ANNEXE I. Exercice des fonctions liées aux qualifications professionnelles et opérationnelles.

Qualification professionnelle.	Qualification opérationnelle.	Fonctions.	Observations.
BAT.	CE	Contrôleur BIA (*) (CBIA). Marqueur BDP (**) (MBDP). Marqueur tour (MTWR).
	CC	Contrôleur BDP (CBDP). Contrôleur sol (CSOL).	(1). (1).
		Contrôleur air (CAIR). Marqueur approche (MAPP).
C. RAD.	CC	Chef BIA (CHBIA). Contrôleur finales (CFIN). Contrôleur départs. Contrôleur VFR.
		Chef de quart BDP (CQBDP).	Uniquement à Saint-Mandrier.
	CS	Contrôleur radar (CRAD)/plate-forme. Assistant APP. Contrôleur approche. (CAPP)/recueil/zone.	(1). (1). (1).
		Chef de quart tour (CQTWR).	Uniquement à Saint-Mandrier.
BS.	CS	Chef de quart BDP (CQBDP). Chef de quart tour (CQTWR). Coordonnateur approche (COAPP).	(1) Toutes ces fonctions sont accessibles au personnel BST.
	CSV	Chef de quart approche (CQAPP). Adjoint chef d'équipe (ACE). Chef d'équipe (CE).
		Instructeur BAT, CRAD.
CCCA/BM.		Chef de section formation (CFORM). Instructeur BS.	(2).
		Chef de section opérations. Officier de quart CLA (OQCLA). Adjoint CCA/CLA (***).	CCMAR. (2).
		Chef CLA.	Uniquement à Saint-Mandrier.
Nota. — Tout ou partie de ces fonctions peut être assuré selon la catégorie et le centre concerné.
(1) Ou titulaire de la qualification opérationnelle immédiatement inférieure mais jugé apte à tenir seul la fonction concernée. (2) Ou BS CSV jugé apte à tenir seul cette fonction. (*) BIA : bureau des informations aéronautiques. (**) BDP : bureau de piste. (***) CLA : contrôle local d'aérodrome. CCA : contrôle d'approche du porte-avions.

 

ANNEXE II. Procédure d'attribution et de suspension des qualifications opérationnelles.

Qualification.	Commission compétente.	Autorité habilitée.	Composition de la commission.
Contrôleur en entraînement (CE).	Conseil d'instruction.	Commandant de l'école du personnel volant (EPV).	Commandant, directeur des études, chef du département circulation aérienne de l'EPV, instructeur principal.
Contrôleur confirmé (CC) et contrôleur supérieur (CS).	Commission locale de qualification des contrôleurs.	Commandant d'aéronautique navale ou Commandant de porte-avions.	Commandant, chef du groupement des services opérations, chef CLA/CCA, chef de cellule formation, chef d'équipe, représentant du DETMAR/CCI Istres si besoin.
Contrôleur superviseur (CSV).	Commission supérieure de qualification des contrôleurs.	Amiral commandant l'aviation navale (ALAVIA) ou son représentant.	ALAVIA, commandants CCMAR, chefs CLA, chefs CCA, chef DETMAR/CCI Istres, commandant EPV/56 S ou son représentant (membre consultatif).
Nota. 1. Les autorités habilitées à décider de l'attribution ou du retrait d'une qualification opérationnelle convoquent et président les commissions de leur niveau. 2. En matière de commission de qualification, le personnel affecté au détachement marine du centre contrôle inter-défense (DETMAR/CCI) d'Istres est rattaché à la BAN Nîmes-Garons. 3. Convocation des commissions : — CC et CS : à la diligence du président de la commission ; — CSV : juin et novembre.

 

ANNEXE III. NORMES D'ACQUISITION. Expérience minimum à totaliser pour l'obtention d'une qualification opérationnelle.

Référence 8.2.

