Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « administration »

CIRCULAIRE N° 4640/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR relative aux indemnités d'enseignements pour le personnel du service des essences des armées.

Abrogé le 12 juin 2012 par : CIRCULAIRE N° 8006/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative à la rémunération des agents du service des essences des armées participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. Du 11 septembre 2009
NOR D E F E 0 9 5 2 3 8 8 C

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Circulaire N° 5131/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/511-51 du 09 octobre 2009 modifiant la circulaire n° 4640/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 11 septembre 2009 relative aux indemnités d'enseignement pour le personnel du service des essences des armées. , Circulaire N° 1236/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 08 mars 2010 modifiant la circulaire n° 4640/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 11 septembre 2009 relative aux indemnités d'enseignements pour le personnel du service des essences des armées. , Circulaire N° 2702/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 27 mai 2010 modifiant la circulaire n° 4640/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 11 septembre 2009 relative aux indemnités d'enseignements pour le personnel du service des essences des armées.

Référence(s) : Décret N° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 18 juin 1954 déterminant les conditions d'application du décret n o 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense nationale. Décret N° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours.

Pièce(s) jointe(s) : Six annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 15761/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/FORM/512/93 du 03 décembre 1997 relative aux indemnités d'enseignement pour le personnel militaire du service des essences des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 503.1.6.1.

Référence de publication : BOC N°40 du 19 octobre 2009, texte 3.

La présente circulaire a pour objet de préciser, pour le service des essences des armées (SEA), les activités concernées par l'allocation d'indemnités perçue à l'occasion de l'exercice de fonctions d'enseignant ou d'examinateur. Elle définit également les modalités de désignation des instructeurs extérieurs à la division « École » (DE) de la base pétrolière interarmées (BPIA) et d'attribution de l'allocation d'indemnités.

1. PRINCIPES.

1.1. Ayants droit.

Des indemnités d'enseignements peuvent être attribuées aux fonctionnaires et agents civils et militaires de l'État assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours. Les conditions d'attribution de ces indemnités sont fixées par l'arrêté interministériel du 18 juin 1954 modifié et le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié.

Le personnel de la disponibilité et de la réserve opérationnelle peut prétendre à l'attribution de ces indemnités, sauf dispositions particulières, dans les mêmes conditions que leurs homologues en activité de service.

1.2. Limites.

1.2.1. Généralités.

Le personnel, assumant des interventions ou prestations, au bénéfice du SEA, à l'occasion de cycles d'enseignements ou jurys, non cités aux annexes I. et II. de la présente circulaire ne peut prétendre à aucune indemnisation.

La liste des personnels du service des essences des armées pouvant bénéficier d'indemnités d'enseignements fait l'objet d'une décision d'homologation émanant du directeur central du service des essences des armées. Cette décision fait apparaître le détail des cycles, modules, cours ou jurys pour lesquels le droit à indemnisation est ouvert. Toute demande de modification de cette décision devra être adressée, par le bénéficiaire de la prestation, à la DCSEA, par voie hiérarchique.

1.2.2. Personnel de la base pétrolière interarmées.

Le personnel affecté à la base pétrolière interarmées, exerçant à titre d'occupation principale une fonction d'instructeur ne peut prétendre à aucune indemnité spécifique pour ses tâches d'enseignements.

Toutefois, il peut en percevoir en qualité de membre de jurys de concours et d'examens. De même, lorsqu'il assure le service des examens de fin de cycle, ce dernier bénéficie d'indemnités spéciales, dont les taux correspondent aux taux prévus pour les indemnités de participation aux travaux des différents jurys réduits de 50 p. 100.

En revanche, les autres personnels de la BPIA y compris ceux affectés à des fonctions de direction ou d'encadrement de la DE, peuvent ponctuellement bénéficier d'indemnités d'enseignements, s'ils exercent, à titre d'occupation accessoire, une tâche d'enseignement.

1.2.3. Personnel exerçant des tâches d'enseignements au profit d'autres organismes du ministère de la défense.

Le personnel peut exercer des tâches d'enseignements ou de jurys au profit d'autres organismes du ministère de la défense. Il devra recevoir l'autorisation du directeur central du SEA. La formation et sa désignation nominative figurent sur la décision d'homologation signée du directeur central.

