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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

Abrogé le 10 novembre 2006 par : ARRÊTÉ fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Du 19 octobre 2005
NOR D E F P 0 5 0 1 3 4 2 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.2.11.

Référence de publication : JO n° 253 du 29 octobre 2005, texte n° 13 ; mention au BOC, 2005, p. 8203.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,

Vu le décret 89-755 du 18 octobre 1989 (BOC, p. 4732) relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

 Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret 89-755 du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

  •  ingénieur d'études et de fabrications : 384,38  ;

  •  ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 444,21.

Art. 2.

 

 L' arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.

Art. 3.

 

 Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2005.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

B. BOYER

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. BERJOT

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

A. WAGNER