Stade de qualification.	BIA/BDP.	Tour (1).	Approche (1).	Guidage radar (2).
De CE à CC.	160 heures.	320 heures.	/	/
		2 000 mouvements.
De CC à CS.	100 heures.	160 heures.	360 heures.	100 finales.
		1 000 mouvements.	1 500 mouvements.	150 intermédiaires.
De CS à CSV.	50 heures.	600 heures.	1 200 heures.	50 finales.
				200 intermédiaires.
Nota. — La comptabilisation des actions de contrôle est effectuée de manière identique pour l'opérateur en entraînement et pour son moniteur. A la tour, 1 atterrissage ou 1 décollage = 1 mouvement, 1 TAG (*) ou 1 RDG (**) = 2 mouvements. A l'approche, 1 départ, 1 transit, 1 arrivée ou 1 procédure aux instruments = 1 mouvement.
(1) La plus élevée des deux valeurs. (2) Dont la moitié peut être effectuée en simulation. (*) TAG : posé/décollé (de l'anglais : touch and go). (**) RDG : remise de gaz.

 

ANNEXE IV. Tableau de préparation à l'action. Actions de contrôle minimales requises annuellement pour le maintien des qualifications opérationnelles.

Table 1. CENTRES DE CATÉGORIE A.

Qualification.	BIA/BDP.	Tour.	Approche.	Guidage radar.
CE/CC.	300 heures.	250 heures.	/	/
CC/RAD.	150 heures.	300 heures.	100 heures.	30 finales. 30 intermédiaires.
CS.	50 heures.	200 heures.	300 heures.	20 finales. 50 intermédiaires.
CSV.	10 heures.	120 heures.	420 heures.	10 finales. 50 intermédiaires.

 

Table 2. CENTRES DE CATÉGORIE B.

Qualifications.	Heures de quart.
CS.	500 heures.
CSV.	500 heures.

 

Cas particulier de Saint-Mandrier :

Les contrôleurs affectés à Saint-Mandrier appliquent les TPA de centre A à l'exception de la partie « approche » et guidage radar.

Nota.

La comptabilisation des actions de contrôle est effectuée de manière identique pour l'opérateur en entraînement et pour son moniteur.

La moitié des guidages radar peut être effectuée en simulateur.

Les contrôleurs affectés sur les porte-avions et au détachement du CCI d'Istres sont dispensés de TPA tour.

ANNEXE V. Fonctions du contrôle aérien dans la marine.

1 Au bureau des informations aéronautiques.

1.1 Contrôleur BIA.

Le contrôleur BIA :

• tient à jour la documentation aéronautique de base établie par la direction de la circulation aérienne militaire (DIRCAM) et la direction de la navigation aérienne (DNA) ;

• exploite les avis aux navigateurs aériens civils et militaires (NOTAM et MILNOTAM) et les circulaires d'information aéronautique ;

• tient à jour les dossiers d'aérodromes.

1.2 Chef du BIA.

Le chef du BIA :

• fournit aux équipages les informations aéronautiques utiles à l'exécution des vols (protection aéronautique ou exposé oral) ;

• rédige les demandes de MILNOTAM et de NOTAM, les états 412 (fiche d'installation), 409 (récapitulatif des NOTAM et MILNOTAM en vigueur), 415 (rencontres d'oiseaux), 414 (renseignements statistiques concernant l'activité des aérodromes) et les comptes rendus en cas de foudroiement ;

• encadre et instruit le personnel employé au BIA.

2 Au bureau de piste.

2.1 Marqueur BDP.

Le marqueur BDP :

• tient à jour le registre des vols et les tableaux des vols ;

• actualise les tableaux des « couleurs de terrain », de « l'état des moyens », etc.

