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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 6927/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création au Kosovo du cercle « le Millenium » à Novo Selo.

Abrogé le 23 avril 2014 par : ARRÊTÉ N° 2786/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle « le Millénium » à Novo Selo. Du 21 novembre 2012
NOR D E F E 1 2 5 2 3 5 4 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.1.4.

Référence de publication : BOC n°54 du 14/12/2012

Le ministre de la défense,

Vu la résolution n° 1244 adoptée par le conseil de sécurité de l'organisation des nations unies à sa 4011e séance le 10 juin 1999, notamment son article 5. ;

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle « le Millenium » est créé à Novo Selo (Kosovo) à compter du 1er décembre 2012.

Art. 2.

 

Le cercle « le Millénium » est un cercle mixte interarmées constitué au sein de l\'élément de soutien national France de l\'opération Trident.

Art. 3.

 

Le cercle « le Millénium » assure des prestations de débit de boissons, de vente d\'articles divers, de loisirs, d\'activités sociales et culturelles et de services à la personne.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.