LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (TRANSPORTS) :

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 ⁽¹⁾ modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret 76-1228 du 24 décembre 1976 (BOC, p. 4463) portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ;

Vu l' arrêté 66 du 13 mai 1975 ⁽²⁾ modifié relatif aux tenues et uniformes dans la marine,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Les officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes sont soumis aux dispositions de l' arrêté du 13 mai 1975 susvisé relatif aux tenues et uniformes dans la marine.

Art. 2.

 

Les élèves officiers de l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes sont soumis aux dispositions du titre III, chapitre 1 et 2 de l' arrêté susvisé du 13 mai 1975 .

Art. 3.

 

Les élèves aspirants de l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes porteront les insignes distinctifs suivants :

• sur les vêtements de drap ou de serge, une patte de couleur bleu-azur à trois boutons, cousue sur la couture du bas de la manche ;

• sur les vêtements de toile, la patte d'épaule rigide ou le manchon demi-souple du modèle réglementaire de couleur bleu-azur.

Art. 4.

 

L'arrêté du 1^er octobre 1970 relatif à l'uniforme et aux tenues des officiers d'administration maritimes est abrogé.

Art. 5.

 

Le directeur de l'administration générale et des gens de mer au secrétariat général de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de la marine marchande.