2.2 Contrôleur BDP.

Le contrôleur BDP :

• vérifie, modifie, clôture, adresse et exploite les plans de vol de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM), les messages de mouvements afférents (départ, arrivée…) et les messages de mouvements marine (préavis, départ, arrivée…) ;

• exploite les messages de régulation de débit ;

• diffuse les procédures de gestion des courants de trafic aérien en vigueur aux formations stationnées ou de passage et, si des protocoles ou des lettres d'accord le prévoient, vers les usagers civils de l'aérodrome ;

• rédige, transmet ou exploite les messages concernant l'état opérationnel de l'aérodrome ou des aérodromes de dégagement (composante traversière du vent, couleurs et suffixes de terrains, etc.) ;

• notifie les mouvements aériens aux organismes civils et militaires concernés ;

• mesure la visibilité balise (VIBAL) et fait l'inspection des pistes sur ordre de l'officier de quart CLA ;

• tient à jour sur un registre les éléments relatifs à l'activité aérienne future ;

• met en œuvre le réseau de télédiffusion.

Nota.

Compte tenu du volume de travail que peut requérir cette fonction, celle-ci peut être partagée entre deux opérateurs.

2.3 Chef de quart au BDP.

Le chef de quart au BDP :

• supervise les activités du BDP et coordonne son activité avec celles de l'approche (APP) et de la tour (TWR) ;

• fait mettre en œuvre les installations d'aérodrome (véhicules spécialisés, dispositifs d'arrêt, système optique d'atterrissage, balisage fixe et mobile, dispositifs de lutte contre le péril aviaire…) ;

• rend compte à l'officier de quart CLA de tout fait ou événement aéronautique risquant de compromettre la sécurité des aéronefs ;

• s'assure que les vols se déroulent ou peuvent s'effectuer suivant les règles en vigueur ;

• vise les plans de vol (CAG ou CAM) et les autres messages de circulation aérienne émis par le BDP ;

• est l'interlocuteur normal des organismes extérieurs [centre de contrôle régional (CCR), centre de contrôle et de coordination du trafic (CCT), centre de coordination marine (CCMAR), aérodromes, douanes, etc.] et sert d'intermédiaire entre ces organismes et les formations ou les équipages ;

• s'assure de la bonne diffusion de l'alerte « sécurité aérienne » ;

• règle tout problème relatif au stationnement des aéronefs militaires de passage et au balisage des obstacles temporaires ;

• assure le service d'alerte au profit des aéronefs en règle de vol à vue (CAG VFR et en CAM « V ») ;

• se tient informé auprès du PC/opérations du programme des vols opérationnels ;

• propose, si nécessaire, à l'officier de quart CLA des mesures de régulation pour les départs et les arrivées.

3 À la tour de contrôle (TWR).

3.1 Marqueur TWR.

Le marqueur TWR :

• enregistre les mouvements des aéronefs et les communique au BDP ;

• sur ordre du chef de quart TWR, fait les signaux lumineux ou pyrotechniques réglementaires aux aéronefs ou aux véhicules sans radio.

3.2 Contrôleur sol.

Le contrôleur sol :

• communique aux appareils en partance les éléments de mise en route et d'autorisation ainsi que les paramètres ;

• assure le contrôle d'aérodrome pour les aéronefs au sol et règle la circulation des véhicules de piste ;

• assure les liaisons radio avec l'équipe d'installation d'aérodrome ;

• coordonne son action avec le contrôleur air ;

• veille au respect des créneaux de régulation de débit par les aéronefs qui y sont soumis.

3.3 Contrôleur air.

Le contrôleur air :

• assure le contrôle d'aérodrome pour les aéronefs en vol dans les circuits de piste et pour les aéronefs au sol sur les aires d'atterrissage ;

• veille au respect des créneaux de régulation de débit par les aéronefs qui y sont soumis ;

• met en œuvre le balisage lumineux.

Il coordonne son action avec :

• le contrôleur sol ;

• l'officier d'appontage (ASSP) ;

• l'approche (intégration des séquences d'approche par mauvaise visibilité AMV).

