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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE de classement.

Du 06 juin 2012
 NOR D E F D 1 2 5 2 6 0 3 Z

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 0-69801-2007/DEF/DPMM/SICM/OFF du 21 novembre 2007 modifiant l'instruction n° 497/DEF/DPMM/SICM/ENG du 30 mai 2001 relative au recrutement d'élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale destinés à servir en qualité d'officiers sous contrat de la spécialité pilote de l'aéronautique navale.

Référence de publication : BOC n°27 du 22/6/2012

Le classement dans l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées du texte ci-après est modifié comme suit : 

DATE.

TEXTE.

SUPPRIMER.

21 novembre 2007.

Instruction n° 0-69801-2007/DEF/DPMM/SICM/OFF (BOC N° 33 du 21 décembre 2007, texte 22 ; BOEM 321.2, 323.3.2) modifiant l\'instruction n° 497/DEF/DPMM/SICM/ENG du 30 mai 2001 relative au recrutement d\'élèves officiers pilotes de l\'aéronautique navale destinés à servir en qualité d\'officiers sous contrat de la spécialité pilote de l\'aéronautique navale.

323.3.2
et
321.2