1.2.4. Indemnités d'enseignements attribuées dans tous les cas autres que celui de préparation à un concours ou examen.

Les prestations, inhérentes à la fonction exercée dans le cadre de l'affectation, effectuées à l'intention de visiteurs, de stagiaires ou d'élèves, telles que : présentation de la formation, service, unité ou information, formation et mise à jour des connaissances des collaborateurs et du personnel, etc., n'entrent pas dans le domaine d'une occupation accessoire et n'ouvrent donc pas droit à indemnisation.

En règle générale, toute prestation qui n'est pas inscrite dans la décision d'homologation annuelle signée du directeur central n'ouvre pas droit à indemnisation.

1.2.5. Indemnités pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d'examen : personnel non examinateur.

Aucune indemnité n'est attribuée au personnel au titre des activités accessoires ou du fonctionnement des jurys (surveillance, travaux de secrétariat ou administratifs...).

2. Classement des cycles d'enseignements.

Le décret du 12 juin 1956 a créé six groupes de classifications (groupes I, I bis, II, III, IV et V) au sein desquels sont réparties les différentes formations ouvrant droit au bénéfice des indemnités spécifiques.

Le groupe dans lequel est classée la formation sert à déterminer le taux des indemnités à allouer au personnel concerné.

Le classement d'une formation composée de populations de niveaux différents est calculé sur la base du niveau du groupe le plus hautement qualifié, participant à la prestation.

La liste des formations, leur classement dans les six groupes prévus réglementairement et la liste des jurys de concours et d'examens font l'objet des annexes I. et II.

Le classement des tâches d'enseignements au profit d'autres organismes du ministère de la défense sera défini par ces organismes.

La liste des cours et formations ouvrant droit à indemnisation fera l'objet d'une décision d'homologation signée par le directeur central du SEA.

3. Tarifs des indemnités.

Les indemnités accordées varient en fonction des prestations assurées répondant aux critères suivants :

enseignement sous forme de cours, conférences, travaux pratiques ;
participation en qualité de membre des jurys de concours ou d'examens du SEA ;
correction des rapports ou des mémoires d'études établis par les élèves des groupes I, I bis et II.

Les tarifs sont calculés à partir des paramètres fixés par l'article 3 du décret n° 56-585.

La correction des devoirs écrits et les contrôles oraux, donnés dans le cadre normal du contrôle des connaissances des enseignements font partie intégrante de l'enseignement et ne font pas l'objet de rémunération complémentaire.

Des précisions concernant l'indemnisation des prestations sont données en annexe III.

4. Frais de déplacement.

Le personnel appelé à se déplacer à l'occasion de l'exercice des fonctions d'enseignements ou de jurys peut bénéficier du remboursement de ses frais de déplacement dans les conditions fixées par la réglementation en fonction de la localisation des prestations effectuées.

5. Désignation des instructeurs et examinateurs.

Les différents intervenants lors de cycles d'enseignements, ou de jurys de concours ou d'examens, précisés dans la décision annuelle d'homologation, sont désignés par la DCSEA.

Les décisions d'homologations sont transmises chaque année aux directions locales qui informent le personnel concerné.

Pour les stages et jurys au bénéfice d'organismes extérieurs au SEA, une copie de ces décisions est également transmise à l'organisme bénéficiaire de la prestation.

Les décisions d'homologations sont rappelées sur la feuille de présence destinée au paiement des indemnités d'enseignements (cf. annexe VI.).

En ce qui concerne les stages organisés par la division école, celle-ci transmet, par voie hiérarchique et après avis du conseil de perfectionnement de la formation du personnel (CPFP), à la DCSEA, au mois de juin de l'année N, une demande sur laquelle figurent ses besoins en instructeurs extérieurs pour l'année scolaire (septembre N à août N+1). Cette demande fera apparaître les cycles, modules de cours, nom de l'instructeur référent et intitulés des cours où un instructeur extérieur à la DE est requis. Les propositions d'intervenants figurent également sur cette demande.

En ce qui concerne les stages organisés par des organismes du SEA en dehors de la DE, chaque année, au mois de juin, chaque commandant de formation administrative transmet à la DCSEA/SDA2 une demande précisant, pour l'année scolaire (septembre de l'année N à août de l'année N + 1), d'une part les stages à organiser (appellation, contenu pédagogique, public visé) et d'autre part une proposition d'instructeurs à désigner (grade, nom, prénom, unité, direction locale ou armée).

