ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre et l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre.
Du 29 février 2012NOR D E F D 1 2 0 6 7 7 9 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre,
Arrête :
Art. 1er.
L\'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l\'état-major de l\'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d\'état-major de l\'armée de terre est modifié ainsi qu\'il suit :
1. Le b) du 3. de l\'article 3. du titre premier. est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« b) D\'un officier général chargé des relations internationales et du soutien aux exportations qui dispose d\'une cellule de coopération bilatérale et d\'un officier chargé des affaires de l\'outre-mer et de l\'étranger intéressant l\'armée de terre. » ;
2. Les 8. et 11. de l\'article 8. du titre premier. sont supprimés ;
3. Après le 11. de l\'article 10., il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 12. Élabore la politique relative à la prévention et à la maîtrise des risques dans l\'armée de terre selon les directives générales émanant du secrétaire général pour l\'administration et du chef d\'état-major des armées. »
Art. 2.
L\'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation en bureaux de l\'état-major de l\'armée de terre est ainsi modifié :
1. Les 3. et 5. de l\'article 2. sont supprimés ;
2. Après le 7. de l\'article 4., il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 8. Le bureau prévention et maîtrise des risques. »
Art. 3.
Le chef d\'état-major de l\'armée de terre est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 février 2012.
Gérard LONGUET.