3.4 Chef de quart TWR.

Le chef de quart TWR :

• coordonne et dirige les activités de la tour en liaison étroite avec le chef de quart à l'approche ;

• suit de près l'évolution des conditions météorologiques et propose à l'officier de quart CLA, en liaison avec le chef de quart APP :

  • les changements de couleurs de terrain ou de suffixes ;

  • la mise en vigueur du régime de vol aux instruments ;

  • les dangers de vent traversier ;

• fait assurer par le BDP les inspections de piste et les mesures de visibilité balise (VIBAL) ;

• propose à l'officier de quart CLA en accord avec le chef de quart APP les changements de piste ;

• décide et fait respecter les priorités à l'atterrissage ;

• s'assure de la bonne exécution des coordinations et des transferts d'aéronefs ;

• s'assure que les procédures et les consignes locales sont appliquées correctement ;

• s'assure du bon fonctionnement et de l'utilisation correcte du balisage et des équipements de piste (optique d'appontage, brins d'arrêt, etc.) ;

• contrôle le bon fonctionnement des moyens lumineux de la TWR ;

• rend compte à l'officier de quart CLA de tout fait ou événement aéronautique risquant de compromettre la sécurité des aéronefs ;

• alerte et dirige par radio le dispositif de sécurité aérienne « incendie sauvetage » en cas d'accident ou de risque d'accident sur l'aérodrome ou ses abords ;

• s'assure que les contrôleurs air et sol veillent au respect des créneaux de régulation de débit par les aéronefs qui y sont soumis.

4 À la salle d'approche (APP).

4.1 Marqueur APP.

Le marqueur APP :

• établit les bandes de progression (STRIPS) ;

• tient à jour les cahiers et les registres réglementaires.

4.2 Contrôleur « finales ».

Le contrôleur « finales » :

• assure les approches finales au radar de précision (PAR) ;

• assure si nécessaire, les approches finales à l'aide du seul radar panoramique (PPI) selon la méthode du CCA ;

• surveille les finales exécutées en autonome (ILS, TACAN, etc.) ;

• délivre l'autorisation d'atterrissage, ou confirme l'exécution de manœuvres convenues à l'avance, ou ordonne l'exécution d'une manœuvre d'urgence.

4.3 Contrôleur « radar ».

Le contrôleur « radar » :

• prend en charge au radar un ou plusieurs aéronefs :

  • à l'arrivée : afin d'assurer leur guidage radar ou la surveillance radar jusqu'au dégagement ou jusqu'à la porte GCA ou ILS ;

  • au départ : pour assurer le guidage ou la surveillance radar jusqu'au transfert à l'organisme suivant ;

• surveille les percées exécutées en autonome, les évolutions des aéronefs en zones de vol sans visibilité, en vol technique, en calibration, etc. ;

• coordonne son action avec le contrôleur APP selon les directives du coordonnateur, avec le contrôleur « finales » ou avec la tour.

Nota.

Compte tenu du volume de travail que peut requérir cette fonction, celle-ci peut être partagée entre plusieurs opérateurs.

4.4 Assistant APP.

Il assiste le contrôleur d'approche, notamment en ce qui concerne les coordinations et les transferts d'aéronefs avec les organismes de contrôle concernés.

4.5 Contrôleur APP.

Le contrôleur APP :

• assure, avec l'aide ou non d'un radar, le contrôle d'approche, au profit des appareils en CAG/IFR, en CAM « A », « B » ou « C », qui évoluent dans les espaces aériens associés à l'aérodrome ;

• surveille, informe et, au besoin, régule les arrivées départs et les transits des appareils en CAG/VFR ou en CAM « V » ;

• définit, en liaison avec le chef de quart tour, l'ordre de priorité pour les recueils et les présentations à l'atterrissage, en fonction des autonomies restantes, de la nature du vol, etc. ;

• délivre, sur demande, des relèvements gonio.

4.6 Coordonnateur APP.

Ce poste assure les coordinations entre les postes locaux et les organismes adjacents. Le coordonnateur répartit le trafic selon les charges de travail des contrôleurs chargés du trafic CAG et du trafic CAM.

