concours (en cas d'inaptitude physique, se reporter au point 3.2. de l'annexe.).

Pour les officiers de réserve :

  • être volontaire ;
  • être du grade de capitaine au moins au 1er janvier de l'année du concours ;
  • être sous engagement à servir dans la réserve (ESR) en gendarmerie au moment des épreuves du concours ;
  • être titulaire d'un diplôme de niveau I ;
  • être titulaire d'un PLS 2222 en anglais ;
  • ne pas s'être présenté déjà trois fois au concours d'accès à la formation du DEMS ;
  • être apte à subir les épreuves sportives du concours (en cas d'inaptitude physique, se reporter au point 3.2. de l'annexe.).
À titre exceptionnel, le directeur général de la gendarmerie nationale (sous-directeur des compétences) peut accorder une dérogation. Les demandes et pièces justificatives doivent être jointes aux dossiers de candidature, accompagnées des avis hiérarchiques.

1.2. Candidature.

Les demandes sont établies via Agohra pour les officiers d'active, par compte-rendu adressé à l'organisme administratif de gestion (OAG) de rattachement pour les officiers de réserve, puis transmises par la voie hiérarchique à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) après vérification de la conformité des dossiers.

Les demandes doivent parvenir à la DGGN (direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale - sous-direction des compétences - bureau du recrutement, des concours et des examens) avant le 1er mars de l'année du concours.

Le certificat médical annuel d'aptitude aux épreuves de sport, établi depuis moins d'un an par un médecin militaire, devra être fourni le premier jour des épreuves à la commission de surveillance. Un certificat d'aptitude au service sans contre indication aux épreuves prévues est suffisant.

Le sous-directeur des compétences, sous présent timbre :

  • arrête la liste des officiers inscrits au concours et fait mettre à jour la base Agorha par le bureau du recrutement, des concours et des examens (BRCE) ;
  • diffuse la liste des officiers convoqués pour les épreuves.

1.3. Préparation.

La préparation au concours repose sur un travail personnel.

1.4. Organisation du concours.

Le concours d'admission au cycle de l'enseignement militaire supérieur est organisé chaque année sous la responsabilité de la DGGN par le BRCE.

Un texte annuel fixe la date des épreuves.

L'ensemble des modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours d'admission est fixé par l'instruction de deuxième référence.

1.4.1. Épreuves du concours.

Le concours d'admission au DEMS comporte :

  • deux épreuves écrites, culture générale et synthèse de dossier. Chaque épreuve dure quatre heures et est affectée d'un coefficient 4 ; toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire ;
  • des épreuves de sport : abdominaux, course de 3000 mètres, appuis faciaux ou tractions, natation. La moyenne des notes obtenues à l'ensemble de ces épreuves est affectée d'un coefficient 1.

Le programme et la nature des épreuves sont définis en annexe.

Les épreuves sont identiques pour les officiers de gendarmerie et les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie.

1.4.2. Élaboration des sujets.

Les sujets sont élaborés dans les conditions fixées par l'instruction de deuxième référence et adressés à la DGGN dans les délais fixés par le BRCE.

1.4.3. Surveillance des épreuves.

La surveillance des épreuves écrites est assurée par une commission dont les membres sont désignés par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

La composition et les attributions de cette commission sont définies par l'instruction de deuxième référence.

1.4.4. Correction des copies.

À la fin des épreuves, les copies sont acheminées à la DGGN/BRCE, puis remises au jury qui les corrige et formule des propositions selon les modalités prévues par l'instruction de deuxième référence.

1.4.5. Liste d'admission.

Au vu des délibérations du jury, le sous-directeur des compétences arrête la liste d'admission au cycle d'études du diplôme de l'enseignement militaire supérieur.

Cette liste est diffusée sous timbre du BRCE et publiée au Bulletin officiel des armées. Le BRCE met à jour la base Agorha au vu de cette décision.

2. ADMISSION SUR AGRÉMENT D'UNE COMMISSION.

Cette voie d'admission vise à valoriser la détention de compétences particulières dont le besoin en gestion est avéré. Elle est ouverte aux officiers d'active et de réserve.

2.1. Conditions de candidature

Sont étudiées par la commission les candidatures des officiers du grade de capitaine au moins, titulaires d'un diplôme de niveau I et du PLS 2222 en anglais, et qui détiennent une des qualifications suivantes :

  • un PLS 4444 ;
  • un PLS 3333, à l'exclusion des PLS 3333 en anglais, en allemand et en espagnol ;
  • le brevet de 2e niveau du personnel officier du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ;
  • le diplôme d'informaticien militaire du premier degré (INFO/1) ou diplôme d'officier des systèmes d'information et de communication (OSIC) ;
  •  le diplôme pour lequel l'officier a été agréé par la commission relative au cycle d'études scientifiques et techniques.

2.2. Composition et rôle de la commission.

Présidée par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, elle comprend :

  • le sous-directeur des compétences ou son représentant ;
  • le chef du bureau personnel officier ou son représentant ;
  • dans le cas où des officiers de réserve postulent, le chef du bureau du personnel de la réserve militaire ou son représentant.