En ce qui concerne les stages organisés par des organismes extérieurs au SEA, chaque organisme transmet à la DCSEA/SDA2 une demande précisant, pour l'année scolaire (septembre de l'année N à août de l'année N + 1), les demandes d'intervention pour les stages (appellation, contenu pédagogique, groupe de rémunération) qu'il organise ainsi que les instructeurs qu'il souhaiterait voir intervenir (grade, nom, prénom direction locale ou armée).

En ce qui concerne les stages organisés par des organismes du SEA, pour lesquels des intervenants extérieurs au SEA sont souhaités, l'organisme correspondant se charge de prendre contact avec les personnes ayant le profil recherché après accord de la DCSEA « d'externaliser » la prestation. Il rend compte à la DCSEA en cas de difficultés éventuelles.

6. Modalités de paiement des indemnités.

(Remplacé en dernier lieu : Circulaire du 27/05/2010.)

Seul le directeur de la BPIA est habilité à certifier les états de renseignements pour les formations ou jurys effectués au bénéfice du SEA.

Dans le cadre de cycles d\'enseignement, de stages, de jurys de concours ou d\'examens organisés par des organismes du SEA, en dehors de la DE, chaque commandant de formation administrative, sous l\'autorité duquel le stage est organisé, ou chaque autorité responsable du jury, fait parvenir à la BPIA/bureau finance l\'état de renseignements (cf. annexe V.), dûment complété, avec les justificatifs conformes à l\'annexe VI. Une copie de l\'état de renseignements, hors justificatifs, est également transmise par voie électronique, à la BPIA/bureau finances.

Dans le cadre de cycles d\'enseignement, de stages, de jurys de concours ou d\'examens organisés par la DE, le chef de la DE fait parvenir à la BPIA/bureau finances l\'état de renseignements (cf. annexe V.) dûment complété avec les justificatifs conformes à l\'annexe VI. Une copie de l\'état de renseignements, hors justificatifs, est également transmise par voie électronique, à la BPIA/bureau finances.

Mensuellement, la BPIA transmet les états de renseignements certifiés, aux organismes d\'administration (pour les personnels du SEA), à l\'armée ou au service concerné (pour les personnels ne dépendant pas du SEA), pour saisie dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH). Une copie de l\'état de renseignements, hors justificatifs, est également transmise par voie électronique, à l\'EATSEA et à l\'organisme d\'administration.

Après mise à jour du SIRH, les organismes d\'administration adresseront ces documents à l\'EATSEA ainsi qu\'au personnel concerné (hors justificatifs).

Dans le cas où la formation et le personnel n\'ont pas fait l\'objet d\'une homologation, la BPIA retournera les différents documents à l\'organisme d\'administration, avec copie DCSEA/RFR, pour que la demande d\'homologation puisse être engagée.

Dans le cadre de cycles d\'enseignement, des stages, de jurys de concours ou d\'examens organisés par des organismes extérieurs au SEA, ces derniers envoient l\'état de renseignements à DCSEA/SDA.2/RFR qui certifie le droit à indemnité et transmet le document aux organismes d\'administration pour saisie dans le SIRH. Une copie de l\'état de renseignements, hors justificatifs, est également transmise par voie électronique, à l\'EATSEA et à l\'organisme d\'administration. Après mise à jour du SIRH, les organismes d\'administration adresseront ces documents à l\'EATSEA ainsi qu\'au personnel concerné (hors justificatifs).

L\'EATSEA adresse l\'état de renseignements certifié à l\'organisme payeur de la solde de l\'intervenant.

7. Compte-rendu.

Chaque année, au mois d'octobre, l'EATSEA transmet, à la DCSEA, un état des dépenses (organisme bénéficiaire, nom-prénom-grade-unité-direction locale de l'instructeur/jury, montant, temps passé), ainsi qu' une copie de tous les états de renseignements établis au cours de l'année scolaire précédente.

Une copie complète des états de renseignements, hors justificatifs, est également transmise par voie électronique, à la DCSEA/SDA2.