Le coordonnateur APP, qui dispose d'un écran radar :

• organise les séquences de trafic en fonction des départs prévus et des arrivées attendues, des autonomies restantes, de la nature du vol, etc. ;

• répartit les charges de travail entre les contrôleurs radar ;

• s'assure de l'actualisation des tableaux de situation des terrains et notamment des terrains de déroutement ;

• propose, si nécessaire, au chef de quart APP des mesures de régulation pour les départs et les arrivées ;

• assure les coordinations nécessaires avec les organismes de contrôle environnants ;

• rend compte au chef de quart APP de tous les faits importants et de ceux pouvant compromettre la sécurité des aéronefs.

4.7 Chef de quart APP.

Le chef de quart APP :

• coordonne et dirige l'ensemble des activités en salle d'approche ;

• s'assure de l'actualisation des différents tableaux (couleurs des terrains, disponibilités des moyens, etc.) et du réseau de télédiffusion ;

• vérifie le respect des normes de séparation entre les aéronefs ;

• s'assure de la bonne exécution des coordinations et des transferts d'aéronefs ;

• évalue, en liaison avec le chef de quart TWR, les conséquences des changements de couleur de terrain, etc. et prend les dispositions qui s'imposent ;

• s'assure que les procédures et les consignes locales sont appliquées correctement ;

• veille au respect des minima ;

• propose, si nécessaire, à l'officier de quart CLA des mesures de régulation ;

• se fait rendre compte des « autonomies restantes », prépare et négocie les éventuels déroutements ;

• rend compte à l'officier de quart CLA de tous les faits importants et de ceux pouvant compromettre la sécurité des aéronefs.

5 au contrôle local d'aérodrome.

5.1 L'adjoint au chef d'équipe.

Cette fonction ne correspond pas à un poste de travail.

L'adjoint au chef d'équipe :

• seconde le chef d'équipe dans les responsabilités liées à cette fonction ;

• assure les fonctions de contrôleur APP, de coordonnateur APP ou de chef de quart BDP, TWR ou APP ;

• remplace le chef d'équipe lorsque ce dernier est absent.

5.2 Le chef d'équipe.

Cette fonction ne correspond pas à un poste de travail mais recouvre des responsabilités d'encadrement de personnel aux plans professionnel et militaire.

Le chef d'équipe :

• désigne le personnel de l'équipe aux postes de travail en fonction des qualifications acquises, du trafic (nature et densité), des nécessités de la formation et de l'entraînement ;

• assure l'instruction et l'entraînement du personnel de l'équipe en liaison avec la section formation ;

• propose au chef du CLA, après consultation du chef de la section formation, la désignation des moniteurs ;

• propose au chef du CLA l'attribution des qualifications par fonction pour le personnel concerné ;

• participe, en tant que membre, à la commission locale des contrôleurs ;

• assure la fonction de chef de quart (BDP, TWR ou APP) ;

• se tient impérativement en salle d'approche lorsque les règles de vol aux instruments sont en vigueur ou par terrain jaune ;

• veille à la tenue à jour des carnets individuels de contrôleur aérien du personnel de son équipe ;

• suit la situation administrative du personnel de son équipe ;

• règle les permanences du personnel en fonction de la situation du terrain et de ses conditions d'ouverture ;

• règle la participation du personnel de son équipe aux travaux d'intérêt général.

5.3 Chef de la section formation.

Le chef de la section formation :

• prépare et organise les séances d'instruction concernant la mise en vigueur de nouvelles dispositions de réglementation ou de consignes locales ;

• établit les programmes d'instruction correspondant aux diverses qualifications opérationnelles ;

• établit les fiches de poste ;

• assure, en français ou en anglais, les exposés sur la plate-forme aérienne aux formations ou aux détachements de passage ;

• organise les séances d'instruction sur la plate-forme et ses équipements ;

• participe, en liaison avec le chef d'équipe, à la désignation des contrôleurs moniteurs ;

• oriente les travaux des moniteurs et des opérateurs en entraînement pour ce qui concerne l'instruction théorique et pratique au simulateur ;

• négocie auprès des formations :

  • la présence de contrôleurs à la conférence quotidienne des vols ;

  • la planification de séances d'instruction sur le matériel aéronautique ;

  • l'organisation de vols d'instruction (voir nota) ;

• négocie auprès des services concernés les séances d'instruction aux entraîneurs au vol et au laboratoire de langues ;

• gère la documentation et le matériel audiovisuel de la section formation ;

• contrôle l'exécution des normes pratiques d'entraînement ;

• participe à l'évaluation du personnel pour l'obtention des qualifications afférentes aux fonctions ;

• organise les épreuves écrites et pratiques définies par la commission locale d'examen ;

• est membre de la commission locale d'examen.