Le bureau de la formation assure le secrétariat de la commission.

La commission étudie les demandes en fonction des besoins de la gendarmerie et dresse un procès-verbal listant les demandes proposées pour un agrément d'une part, et non proposées pour un agrément d'autre part.

Au vu du procès-verbal, le sous-directeur des compétences émet un agrément pour le cycle d'enseignement.


2.3. Candidature.

Les officiers sollicitant un agrément de la commission adressent leur demande par la voie hiérarchique à la DGGN - bureau de la formation avant le 1er mars en indiquant expressément que la demande est établie au titre d'un examen du dossier par la commission. Ils indiquent la compétence au titre de laquelle le dossier est établi et s'assurent que leur fiche individuelle de renseignements (FIR) est à jour dans la base Agorha.

Ils peuvent également déposer de manière concomitante un dossier d'inscription au concours du DEMS. Ce second dossier est automatiquement pris en compte en cas de rejet par la commission.

3. STAGE DE FORMATION ET ATTRIBUTION DU DIPLÔME.

3.1. Cycle d'études.

Le cycle de formation comprend un enseignement dispensé au centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie ou, éventuellement, dans d'autres établissements civils ou militaires.

Les officiers sont convoqués par la DGGN - bureau de la formation dans l'année qui suit la réussite au concours ou l'agrément de la commission.

La FIR des officiers sera renseignée avec une des mentions suivantes :

  • « admission sur concours à la formation du DEMS » ;
  •  « admission par commission à la formation du DEMS ».

À titre exceptionnel, le sous-directeur des compétences peut accorder un report de formation.

Les officiers, lauréats du concours ou agréés par la commission, peuvent se voir proposer un cycle d'étude de même niveau à l'étranger, tels que ceux organisés en Roumanie (Rosu), en Espagne (Aranjuez) ou en Grande-Bretagne (Bramshill).

3.2. Objectifs de la formation.

Le stage de formation, d'une durée de 4 semaines, porte principalement sur le travail au sein de l'administration centrale ou en état-major régional, la méthode de raisonnement tactique et l'environnement interministériel de la gendarmerie.

3.3. Exclusion de la formation.

L'exclusion du cycle d'étude peut être prononcée par le directeur général de la gendarmerie nationale dans les conditions fixées à l'article 3. de l'arrêté du 18 mars 1980 modifié, susvisé.

3.4. Sanction de l'enseignement.

À l'issue du cycle d'études, le CESG adresse à la DGGN - bureau de la formation (DGGN/BFORM) la liste des stagiaires ayant suivi la formation.

Il adresse au commandant de l'OAG de chaque officier une fiche d'appréciations mentionnant les résultats obtenus lors de la formation.

Dans le cas où le cycle d'études a été effectué à l'étranger ou dans un établissement civil, il appartient au stagiaire de faire parvenir à la DGGN (bureau de la formation) le diplôme ou l'attestation de stage obtenu afin que le directeur général de la gendarmerie nationale (sous-direction des compétences) lui délivre le DEMS.


3.5. Attribution du diplôme de l'enseignement militaire supérieur.

Le DEMS est délivré par le directeur général de la gendarmerie nationale (sous-direction des compétences) à compter du premier jour du mois suivant la fin du stage.

En application de l'arrêté du 18 mars 1980 modifié, susvisé, le DEMS peut être attribué, par dérogation, aux lieutenants-colonels, après avis de la commission précitée. Dans ce cas, le DEMS prend effet au 1er janvier de l'année d'attribution.

L'attribution du DEMS permet aux officiers supérieurs qui en sont titulaires de continuer à bénéficier de la prime de qualification attachée à la détention d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur lorsqu'ils sont promus à un grade supérieur à celui de chef d'escadron ou de commandant.

La liste des titulaires est publiée au Bulletin officiel des armées sous présent timbre.

4. MESURES TRANSITOIRES.

Les conditions de candidature relatives à la détention d'un diplôme de niveau I et d'un PLS 2222 en anglais ne seront exigées qu'à compter du (ou des) concours organisé(s) en 2015.

5. TEXTES ABROGÉS.

Sont abrogées :

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général,
sous-directeur des compétences,

Philippe MAZY.

Annexe

Annexe. PROGRAMME, NATURE ET DÉROULEMENT DES ÉPREUVES DES CONCOURS.

1. ÉPREUVE DE CULTURE GÉNÉRALE.

Elle a pour objet de juger la culture des candidats et leur capacité à traiter un sujet d'ordre général portant prioritairement sur un thème d'actualité.

Les candidats doivent ainsi mettre en exergue leur culture, leur maitrise des règles de composition et leur aptitude à analyser le sujet et à le traiter avec méthode.

2 SYNTHÈSE DE DOSSIER.

Cette épreuve vise à déterminer l'aptitude des candidats à dégager les idées essentielles d'un dossier et à les restituer par écrit sous la forme d'un exposé clair, précis et concis.