8. MISE EN APPLICATION DE L'INSTRUCTION.

(Ajouté : Circulaire du 09/10/2009.)

Les dispositions de la présente circulaire qui sera insérée au Bulletin officiel des armées, sont applicables dès à présent.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1^re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Vincent GAUTHIER.

Annexes

Annexe I. Classement des cours et cycles d'enseignement.

(Modifiée en dernier lieu : Circulaire du 27/05/2010.)

APPELLATION SEA.	LIBELLÉ À INSCRIRE SUR LES DOCUMENTS OBJETS DES ANNEXES IV, V ET VI.	ORGANISME BÉNÉFICIAIRE.	GROUPE.
Ingénieurs militaires des essences.	SEAIME : cycle de formation des ingénieurs militaires des essences.	BPIA	I
Officiers du corps technique et administratif.	SEAOCTA : cycle de formation d\'application et de perfectionnement des officiers du corps technique et administratif.	BPIA	II
Formation des contrôleurs techniques essences.	SEACONTECHESS : formation des cadres militaires du service des essences des armées aptent à tenir un emploi de contrôleur technique essences.	BPIA	III
Lutte contre les feux d\'hydrocarbures (cadres).	SEAFEUA : formation de spécialisation des cadres responsables de la sécurité incendie dans la lutte contre les feux d\'hydrocarbures.	BPIA	III
Protection de l\'environnement.	SEAENVIR : formation sur la réglementation, son application dans les établissements du SEA et lutte contre les pollutions dues aux activités pétrolières, industrielles et humaines d\'un établissement du service des essences des armées.	BPIA	III
Épuration filtration.	SEAEPUFIL : formation de perfectionnement aux techniques d\'épuration et de filtration des hydrocarbures.	BPIA	III
Anglais technique pétrolier.	SEAANGTECH : formation à la pratique de l\'anglais technique militaire et pétrolier.	BPIA	III
Immersion en milieu anglo-saxon avancé.	SEAIMMERS2 : formation à la mise en condition réelle en milieu anglophone.	BPIA	III
Brevet supérieur de technicien essences. (BSTE)	SEABSTE : cycle de formation des agents techniques du service des essences des armées.	BPIA	IV
Brevet élémentaire de technicien essences. (BETE)	SEABETE : cycle de formation des sous-officiers du service des essences des armées.	BPIA	IV
Brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre/formation de spécialité logistique essences. (BSTAT)	SEABSTATFSLE : cycle de formation des sous-officiers de la spécialité soutien pétrolier du service des essences des armées.	BPIA	IV
Certificat technique du 1^er degré logistique essences. (CT1.LE)	SEACTILE : cycle de formation des sous-officiers de la spécialité soutien pétrolier du service des essences des armées.	BPIA	IV
Perfectionnement en langue anglaise.	SEAANGPER : formation de perfectionnement de la connaissance de la langue anglaise.	BPIA	IV
Immersion en milieu anglo-saxon intermédiaire.	SEAIMMERS : formation à la mise en condition réelle en milieu anglophone.	BPIA	IV
Préparation aux emplois en dépôt.	SEASPED : cycle de formation des sous-officiers détenteurs d\'un BSTAT et d\'un CT 1. LE.	BPIA	IV
Formation des experts transport des matières dangereuses par route.	SEAEXPERT : formation des sous-officiers et personnels civils à tenir l\'emploi d\'expert ADR.	BPIA	IV
Évacuation des personnels travaillant à l\'intérieur des capacités mobiles dégazées.	SEAEVACIT : formation d\'application des mesures de sécurité réglementaires et d\'intervention à l\'intérieur de capacités mobiles dégazées.	BPIA	IV
Avitaillement (gendarmerie).	SEAAVIHELICO : formation à la mise en œuvre des camions citernes de 2 m³ avitailleurs.	BPIA	IV
Avitaillement Urgence Carburant.	SEAURCAR : formation à la mise en œuvre des camions citernes avitailleurs ainsi qu\'à la rédaction des documents comptables en vigueur au service des essences des armées.	BPIA	V