Nota. — Pour développer le sens aéronautique des opérateurs il est important que ces derniers effectuent des vols d'instruction aussi souvent que possible. Il est recommandé, notamment, qu'un vol soit mis à profit pour que les opérateurs nouvellement affectés puissent reconnaître l'environnement aéronautique de la base (points remarquables, obstacles, points de compte rendu, points initiaux, cheminements, emplacements des balises, etc.).

5.4 Officier de quart CLA.

Ses attributions sont fixées par l'instruction ministérielle relative au service dans les forces maritimes (dispositions particulières à l'aéronautique navale et aux porte-aéronefs).

L'officier de quart CLA :

• assure la permanence de l'action du chef des services opérations (CSO) en ce qui concerne le contrôle et la sécurité des mouvements aériens sur l'aérodrome et dans ses espaces associés ;

• dirige l'ensemble des activités du contrôle local d'aérodrome et de l'équipe d'installation d'aérodrome (EIA) ;

• décide de la couleur et des suffixes du terrain après consultation du CSO ;

• décide la mise en vigueur de mesures locales de régulation de trafic en veillant en particulier à éviter toute interférence avec des mesures générales de régulation (CFMU) ;

• tient informé le CSO de tous les faits importants et de ceux pouvant compromettre la sécurité des aéronefs.

6 Rôle du moniteur.

Un contrôleur moniteur est désigné par le chef d'équipe pour dispenser, de façon continue, à un opérateur en entraînement, les formations théorique et pratique nécessaires à la tenue d'un poste de travail.

6.1 Formation théorique.

Le moniteur, en liaison avec la section formation :

• suit la progression de l'opérateur en entraînement selon le programme défini ;

• s'assure de la connaissance par l'opérateur de la fiche de poste correspondante ;

• prépare ce dernier aux examens correspondants.

6.2 Formation pratique.

Le moniteur est toujours responsable des activités liées au poste occupé.

En particulier, il :

• assure, si nécessaire, à l'opérateur en entraînement la formation préalable au simulateur de radar ;

• enseigne à l'opérateur le processus de mise en œuvre du matériel utilisé ;

• annonce aux équipages la présence d'un opérateur en entraînement au poste concerné ;

• surveille le travail de l'opérateur ;

• corrige au besoin ses actions et, si nécessaire, reprend la tenue du poste ;

• propose la qualification de l'opérateur lorsqu'il estime ce dernier en mesure de tenir seul le poste de travail considéré.

ANNEXE VI. Répartition des formations employant du personnel contrôleur d'aéronautique par categorie.

Catégorie A.

Base d'aéronautique navale de Landivisiau.

Base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic.

Base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué.

Base d'aéronautique navale de Hyères.

Base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons.

Porte-avions.

Détachement marine d'Istres.

Catégorie B.

Base d'aéronautique navale de Saint-Mandrier.

Centre de coordination et de contrôle marine de l'Atlantique.

Centre de coordination et de contrôle marine de la Méditerranée.

Porte-hélicoptères Jeanne d'Arc.

Hors catégorie.

Ecole du personnel volant/escadrille 56 S. Ecole des contrôleurs d'aéronautique.

Bureau marine de la direction de la circulation aérienne militaire (DIRCAM).

Centre opérationnel de la marine de Brest.

Centre opérationnel de la marine de Cherbourg.

Centre opérationnel de la marine de Toulon.

Centre d'essais de la Méditerranée.

Etats-majors outre-mer.