Elle consiste en la rédaction en 600 mots maximum, soit trois pages environ, d'une synthèse objective, dénuée de toute appréciation personnelle, construite selon un plan classique (introduction, développement, conclusion). Elle est entièrement rédigée et seules les grandes parties peuvent éventuellement être précédées d'un titre.

Le dossier, d'un volume maximum de 20 pages, rassemble des documents d'origines diverses portant sur des idées ou des faits d'actualité n'ayant pas de rapport direct avec la gendarmerie.

3 ÉPREUVES DE SPORT.

3.1 Conditions de déroulement.

3.1.1 Natation.

Il s'agit de nager en style libre, en piscine, une distance de 50 mètres avec ou sans virage. Les candidats peuvent au choix plonger, sauter ou être déjà dans l'eau en contact avec le mur de la piscine au moment où le départ est donné. Ils sont en maillot de bain. Les seuls équipements autorisés sont le bonnet de bain, les lunettes de natation, le pince-nez et les bouchons oreille.

Les candidats sont répartis par groupes d'importance numérique aussi semblables que possible.

3.1.2 Course de 3000 mètres.

Il s'agit d'une course de 3000 mètres, effectués sur une piste d'athlétisme, avec départ en ligne. Les candidats sont en tenue de sport et les chaussures à pointes sont autorisées.

Les concurrents effectuent cette épreuve par groupe d'importance numérique aussi semblable que possible et d'effectif inférieur ou égal à 15.

3.1.3 Abdominaux.

Cette épreuve est effectuée conformément à la circulaire n° 39000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 20 mars 2008.

3.1.4 Tractions ou appuis faciaux.

Les candidats choisissent une des deux épreuves.

Ces épreuves sont effectuées conformément à la circulaire n° 39000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 20 mars 2008.

3.2 Dispositions communes aux épreuves de sport.

Un soutien sanitaire est mis en place selon des modalités à définir avec la médecin chef de l'unité support.

Chaque épreuve est notée sur 20 conformément au barème figurant ci-après.

La moyenne sur 20 des notes obtenues est affectée du coefficient 1.

Exemption : tout candidat incomplètement remis soit d'une blessure, soit d'une maladie ou incapable d'accomplir une ou plusieurs des épreuves peut être dispensé de tout ou partie de ces épreuves.

Cette dispense est accordée par le sous-directeur des compétences au vu d'un certificat médical, établi depuis moins d'un an par un médecin militaire, constatant l'incapacité pour le candidat à subir une ou plusieurs épreuves.

Deux cas peuvent se présenter :

  • blessure ou maladie dont l'imputabilité au service est reconnue : si le candidat ne participe pas à une ou plusieurs épreuves, il reçoit pour la ou les épreuves non effectuées une note correspondant à la moyenne des notes obtenues par les candidats ayant effectué les épreuves considérées ;
  • blessure ou maladie dont l'imputabilité au service n'est pas reconnue : si le candidat ne participe pas à une ou plusieurs épreuves, il reçoit pour la ou les épreuves auxquelles il ne s'est pas présenté la note obtenue par le candidat ayant effectué la plus mauvaise performance dans la ou les épreuves considérées.
  •  
NOTES.COURSE
3000 M.
TRACTIONS.APPUIS FACIAUX.ABDOMINAUX.NATATION 50 M NAGE LIBRE.
  HOMME. FEMME. HOMME. FEMME. HOMME. FEMME. HOMME. FEMME. HOMME. FEMME.
2012'
(et au dessous).
14'
(et au dessous).
10 64033786136''
(et au dessous).
40''
(et au dessous).
19,512'1014'10





37''41''
1912'2014'20

3932745838''42''
18,512'3014'30





39''43''
1812'4014'40953831705540''44''
17,512'5014'50





41''45''
1713'0015'00

3730665242''46''
16,513'1015'10





43''47''
1613'2015'20843629624944''48''
15,513'3015'30





45''49''
1513'4015'40

3428584646''50''
14,513'5015'50





47''51''
1414'0016'0073
3227544348''52''
13,514'1016'10





49''53''
1314'2016'20

3025504050''54''
12,514'3016'30





51''55''
1214'4016'4062
2823463752''56''
11,514'5016'50





53''57''
1115'0017'00

2621423454''58''
10,515'2017'20





55''59''
1015'4017'40512419383156''60''
9,5









916'0018'00

2217342857''61''
8,5









816'3018'304Maintien 25"2015302558''62''
7,5









717'0019'00

1813262259''63''
6,5









617'3019'303Maintien 20''1611221960''64''
5,5









518'0020'00

149181650 m.
4,5









418'3020'302Maintien 15''128161440 m.
3,5









319'0021'00

107141230 m.
2,5









219'3021'301Maintien 10''86121020 m.
1,5









120'0022'00     

6510810 m.
0,5









0> 20'00> 22'00     

<6<5<10<8