Lutte contre les feux d\'hydrocarbures (opérateurs).	SEAFEUB : formation du personnel susceptible d\'intervenir comme membre d\'une équipe de première ou de deuxième intervention contre un feu d\'hydrocarbures.	BPIA	V
Maintenance des matériels pétroliers.	SEAMAINTPET : formation à l\'intervention sur tous les matériels projetés tant sur la partie châssis-moteur que sur la partie pétrolière.	BPIA EATSEA	V
Formation des conducteurs au transport des marchandises dangereuses par voie routière (Agreement Dangerous Road).	SEAADR : formation à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par voie routière.	BPIA	V
Perfectionnement à la conduite.	SEAPERFECT : formation à l\'utilisation et à la maîtrise des véhicules citernes.	BPIA	V
Tracteur routier militaire 10 000 version avitailleur.	SEATRM : formation à la connaissance et à l\'utilisation de la partie pétrolière équipant le véhicule.	BPIA	V
Formation à l\'utilisation en sécurité des bras mobiles hydrauliques sur véhicule RVI KERAX 370 DCI.	SEABMH : formation à l\'utilisation en sécurité du bras mobile hydraulique sur véhicule RVI KERAX 370 DCI.	BPIA	V
Renouvellement de la formation à l\'utilisation en sécurité des bras mobiles hydrauliques sur véhicule RVI KERAX 370 DCI.	SEARBMH : contrôle de connaissance à l\'utilisation en sécurité du bras mobile hydraulique sur véhicule RVI KERAX 370 DCI.	BPIA	V
Formation à l\'utilisation et à la mise en œuvre de la partie pétrolière du véhicule SCANIA.	SEASCANIA : formation technique d\'utilisation et des connaissances de la partie pétrolière équipant le véhicule SCANIA.	BPIA	V
Formation à la conduite de chariots automoteurs à conducteur porté « cariste ».	SEACRT : formation à l\'utilisation du chariot automoteur de manutention en respectant la sécurité des personnes et du matériel.	BPIA	V
Remise à niveau en langue anglaise.	SEAANGREM : formation d\'amélioration de la connaissance de la langue anglaise.	BPIA	V
Formation à l\'utilisation en sécurité des chariots élévateurs à mât télescopique.	SEASAMB : formation à l\'utilisation en sécurité des chariots à mât télescopique.	BPIA	V
Formation à la mise en œuvre et l\'utilisation de la station service de campagne déplaçable de l\'armée de terre.	SEASSCD : formation de formateur pour la mise en œuvre et l\'utilisation de la station service de campagne déplaçable de l\'armée de terre.	BPIA	V
Attestation de pratique élémentaire de langue anglaise.	SEAAPEL : formation à l\'utilisation des notions élémentaires de langue anglaise dans un milieu international.	BPIA	V
Formation intensive pratique et théorique à caractère opérationnel sur les matériels spécifiquement militaires et les matériels pétroliers non utilisés dans les établissements du SEA.	SEACFT2 : commission de formation et d\'encadrement du stage préparatoire à l\'examen d\'attribution du certificat de formation technique du 2^e degré (CFT 2).	BPIA	V
Formation CHORUS.	SEACHORUS : formation au logiciel de finances CHORUS.	SEA	III
Formation ACCORD.	SEAACCORD : formation au logiciel de finances ACCORD.	SEA	III
Formation ALLIANCE	SEAALLIANCE : formation au logiciel de gestion des ressources humaines civiles du SEA.	SEA	III
Formation CONCERTO.	SEACONCERTO : formation au logiciel de gestion des ressources humaines militaires du SEA.	SEA	III
Formation logistique du premier degré.	ALOGC FORMLOG1 : formation logistique du premier degré.	ARMÉE DE TERRE	II
Formation logistique de troisième degré	ALOGC FORMALOG3 : formation logistique troisième degré.	ARMEE DE TERRE	I
Formation logistique de deuxième degré long.	ALOGC FORMLOG2L : formation logistique deuxième degré long.	ARMEE DE TERRE	II
Cycle de formation des fonctionnels des officiers et ingénieurs en hygiène et sécurité.	CDFHSCTFOI : cycle de formation des fonctionnels des officiers et ingénieurs en hygiène et sécurité / la prévention au SEA.	CDFHSCT ⁽¹⁾	II
Stage d\'environnement d\'approfondissement.	CDFHSCTEA : plan de prévention des risques technologiques.	CDFHSCT ⁽¹⁾	II ou III selon auditoire
