1. Principes généraux.

L'emploi des contrôleurs d'aéronautique (personnel non officier) dans les centres de contrôle aérien de la marine dépend des qualifications professionnelles et opérationnelles individuelles. Une formation en école et un entraînement en unité permettent l'acquisition des différentes qualifications. Leur entretien est assuré par une activité minimale de contrôle dans l'emploi correspondant et par un rafraîchissement périodique des connaissances.

2. Qualifications professionnelles.

2.1.

Les qualifications professionnelles sanctionnent des niveaux de connaissances acquises en école : département de l'école du personnel volant auprès de l'école nationale de l'aviation civile (département EPV/ENAC). Ces niveaux de connaissances sont validés par des brevets de spécialité ou des certificats spécifiques dont l'attribution est décidée soit par le directeur du personnel de la marine, soit par le commandant de l'école de spécialité selon les modalités fixées par instructions et circulaires ministérielles particulières.

2.2.

Les qualifications professionnelles sont les suivantes :

• brevet d'aptitude technique (BAT) ;

• certificat de contrôleur radar d'aéronautique (C RADCONTA) ;

• brevet supérieur (BS) ou brevet supérieur technique (BST) ;

• certificat supérieur de chef contrôleur d'aéronautique (CSUPCHEFCONTA).

2.3.

Le retrait partiel ou total d'une qualification professionnelle ne peut être prononcé, à titre temporaire ou définitif, que par le ministre de la défense, sur proposition d'une commission particulière, dite commission d'examen des faits professionnels aéronautiques de la marine (CEFPA/MAR) selon les modalités prévues par les décrets cités en références a) et b).

3. Qualifications opérationnelles.

3.1. Principes.

La progression dans la spécialité est soumise à l'obtention des qualifications opérationnelles qui déterminent l'aptitude à suivre les cours et stages de la progression professionnelle.

Ces qualifications comprennent quatre niveaux : contrôleur en entraînement, contrôleur confirmé, contrôleur supérieur et contrôleur superviseur.

Les normes d'acquisition de ces qualifications opérationnelles sont conformes à l'instruction citée en référence f).

Les qualifications opérationnelles de contrôleur supérieur (CS) et contrôleur superviseur (CSV) ne peuvent être obtenues que dans un centre de catégorie A (ANNEXE I ).

3.2. Contrôleur en entraînement.

3.2.1.

Tout contrôleur ayant suivi avec succès le cours du CAT (certificat d'aptitude technique) reçoit la qualification opérationnelle de contrôleur en entraînement (CE) et l'attribution du BAT.

Le personnel titulaire du BAT perçoit l'indemnité spéciale de sécurité aérienne dans les conditions fixées par la circulaire citée en référence d).

3.2.2.

Ce personnel est considéré en formation ; il est affecté à l'issue du cours du CAT dans les seules bases d'aéronautique navale de catégorie A.

3.3. Contrôleur confirmé, certificat de contrôleur radar.

3.3.1.

Le CE est formé aux fonctions liées à la qualification opérationnelle de contrôleur confirmé (CC). Lorsque l'intéressé est jugé apte à tenir l'ensemble des fonctions de CC, il est proposé par le chef du contrôle local d'aérodrome (CLA) à la commission locale pour l'attribution de la qualification opérationnelle correspondante (CC). Cette proposition ne peut intervenir qu'après une durée minimale d'entraînement, fonction des capacités de l'intéressé et laissée à l'appréciation du chef de service.

3.3.2.

La qualification opérationnelle de CC et un temps pratique de vingt et un mois depuis la sortie de BAT sont obligatoires pour être admis à suivre le cours radar (C RAD).

Le cours est sanctionné par l'attribution du certificat de contrôleur radar d'aéronautique (C RADCONTA).

3.3.3.

Après avoir suivi avec succès le cours C RAD, le contrôleur retourne dans sa formation d'origine afin de mettre en pratique les connaissances acquises en contrôle radar.

