INSTRUCTION N° 5880/DEF/CAB/SDBC/DECO relative à la médaille d'outre-mer.
Abrogé le 31 janvier 2019 par : INSTRUCTION N° 693/ARM/CAB/SDBC/DDH relative à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe. Du 06 mai 2010NOR D E F M 1 0 5 0 8 6 5 J
(Modifié : Instruction du 30/04/2012.) Le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le chef du contrôle général des armées, le directeur du service de santé des armées, le directeur du service des essences des armées, le directeur de la poste interarmées, le directeur central du service du commissariat des armées, le directeur central du service de l'infrastructure de la défense peuvent donner délégation aux commandants de formation ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent, pour signer tous actes relatifs à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe.
Les brevets correspondants, non numérotés, seront pourvus du sigle de la formation, service ou direction de rattachement.
Le ministre de la défense,
Hervé MORIN.