Cycle de formation des chargés de prévention en hygiène et sécurité.	CDFHSCTCP : cycle de formation des chargés de prévention en hygiène et sécurité/Les dangers des hydrocarbures.	CDFHSCT ⁽¹⁾	II ou III selon auditoire
Cycle de formation des fonctionnels de la prévention outre-mer et à l\'étranger.	CDFHSCTFPOM : cycle de formation des fonctionnels de la prévention outre-mer et à l\'étranger/Les dangers des hydrocarbures.	CDFHSCT ⁽¹⁾	II ou III selon auditoire
Cours moteurs réduit technicien supérieur d\'étude et de fabrication (TSEF).	DGAFAETSEFCMR : formation d\'adaptation à l\'emploi des TSEF spécialité maintenance - mécanique de la DGA.	DGA ⁽²⁾Bourges	II
Cours moteurs réduit maintenance mécanique (techniciens du ministère de la défense TMD).	DGAFAETMDCMR : formation d\'adaptation à l\'emploi des TMD spécialité mécanique 7TMDMECA1.	DGA ⁽²⁾Bourges	III
Cours moteurs complet « meca » (Technicien supérieur d\'étude et de fabrication TSEF).	FAETSEFCMC : formation d\'adaptation à l\'emploi des TSEF spécialité maintenance - mécanique de la DGA.	DGA ⁽²⁾Bourges	II
Cours « Carburants/Lubrifiants » (Technicien supérieur d\'étude et de fabrication TSEF).	FAETSEFCCC : formation d\'adaptation à l\'emploi des TSEF spécialité maintenance - mécanique de la DGA.	DGA⁽²⁾Bourges	II
Cours « Carburants/Lubrifiants » (TMD).	DGATMDMECA1 : formation d\'adaptation à l\'emploi des TMD spécialité mécanique.	DGA ⁽²⁾Bourges	III
Pratique du contrôle de gestion.	SGAMAPOUTPIL : cycle de perfectionnements aux outils. Informatiques propres au pilotage.	SGA/MAP.	I bis ou II selon auditoire.
Entretien professionnel des attachés.	SEAEPA : formation des supérieurs hiérarchiques à l\'entretien professionnel des attachés.	SEA.	I ou I bis.
Stage de travaux pratiques des élèves ingénieurs de l\'institut français du pétrole.	SEAPPM : stage de travaux pratiques « produits pétroliers & moteurs ».	SEA.	I.
Gestes et postures de travail.	SEAGPT : sensibilisation des personnels sur les bons gestes à adopter au travail lors de manutention de charges lourdes et encombrantes, de façon à préserver la santé du dos et donc les accidents et maladies professionnelles.	DRISEA	V
Sécurité routière.	SEASR : sensibilisation des personnels aux problèmes de sécurité routière sur tous les sujets source de l\'accidentologie routière : - l\'alcool, la vitesse, la ceinture, la drogue, les médicaments, la vue, les distances de sécurité, le constat, le dossier accident, le code de la route, l\'itinéraire, l\'hygiène de vie, l\' ABS, le portable au volant, les limitations de vitesse, les distances de sécurité, les distances de freinage, conduite par temps de brouillard, conduite sur neige, conduite sur verglas...	DRISEA	V
Sauvetage et secourisme du travail.	SEASST : sensibilisation des personnels sur les gestes à adopter pour apporter les premiers secours à victime sur le lieu du travail.	DRISEA	V
Recyclage Sauvetage et secourisme du travail.	SEASSTR : sensibilisation des personnels sur les gestes à adopter pour apporter les premiers secours à victime sur le lieu du travail.	DRISEA	V
Formation à la maintenance des réservoirs souples.	SEAMRS : théorie : généralités sur la maintenance pétrolière des réservoirs. pratique : réparation à froid, réparation à chaud, pratique du pliage. formations organisées dans le cadre des stages de cohésion.	DRISEA	V
Formation régionale des responsables de soutes à carburants.	SEARSC : sensibilisation des personnels sur les bons gestes à adopter au travail lors de manutention de charges lourdes et encombrantes, de façon à préserver la santé du dos et donc les accidents et maladies professionnelles.	DRISEA	V
Formation logistique du premier degré.	ALOGC FORMLOG1 : formation logistique du premier degré.	ARMÉE DE TERRE	II
Formation d\'adaptation logistique OTAN	AITDE LOG OTAN	ARMÉE DE TERRE	II