3.4. Contrôleur supérieur.

3.4.1.

Le CC est entraîné aux fonctions liées à la qualification opérationnelle de contrôleur supérieur (CS).

3.4.2.

Lorsque l'intéressé est jugé apte à tenir seul l'ensemble des fonctions de CS dans un centre de catégorie A, il est proposé à la commission locale pour l'attribution de la qualification opérationnelle correspondante.

Cette proposition ne peut intervenir qu'après une durée minimale d'entraînement de douze mois.

3.4.3.

Le contrôleur supérieur assure les fonctions liées à sa qualification opérationnelle. Elle est sanctionnée par l'obtention de la mention « contrôleur supérieur » (M CONTSUP).

3.4.4.

Seuls les contrôleurs titulaires de la qualification opérationnelle de CS (M CONT SUP) sont présélectionnés par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) pour le cours du BS. La valeur des intéressés est appréciée par le commandant sur l'acte de candidature.

3.4.5.

Un CS peut être affecté dans toutes les formations.

3.4.6.

A l'issue du cours de BS, le contrôleur CS/BS est affecté de préférence dans une formation de catégorie A.

3.5. Contrôleur superviseur.

3.5.1.

Seuls les contrôleurs supérieurs, titulaires du BS, jugés aptes à tenir seul l'ensemble des fonctions de contrôleur superviseur (CSV) dans un centre de catégorie A, peuvent être proposés par le commandant de formation à la commission supérieure de qualification des contrôleurs pour l'attribution de la qualification opérationnelle de CSV. Cette proposition ne peut intervenir que deux ans après la sortie du cours de BS. Cette qualification est sanctionnée par l'obtention de la mention « contrôleur superviseur » (MCONTSUVIS).

3.5.2.

Le contrôleur superviseur assure les fonctions liées à sa qualification opérationnelle. Il peut être affecté dans toutes les formations.

3.6. Certificat supérieur de chef contrôleur d'aéronautique.

3.6.1.

Pour être sélectionnés par la DPMM afin de suivre le stage de formation à l'école du personnel volant (département EPV/ENAC), sanctionné par le certificat supérieur de chef contrôleur d'aéronautique (CSUPCHEF CONTA), les candidats doivent réunir les conditions suivantes :

• avoir exercé les fonctions de chef d'équipe ou d'adjoint chef d'équipe (second d'équipe), dans une formation de catégorie A pendant au moins un an, sans discontinuité ;

• être officier marinier supérieur ;

• être titulaire de la qualification opérationnelle de contrôleur superviseur sanctionnée par l'obtention de la mention « contrôleur superviseur » (M CONTSUVIS) ;

• être titulaire du certificat militaire de langue parlée 1^er degré d'anglais (CMLP 1 anglais).

3.6.2.

Le brevet de maîtrise est attribué, au personnel titulaire du CSUPCHEFCONTA, dans les conditions réglementaires fixées par l'instruction relative à l'attribution du brevet de maîtrise aux majors et aux officiers mariniers supérieurs.

3.7. Progression professionnelle.

Les séquences de la progression professionnelle sont récapitulées sous forme de tableau en annexe II.

Quelle que soit sa progression, tout contrôleur jugé apte à tenir une ou plusieurs fonctions de la qualification supérieure est autorisé à assurer cette ou ces fonctions par le chef de service. Il ne peut être proposé pour l'attribution de la qualification opérationnelle supérieure que s'il est jugé apte à tenir seul l'ensemble des fonctions liées à la qualification.

4. Carnet individuel de contrôleur aérien.

Les renseignements figurant sur les feuillets qui le composent, ainsi que les modalités de sa mise à jour font l'objet de l'instruction citée en réfence e).

5. Texte abrogé.

L'instruction n^o 243/DEF/DPMM/2/E du 1er février 1996 relative à la formation et à l'emploi du personnel non officier contrôleur d'aéronautique est abrogée.