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état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

AUTRE N° 0-15545-2012/DEF/EMM/ROJ portant abrogation de textes.

Du 07 août 2012
 NOR D E F B 1 2 5 1 8 0 5 C

Référence(s) : Instruction N° 0-35825-2009/DEF/EMM/ORJ du 04 septembre 2009 relative à la documentation de base de l'état-major de la marine.

Note n° 0-3507-2012/DEF/EMM/ROJ du 14 février 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Note-circulaire n° 425/EMM/3 du 19 mars 1962 (n.i. BO ; BOT, 1962, p. 307).

Autre N° 45/EMM/CAB du 17 janvier 1968 relative aux accidents survenus aux militaires à l'occasion de la pratique de l'auto-stop.

Note-circulaire n° 21/EMM/LOG/EPS du 1er juin 1970 (n.i. BO ; BOT, 1970, p. 253).

Note-circulaire n° 170/EMM/MAT/AR du 22 juillet 1975 (n.i. BO ; BOT, 1975, p. 699 ; BOEM 914-7).

Note-circulaire n° 20/EMM/MAT/FC du 6 février 1980 (n.i. BO ; BOT, 1980, p. 343).

Autre N° 120/EMM/PL/MTA du 27 juillet 1981 relative aux procédures de demande et aux modes de financement des matériels d'imprimerie, de reproduction et de bureautique.

Note-circulaire n° 7/EMM/MAT/FC du 21 janvier 1982 (n.i. BO ; BOT, 1982, p. 107)

Note-circulaire n° 19/EMM/MAT/FC du 9 février 1982 (n.i. BO ; BOT, 1982, p. 171).

Note-circulaire n° 29/EMM/MAT/FC du 4 mars 1983 (n.i. BO ; BOT, 1983, p. 163).

Autre N° 183/EMM/MAT/FC du 26 septembre 1986 relative à la mise en service du micro-calculateur PC 1500 A.

Note-circulaire n° 27/EMM/AERO/SA du 4 décembre 1987 (BOC/PA, 1987, p. 4839).

Référence de publication : BOC n°44 du 12/10/2012

1. Dans le cadre des travaux 2012 de revue des textes de la base documentaire de l\'état-major de la marine (DBEMM), objet des documents cités en référence, les note-circulaires mentionnées en annexe sont abrogées.

2. La présente note-circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Stéphane VERWAERDE.

Annexe

Annexe. Textes abrogés.

Note-circulaire n° 425/EMM/3 du 19 mars 1962 (n.i. BO ; BOT, 1962, p. 307) relative aux cartouches pour lancements de grenades à fusil.

Note-circulaire n° 45/EMM/CAB du 17 janvier 1968 (BOC/M, p. 52 ; BOEM 144.4) relative aux accidents survenus aux militaires à l\'occasion de la pratique de l\'auto-stop.

Note-circulaire n° 21/EMM/LOG/EPS du 1er juin 1970 (n.i. BO ; BOT, 1970, p. 253) relative au prélèvement annuel des heures de marche totales des matériels électroniques.

Note-circulaire n° 170/EMM/MAT/AR du 22 juillet 1975 (n.i. BO ; BOT, 1975, p. 699 ; BOEM 914-7) relative à la consigne d\'emploi des grenades à main.

Note-circulaire n° 20/EMM/MAT/FC du 6 février 1980 (n.i. BO ; BOT, 1980, p. 343) relative aux modifications des pétroliers-ravitailleurs type « Durance ».

Note-circulaire n° 120/EMM/PL/MTA du 27 juillet 1981 (BOC, p. 3634 ; BOEM 571.2) relative aux procédures de demande et aux modes de financement des matériels d\'imprimerie, de reproduction et de bureautique.

Note-circulaire n° 7/EMM/MAT/FC du 21 janvier 1982 (n.i. BO ; BOT, 1982, p. 107) relative aux modifications des pétroliers-ravitailleurs type « Durance ».

Note-circulaire n° 19/EMM/MAT/FC du 9 février 1982 (n.i. BO ; BOT, 1982, p. 171) relative aux modifications des corvettes C70 ASM.

Note-circulaire n° 29/EMM/MAT/FC du 4 mars 1983 (n.i. BO ; BOT, 1983, p. 163) relative au plan d\'équipement en matériel de radionavigation (circulaire MATRANAV).

Note-circulaire n° 183/EMM/MAT/FC du 26 septembre 1986 (BOC, p. 5765 ; BOEM 571.4.3) relative à la mise en service du micro-calculateur PC 1500 A.

Note-circulaire n° 27/EMM/AERO/SA du 4 décembre 1987 (BOC/PA, 1987, p. 4839) relative à la mise en service du fascicule « conduite à tenir en cas d\'évènement aéronautique ».