Notes

CDFHSCT : centre de formation à l\'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.1

DGA : délégation générale pour l\'armement.2

Annexe II. Classement des jurys de concours ou d'examen.

(Remplacée : Circulaire du 27/05/2010.)

JURYS DE CONCOURS OU D\'EXAMEN (LIBELLÉ À INSCRIRE SUR LES DOCUMENTS OBJETS DES ANNEXES IV., V. ET VI.).	GROUPE.
Jury du concours sur titres pour le recrutement d\'ingénieurs militaires des essences.	I
Jury de la commission du brevet technique (BT) et du brevet d\'études militaires supérieures (BEMS) de l\'enseignement militaire supérieur du 2^e degré (EMS2).	I
Jury de la commission du brevet de qualification militaire supérieure (BQMS) de l\'EMS2.	I
Jury du concours sur épreuves pour le recrutement d\'ingénieurs militaires des essences.	I
Jury d\'examen de sortie du stage complémentaire des candidats ingénieurs militaires des essences.	I
Jury de la commission de l\'enseignement militaire supérieur du 1^er degré (EMS1).	I bis
Jury d\'examen de sortie du stage de formation des officiers du corps technique et administratif.	II
Jury de concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d\'étude et de fabrication.	II
Jury de concours pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d\'étude et de fabrication.	III
Jury de fin de formation des techniciens supérieurs d\'étude et de fabrication.	III
Jury des épreuves de sélection professionnelle du corps des sous-officiers du service des essences des armées.	IV
Jury de la commission d\'examen du stage de formation des experts ADR.	IV
Jury de concours d\'admission dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées.	IV
Jury de l\'examen de sortie du stage de formation initiale des sous-officiers du service des essences des armées.	IV
Jury de la commission du brevet supérieur de technicien « essences » (BSTE).	IV
Jury de la commission d\'examen du brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre, logistique essences (BSTAT.LE).	IV
Jury de la commission d\'examen du certificat technique 1^er degré, logistique essences (CT1.LE).	V
Jury de l\'examen d\'attribution du certificat de formation technique du 2^e degré.	V

Annexe III. Tarifs des indemnités d'enseignements.

1. INDEMNITÉS D'ENSEIGNEMENTS ATTRIBUÉES DANS TOUS LES CAS AUTRES QUE CELUI DE LA PRÉPARATION À UN CONCOURS OU EXAMEN.

1.1. Indemnité proprement dite.

1.1.1. Fonction exercée.

D'une manière générale, les intervenants sont considérés comme :

« professeurs, conférenciers ou chargés de cours », le personnel professant un cours ou prononçant une conférence à l'occasion de cycles d'enseignement des divers groupes (I à V) ;
« maîtres de conférences », le personnel chargé de diriger des travaux effectués par les élèves en complément des cours dispensés à l'occasion des cycles d'enseignement des groupes I et II ;
« répétiteurs et chefs de travaux pratiques », le personnel responsable effectivement de ces fonctions à l'occasion de cycles d'enseignement des groupes I et II ;
« instructeurs ou moniteurs de cours ou travaux pratiques », le personnel chargé effectivement de ces fonctions lors de cycles d'enseignement des groupes III, IV et V.

1.1.2. Durée.

L'indemnisation des leçons ou cours d'une durée supérieure à une heure est effectuée par fraction d'une demi-heure.

La durée des interventions, considérée comme paramètre de base pour le calcul des indemnités, est la suivante :

une heure : professeur, conférenciers, chargés de cours ou maîtres de conférences ;
deux heures : répétiteurs, chefs de travaux pratiques, instructeurs ou moniteurs de cours ou de travaux pratiques.
quatre heures : vacation de jurys de concours et d'examen.

La durée, demandée aux annexes IV. et V., est à indiquer en fonction de la nature de la prestation : en nombre d'heures dans le cas des formations ou en nombre de vacations dans le cas des jurys.

1.2. Majorations d'indemnité.

1.2.1. Répétition de cours.

Dans le cas de répétition des cours, au cours d'un même cycle, les indemnités allouées ne doivent excéder un pourcentage des taux normaux :

pour le premier cours supplémentaire : 25 p. 100 ;
pour chacun des cours suivants : 33 p. 100.

1.2.2. Personnel déchargé de son service normal.

Il s\'agit des personnels qui auraient été déchargés de leur service normal pour leur permettre d\'exercer des fonctions d\'enseignants.

Sauf mention contraire, les personnels du SEA ne sont pas déchargés de leur service normal.

Toutefois, les personnels déchargés de leur service normal pour leur permettre d\'exercer des fonctions d\'enseignant bénéficieront de taux d\'indemnisation réduits :

groupes I et II : 1/6 des taux normaux ;
groupes III et IV : 1/5 des taux normaux ;
groupe V : 1/4 des taux normaux.

2. INDEMNITÉS D'ENSEIGNEMENTS POUR PARTICIPATION AUX TRAVAUX DES DIFFÉRENTS JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMEN.

2.1. Épreuves orales.

Nombre et durée des vacations.

Une vacation comprend au moins quatre heures d'examen oral (explication, interrogation), augmentées du temps nécessaire pour arrêter les notes et pour la délibération du jury.

Pour les séances dont la durée est inférieure à quatre heures, le décompte des vacations s'effectue de la manière suivante :

moins de quatre heures et au moins trois heures : 3/4 de vacation ;
moins de trois heures et au moins deux heures : 1/2 de vacation ;
moins de deux heures et au moins une heure : 1/4 de vacation.

Le nombre de vacations par journée complète ne peut être supérieur à deux vacations entières ou partielles.

2.2. Épreuves écrites.

Nombre de copies corrigées.

Le personnel militaire chargé de la correction des épreuves écrites perçoit une indemnité ne pouvant excéder, par copie corrigée, les taux unitaires suivants :

groupe I : 2,5 p. 100 ;
groupe I bis : 3 p. 100 ;
groupes II et III : 4 p. 100 ;
groupe IV : 4,5 p. 100.

Épreuves principales.

Pour chaque concours ou examen, la ou les épreuves principales sont fixées à la diligence du chef d'état-major des armées.

Double correction.

Seule la double correction, lorsqu'elle est prévue par les textes réglementaires, pour les examens et concours classés dans les groupes I, I bis et II peut donner lieu à rémunération supplémentaire.

Un arrêté interministériel peut déroger à cette règle pour les examens et concours classés dans le groupe III.

2.2.1. Majoration de 25 p. 100.

Après accord du contrôleur financier près le ministre de la défense, le taux unitaire peut être majoré de 25 p. 100 pour les épreuves principales. La ou les épreuves principales sont fixées à la diligence du chef d'état-major des armées.

2.2.2. Préparation ou choix des sujets.

Montant de l'indemnisation forfaitaire fixée.

Le principe est que la préparation ou le choix des sujets ne donne lieu à aucune rétribution supplémentaire. Toutefois, un arrêté interministériel peut prévoir une dérogation à cette règle pour les examens et concours classés dans les groupes I, I bis et II. L'allocation est alors fixée forfaitairement.

2.3. Service des examens de fin de cours ou de fin d'année.

Lorsque le service des examens de fin de cycle est assuré par un personnel affecté à la BPIA expressément en qualité d'instructeur, ce dernier bénéficie d'indemnités spéciales, dont les taux correspondent aux taux prévus pour les indemnités de participation aux travaux des différents jurys réduits de 50 p. 100.

2.4. Correction des projets, rapports ou mémoires d'études, de stages ou de voyages, et journaux de missions.

La correction des projets, rapports ou mémoires d'études, de voyages ou de stages et des journaux de missions établis par les élèves des cycles d'enseignements I et II ouvre droit à l'attribution d'une indemnité dont le montant est fixé forfaitairement à 75 p. 100 d'une vacation orale, c'est-à-dire 3 heures, dans la limite d'un projet par année scolaire et par élève.

La correction des projets de fin d'année dans les écoles du groupe I bis ouvre droit à l'attribution d'une indemnité dont le montant est fixé forfaitairement à 75 p. 100 d'une vacation orale, c'est-à-dire 3 heures, dans la limite d'un projet par année scolaire et par élève.